Bonjour à tous,
je cherche des infos officielles ou des analyses personnelles sur la définition (ou le pourquoi d'absence de définition) d'urgence sanitaire dans le cadre des accords ADPIC et des licences obligatoires.
Toujours à ce sujet, les Etats-Unis ont ils été dans la position de devoir utiliser les licences obligatoires pour faire face à une urgences.....grippe aviaire, anthrax ?
Eric SATTIN
eric.sattin@club-internet.fr
Bonjour,
Il n'y a pas de définition de l'urgence sanitaire dans les accords sur les Adpic, heureusement. La déclaration de Doha sur les accords sur les Adpic et la santé publique l'a d'ailleurs rappelé dans son
point 5 c) : "Chaque Membre a le droit de déterminer ce qui constitue une situation d'urgence nationale ou d'autres circonstances d'extrême urgence, étant entendu que les crises dans le domaine de la santé
publique, y compris celles qui sont liées au VIH/SIDA, à la tuberculose, au paludisme et à d'autres épidémies, peuvent représenter une situation d'urgence nationale ou d'autres circonstances d'extrême
urgence".
Les Etats-Unis ont été tentés de ne pas respecter le brevet de la ciprofloxacine au moment de la psychose d'un bioterrorisme au bacille du charbon, mais ils ne l'ont pas fait.
Cordialement
Pierre Chirac
MSF
pierchir@club-internet.fr
Eric Sattin a écrit :