E-MED: Doha: communiqu�s de presse des Ong
-------------------------------------------------------------------------
Doha, 14 novembre 2001
Communiqu� conjoint de M�decins Sans Fronti�res, Third World Network, OXFAM,
Consumer Project on Technology, Consumers International, Health Action
International and The Network
Priorit� est donn�e � la Sant� Publique lors de la Conf�rence minist�rielle
de Doha
Les 142 pays r�unis � la 4�me Conf�rence minist�rielle de Doha, ont
clairement affirm� que les gouvernements sont libres de prendre les mesures
n�cessaires pour prot�ger la sant� publique. D�sormais, si les prix fix�s
par les firmes pharmaceutiques sont hors de port�e des populations qui en
ont besoin, les gouvernement peuvent contourner les brevets sans craindre de
sanctions financi�res.
� La mobilisation sur cette question change le climat politique et profite
des victoires acquises par l�Afrique du Sud et le Br�sil devant les
tribunaux �, estime Michael Bailey d�Oxfam. � Nous aurions pr�f�r� une
formulation plus ferme, mais la d�claration finale indique clairement que la
sant� publique doit passer outre les int�r�ts commerciaux �.
� Les pays peuvent garantir l�acc�s aux m�dicaments sans craindre,
dor�navant, d��tre entra�n�s dans des batailles juridiques � se f�licite
Ellen T�Hoen, de M�decins Sans Fronti�res. Maintenant c�est aux
gouvernements d�user de leurs pr�rogatives pour abaisser le co�t des
m�dicaments et d�accro�tre l�acc�s aux traitements vitaux �.
La d�claration sur les ADPIC (Aspects des droits de propri�t� intellectuelle
qui touchent au commerce) et la Sant� Publique, adopt�e cette nuit,
reconna�t clairement les effets pervers et dangereux de l�Accord ADPIC et
renforce les mesures pour les neutraliser. Ces dispositions incluent le
droit d�accorder des licences obligatoires (passer outre les brevets) et la
libert� de d�finir les bases sur lesquelles elles peuvent �tre accord�es.
La d�claration de Doha reconna�t que ces options ne sont pas limit�es aux
situations d�urgence. Quoique il en soit, si ces pays d�clarent une
situation � urgente �, ils peuvent accorder des licences obligatoires sans
n�gociation ou consentement pr�alable du propri�taire du brevet. Il
appartient d�sormais aux pays eux m�mes de d�terminer ce qui constitue une
situation d�urgence.
La d�claration laisse aussi aux pays la libert� de d�cider selon leurs
propres lois s�il convient de recourir � des importations parall�les. Ce qui
signifie pour ces pays, la possibilit� de rechercher le meilleur prix d�un
m�dicament de marque sur le march� mondial.
De plus, les pays les moins d�velopp�s b�n�ficient de dix ann�es
suppl�mentaires pour mettre leur pays en conformit� avec l�Accord ADPIC. Le
d�lai est d�sormais repouss� � 2016, au plus t�t.
� La d�claration de Doha permet d�utiliser toutes les souplesses de l�Accord
ADPIC pour prot�ger la sant� publique. Il pose les jalons � l�aune desquels
sera d�sormais �valu� tout accord commercial, bilat�ral ou r�gional � se
r�jouit James Love de Consumer Project on Technology.
� Doha est une avanc�e majeure dans le r��quilibrage de l�Accord ADPIC. La
prochaine �tape est d�assurer que son r�examen, pr�vu l�ann�e prochaine, se
pr�occupe du genre de brevets qui conviendrait le mieux aux pays en
d�veloppement � ajoute Michael Bailey (Oxfam).
Il faut regretter, cependant, que la D�claration n�ait pas r�ussi � r�soudre
la question : o� un pays non producteur de m�dicament peut-il se procurer
des m�dicaments sous licence obligatoire ? Les pays en d�veloppement ont
demand� � l�OMC d�autoriser l�exportation de m�dicaments conform�ment � l�
article 30 de l�ADPIC (d�rogations limit�es) mais la Conf�rence
minist�rielle a transmis la question au Conseil ADPIC, qui a �t� charg� de
trouver une solution avant la fin de l�ann�e 2002.
Contacts :
Cecilia Oh, Third World Network + 60 12 485 1951
Daniel Berman (+41 79 286 96 49), Ellen T�Hoen (5391790 ou + 33 6 223
75871), M�decins Sans Fronti�res
Jamie Love, Cosumer Project on Technology 5391780 ou + 1 202 361 3040
Zafar Mirza, Health Action International/The Network +947 411996
Michael Bailey, OXFAM + 44 79 681 96102 ou + 44 77 643 49967