E-MED: Mise en oeuvre de la D�claration de Doha
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M�decins sans Fronti�res (MSF)
Consumer Project on Technology (CPT)
Oxfam
Health Action International (HAI)
Mise en oeuvre de la D�claration de Doha sur l'Accord ADPIC et la Sant�
Publique
Comment obtenir une assistance technique ad�quate ?
28 March 2002, Conf�rence d'une journ�e � Gen�ve, Suisse
MSF, CPT, OXFAM et HAI organiseront une conf�rence sur la mise en oeuvre de
la D�claration de Doha sur l'Accord ADPIC et la Sant� Publique le 28 mars
2002. Cette r�union se d�roulera � la suite de la Conf�rence de l'OMPI sur
le syst�me international des brevets (Gen�ve, 25-27 mars), et un mois avant
le symposium de l'OMC sur le Programme de Doha pour le d�veloppement et
au-del�.
La D�claration sur l'Accord ADPIC et la Sant� Publique adopt�e par cent
quarante deux pays r�unis lors de la 4�me Conf�rence Minist�rielle de l'OMC
� Doha a affirm� clairement que les Etats sont libres de prendre toutes les
mesures n�cessaires pour prot�ger la sant� publique, et que la sant�
publique doit primer sur la propri�t� intellectuelle priv�e. "L'Accord sur
les ADPIC n'emp�che pas et ne devrait pas emp�cher les Membres de prendre
des mesures pour prot�ger la sant� publique", dit la D�claration, ajoutant
que l�Accord devrait �tre interpr�t� et mis en oeuvre d'une mani�re "qui
appuie le droit des Membres de l'OMC de prot�ger la sant� publique et, en
particulier, de promouvoir l'acc�s de tous aux m�dicaments".
La D�claration ouvre tr�s clairement la voie � toutes les flexibilit�s
inclues dans l'Accord ADPIC, notamment les licences obligatoires, la libert�
de chaque Etat de d�terminer les motifs de licences obligatoires, et les
importations parall�les. De plus, les pays les moins avanc�s sont autoris�s
� retarder de 10 ans suppl�mentaires la mise en place d�une l�gislation sur
les brevets pharmaceutiques, soit jusqu'en 2016.
La D�claration de Doha risque pourtant de devenir une feuille de papier
inutile si les Etats et la communaut� internationale n'augmentent pas leurs
efforts pour la mettre en oeuvre. L'assistance technique apport�e par
diff�rentes institutions, notamment l'OMPI, l'OMC, l'OMS et la CNUCED, sera
le point central de la conf�rence du 28 mars. Cette r�union fera le point
sur les progr�s accomplis jusque l� et �mettra des recommandations sur la
fa�on d'exploiter Doha dans l'int�r�t des gens.
Les participants � la conf�rence du 28 mars discuteront des questions
suivantes:
Assistance Technique pour la mise en oeuvre de la D�claration de Doha
� Que font l'OMC, l'OMS, l'OMPI, l'OEB (Bureau Europ�en des Brevets), la
CNUCED et les autres acteurs internationaux pour que la D�claration de Doha
sur l'Accord ADPIC et la Sant� Publique soit mise en oeuvre ?
� Comment peut contribuer l'initiative commune OMC/OMPI d'aide aux pays les
plus pauvres?
� Le mandat de l'OMPI de promotion de la protection de la propri�t�
intellectuelle l'emp�che-t-il d'apporter une assistance technique ad�quate ?
R�glementation de mise en oeuvre
� Une l�gislation mod�le aidant � mettre en oeuvre la D�claration de Doha
est-elle n�cessaire?
� Qui devrait la r�diger? Que devrait �tre son contenu?
Propositions relatives au paragraphe 6 de la D�claration de Doha
� Cinq mois apr�s Doha, o� en est la r�flexion pour garantir que les pays
sans capacit� suffisante de production puissent trouver des producteurs de
m�dicaments � prix abordables d�o� ils pourraient importer?
� Quelles dispositions peuvent prendre les pays pour permettre la production
pour l'exportation vers les pays qui en ont besoin?
� Quelles sont les meilleures propositions d�battues au sein du Conseil sur
les ADPIC concernant le paragraphe 6?
Extension jusqu�en 2016
� Comment les pays les moins avanc�s peuvent-ils exploiter l'extension jusqu
�en 2016 de la p�riode de transition?
� Qui va proposer une disposition mod�le sp�cifique pour exploiter
pleinement cette extension?
Licences obligatoires
� Comment concevoir une proc�dure rapide, �quitable et peu co�teuse de
d�livrance de licences obligatoires?
� Quels sont les �l�ments d'une proc�dure administrative de d�livrance de
licences obligatoires?
� Comment traiter la question de la compensation du titulaire du brevet?
� Quels mod�les de "licences d'office" pour l'utilisation par le
Gouvernement peuvent �tre utilis�s pour augmenter l'acc�s aux technologies
m�dicales?
Le syst�me de propri�t� intellectuelle dans les pays en d�veloppement
� Comment g�rer la question de la nullit� des brevets et le probl�me de
brevets "non-valables"?
� Comment �viter que soient d�livr�s de "mauvais" brevets ?
� Que faire des brevets pharmaceutiques vraisemblablement "non-valables" et
cependant en vigueur?
� Comment garantir des proc�dures de r�glement de litiges li�s � des brevets
qui soient rapides, �quitable et peu co�teuses? Quelles le�ons tirer des
syst�mes de l'OMPI de r�glement des diff�rents alternatif?
QUI DEVRAIT PARTICIPER?
La conf�rence r�unira des repr�sentants de pays en d�veloppement et
d�velopp�s, d'organisations internationales (OMC, OMPI, OMS, etc.), de
bureaux nationaux et r�gionaux de brevets, de l'industrie pharmaceutique
(g�n�rique et de recherche), d'universit�s et d'organisations non
gouvernementales.
FORME
La conf�rence r�unira des repr�sentants de pays en d�veloppement et
d�velopp�s, d'organisations internationales (OMC, OMPI, OMS, etc.), de
bureaux nationaux et r�gionaux de brevets, de l'industrie pharmaceutique
(g�n�rique et de recherche), d'universit�s et d'organisations non
gouvernementales.
PROGRAMME
Le programme de la conf�rence sera disponible prochainement sur
www.accessmed-msf.org et www.cptech.org
LIEU
La conf�rence se tiendra au Centre International de Conf�rences de Gen�ve
(CICG), 15 Rue de Varemb�, 1211 Gen�ve 20, Suisse.
INSCRIPTION
L'inscription est gratuite. Pour s'inscrire � la conf�rence, il suffit
d'envoyer un message � : trips_health_conference@paris.msf.org avec les
informations suivantes:
Nom:
Titre:
Organisation:
Adresse postale:
Pays:
T�l�phone:
Fax:
E-mail:
Site Internet:
[remarque: Selon Ellen T HOEN de Msf, la conf�rence se tiendra en
anglais...CB}
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