(Remerciements à Charles Rambertpour la traduction de ce long article qui fait la
synthèse des débats à l'AG de l'OMS.CB)
http://www.governancenow.com/news/regular-story/india-steers-world-health-a
ssembly-vision-landmark-event-concludes
Résolutions décisives à l'Assemblée Générale de l'OMS (AGO) mais
persistance des vieux problèmes
Landmark resolutions at WHA but old problems persist
Shreerupa Mitra-Jha | May 28, 2015
L'AGO a clôturé sa 68ème session à Genève le 26 mai avec les remerciements
de JP Nadda, Ministre de la santé et de la famille de l'Union Président,
adressés aux délégués en 7 langues : merci, gracias, obrigado,
shukran,spasiba, xie xie and thank you very much.L
a dernière session s'est tenue devant un public clairsemé de représentants
des états membres, d'ONG et de journalistes, faisant un contraste
important avec la session d'ouverture, où la salle de conférence bruissait
de mille bruits. Cela voulait-il dire que l'assistance était déçue des
résultats? Non, mais tout simplement, les participants étaient fatigués
par les négociations, les cris et les stratégies et qu'ils n'attendaient
qu¹une chose : pouvoir partir dès la première opportunité.
Les politiciens, bien connus pour manier l'hyperbole, n'avaient pas déçu
par leurs discours, lors de la session inaugurale ou à celle de fin.
Margaret Chan, la Directrice Générale DG de l'OMS a présenté cette réunion
comme une avancée décisive. Elle a d'ailleurs dit : "Vous pouvez être
fiers de cette réunion. Cette réunion a permis de voir des résolutions
décisives d'importance capitale pour la santé du monde et pour des
développements à venir, et donc pour l'OMS ».
On se souviendra de cette 68ème AGO pour les décisions prises qui
dessinent le futur de nos efforts communs pour les années à venir, a
déclaré le Ministre de la santé indien lors de la session finale.
Michael Malabag, Ministre de la santé de Papouasie Nouvelle Guinée et
président du comité B (l'AGO a deux comités: A et B, chacun s'occupant de
questions propres) a fait rire l'assistance quand il a fait remarquer que
le président de l'AGO le présentait comme un médecin, ce qu'il n'est pas,
et les media de son pays ne lui en voudront pas à son retour tant qu'il
necherchera pas à consulter des patients.
Comme d'habitude, on a connu de nombreuses prises de décisions : une
nouvelle résolution sur le Programme d'Action Mondial pour combattre les
résistances microbiennes, des résolutions sur les réformes de l'OMS pour
répondre aux situations d'urgence, une résolution sur la poliomyélite, sur
la fièvre jaune et la vaccination des voyageurs, une résolution sur le
Plan d 'action mondial de vaccination, sur l'impact de la pollution de
l'air sur la santé, un cadre pour les acteurs non-étatiques, sur les
maladies contagieuses (dengue et malaria), sur l'épidémie due au virus
Ebola en 2014 et le suivi en session spéciale par le Bureau exécutif, sur
la mise en place de réglementations internationales en santé, sur les
budget des programmes pour la période 2016-2017, sur le calendrier des
développements de la santé après 2015, parmi d'autres. Toutes ces
propositions de résolutions ont été débattues par le Comité A.
La plupart des résolutions débattues par le Comité B étaient d¹ordre
administratif et budgétaire.
Elles incluaient les rapports financiers et les rapports d'audit, l'état
du recensement des contributions, les prévisions pour 2016 et 2017, les
rapports des auditeurs externes, le recrutement des auditeurs externes, le
comité des retraites de l'OMS, les revalorisations de salaires, les
modifications des règlements affectant le personnel, etc.
Il y a aussi une résolution sur les conditions en santé dans les
territoire soccupés en Palestine, y compris à Jérusalem Est, et dans le
Golan syrien occupé.
Des débats, à propos des systèmes de santé et de maladies
non-contagieuses, sont passés du Comité A au B durant cette semaine, dont
le renforcement des urgences et des soins chirurgicaux et anesthésiques
comme composants de la couverture universelle de la santé, un code mondial
pour l'OMS sur les pratiques de recrutement international du personnel,
les produits sous-dosés, frauduleux contrefaits, une stratégie globale et
un plan d¹action pour la santé publique, l'innovation et la propriété
intellectuelle, la nutrition maternelle et infantile, le poids global de
l'épilepsie et la nécessité de coordonner les actions au niveau des pays
en réponse à cette maladie, les implications sociales et publiques en
matière de connaissance, etc.
Des changements radicaux
Nonobstant l'importance des résolutions adoptées, la quantité des textes
agréés lors de l'AGO a demandé de se concentrer sur les sujets les plus
aigus et leurs incidences sur le régime de la santé mondiale, afin
d¹assurer de sortir indemne de ce tourbillon diplomatique.
La préoccupation de cette AGO était sans nul doute Ebola et la réponse aux
situations d'urgence, à la suite de la réponse faiblarde et tardive de
l'OMS lors d el'épidémie. Faisant face aux demandes de démissions, Chan a
permis dse réformes décisives pour mieux se préparer à affronter les
prochaines situations d'urgence en santé.
Lors de son discours inaugural, Chan a déclaré: "Le monde était mal
préparé à faire face à une épidémie de cette taille, si sévère, si intense
et si compliquée. L'OMS a été débordé, comme tout le monde". Aussi, elle a
annoncéqu'en tant que chef, elle allait entreprendre des changements
fondamentaux de l'organisation de la santé dans le monde.
Sans se décontenancer, elle a déclaré lors de la clôture de cette AGO,
qu'elle avait été l'une des plus importantes pour l'OMS, sinon la plus
importante même.
Par conséquent, on a abordé 5 domaines cruciaux de réformes en opérations
d'urgence.: un programme unique pour les opérations d'urgence,
l¹unifications es ressources face aux épidémies à trois niveaux de
l'organisation: pays, région et quartier général; des plans pour une
réponse globale des personnels d'urgence tirés du réseau d'alerte et de
réponse mondial, le"cluster" de la santé globale, les équipes médicales
étrangères, et bien d'autres; des mesures de performances des programmes
d'urgence, le développement de nouvelles procédures pour faciliter la
mise en place d¹une réponse rapide et efficace comme le développement de
procédures administrative managériales simplifiées couvrant la logistique,
les achats et le recrutement du personnel, un fonds de secours de 100
millions de dollars, financé par des contributions volontaires souples,
pour répondre immédiatement pour une période de 3 mois, pouvant aller
jusqu'à 6 mois.
Le nouveau programme d'urgence, placé sous la supervision directe de laD
irection Générale aura une matrice de mesure de la performance couvrant
les premières 24, 48 et 72 heures, il aura aussi un registre de
coordinateurs expérimentés en urgences pris dans toute l'organisation et
pouvant être déployés rapidement pour prendre en charge les opérations sur
le terrain et des équipes nationales expertes en catastrophes qui
pourront, à leur tour,être rapidement envoyées sur les théâtre
d¹opérations.
L'Inde a proposé une contribution volontaire de 2,1 millions de dollars en
faveur du nouveau fonds de secours, ces fonds pourront être employés pour
développer des projets de recherches et des mécanismes étatiques visant
les produits contrefaits/sous dosés/ frauduleux/etc.!
Le programme des urgences a fait l'objet de nombreuses heures de débat les
19 et 20 mai pour finalement atteindre un consensus le 23 mai.
Cependant,même si il a été adopté, le rendre opérationnel reste un sacré
défi.
Baisse des fonds
Attention: la majorité de la réponse à l'épidémie d'Ebola
est venue de Chine, de l'Union Sud-Africaine, et de Cuba. Pour sa part,
l'Inde n'a pas vraiment participé à cette réponse. Ebola nous a conduit
dans une sacrée impasse financière même si l'épidémie a touché des pays
occidentaux puissants. "Il n'y a aucune raison de pensera u'on ne peut pas
battre l'Ebola, mais les financements sont la première raison visible de
l'échec" a déclaré Bruce Aylward, Directeur-Général adjoint de l'OMS en
charge des urgences, lors de la conférence de presse du 26 mai.L'OMS fait
actuellement face à un déficit de l'ordre de 100 millions de dollars dans
sa réponse à Ebola. Pour Aylward "l'argent fond plus vite que le nombre de
cas ».
LA semaine dernière, cela faisait 11 jours que nous avions arrêté de
déployer du personnel en Sierra Leone.
"C'est l'effet de financements trop courts" a-t-il ajouté. L'OMS va
soumettre au Secrétariat Général, un budget qu'il appelle l'épine dorsale,
qui permettra de battre la campagne pour obtenir des financements à
l¹avenir.
De plus, le Programme Alimentaire Mondial PAM, dont les activités sont
cruciales dans la réponse à l'épidémie, a besoin de 50 millions de
dollars pour faire voler ses hélicoptères qui permettent aux opérations
d¹avancer, a-t-il ajouté. Pour David Legge de People's Health Movement
(PHM) l'échec comme l'a connu la réponse à Ebola est en grande partie la
conséquence des gels des financements qu'on a connu au cours des 20, ou 30
dernières années.
Pour comprendre, il faut revenir à la méthode de financement de l'OMS. Il
existe 2 sources de financement: les contributions obligatoires des états
membres et les contributions volontaires, ces dernières sont elles-mêmes
divisées en 2 groupes, celles prédestinées à une action et celles plus
souples entrant dans un panier central.
Au cours des 20 dernières années, la part des contributions obligatoires a
chuté de 75% à 20% du total. C'est la conséquence de nouvelles fonctions
continuellement ajoutées à l'organisation et du gel persistant affectant
la part obligatoire. Aussi, les 80% restants viennent de contributions
volontaires, dont les 4 premiers donateurs sont les USA, la Fondation
Gates, le Royaume Uni et le Canada.
Le financement de l'OMS pour 2014 se décompose comme suit: contributions
volontaires (sans affectations): 133 M$, contributions volontaires
(pré-affectées): 1.869 M$, pour un total de 2.002 M$. 51% des revenus des
fonds volontaires proviennent d'états membres, 2% venant du secteur privé,
7% des ONG et 14% de fondations. Les coûts de personnels représentent la
plus grande catégorie des dépenses,soit 41% du total des dépenses du
budget prévu pour 2014, en chute de 43% par rapport à 2013.
Legge ajoute que 93% des contributions volontaires sont pré-affectées.
Elles ne le sont pas pour des activités qui n'intéressent pas le donateur.
« Et alors, devinez quoi, les situations d¹urgence ne font pas parties des
activités soutenues par les donateurs au cours des 2 dernières
années"."Ebola, tout comme nombre d'échecs de l'OMS ne sont que la
conséquence du gel des donations" a ajouté cet activiste en santé.
En 2014, Bill and Melinda Gates Foundation a apporté 256,5 million $ en
fonds volontaires, parmi lesquels 253,6 million $ étaient des fonds
volontaires spécifiques et près de 2 millions $ étaient pour la R&D. En
comparaison, la contribution volontaire de l'Inde en 2014 a été de 2,6
7million $ dont 2,58 million $ étaient pré-affectés et seulement 35,000
$pour la R&D.
Les priorités de la santé mondiale dépendent essentiellement des
donateurs, même la R&D et les urgences.
Le gel a été en partie attribué à l'inefficacité de l'organisation, mais
même après 5 ans de réformes réelles, les états membres continuent à geler
leurs financement. La Direction Générale a demandé récemment une
augmentation de 5% des contributions obligatoires pour se démarquer
symboliquement du gel. Et pourtant, la Belgique et le Royaume Uni se sont
fermement opposés à cette augmentation au contraire de l¹Allemagne.
En réalité, de quel argent parle-t-on? Regardons les chiffres pour le RU.
Sa contribution est de 24 millions $, donc 5% équivaut à 1,25 millions $.
L¹an dernier, il a économisé 13 millions $ par le jeu des variations de
changes; la contribution volontaire du RU se monte à 65 millions $. Et
pourtant il refuse l'augmentation de 1,25 million $ demandée par la DG.
De son côté, la contribution obligatoire de la Belgique est 4,65 millions
$, sur lesquels elle a économisé 700.000 $ grâce aux variations des taux
de changes, alors que 5% pour la Belgique représentent 230.000 $; voilà ce
qu'a dit Legge.
Le débat a fait rage sur l'augmentation de la contribution obligatoire
pour finir par un accord. Cependant cet accord prévoit une augmentation
qui sera sur les fonds volontaires plutôt qu¹obligatoires. Aylward a
aussi ajouté que les urgences pour l'OMS tout comme les financements sont
des sujets récurrents à L'OMS, depuis que les financements sont plutôt
volontaires et qu'il faut rééquilibrer avec plus de financements
obligatoires. Il ajoute que la DG est claire sur le fait qu'elle remercie
tous ceux qui sont prêts à augmenter leurs contributions obligatoires.
Alors, où va-t-on sur cette question du financement des situations
d¹urgence en cas d'épidémies soudaines qui apparaissent surtout dans des
pays aux capacités financières limitées? Il y aura une discussion entre
états membres en novembre sur ce sujet où, espérons-le, plus de bon sens
prévaudra et où les contributions obligatoires augmenteront, chose crucial
si on veut que l'OMS assure son mandat correctement.
Les discussions étaient aussi liées à un autre sujet de dispute, le Cadre
de travail avec des acteurs non-étatiques. Le débat cherchait à définir
les règles de l'engagement de l'OMS auprès des acteurs non étatiques dont
les universités, les ONG, les fondations philanthropiques et le secteur
privé. Le brouillon de la résolution a été rejeté par l'Inde qui a proposé
denombreux amendements.
La question est que si des organisations privées s¹engage légitimement
avec l'OMS, cela peut conduire à des conflits d'intérêts majeurs, comme
par exemple les grands labos siégeant à la discussion des prix des
médicaments ou bien les industries alimentaires siégeant dans des
instances définissant les politiques de produits contenant des NCD.
L'Inde a proposé que "L'OMS ne devrait pas collaborer avec des entreprises
du secteur privé pour définir des preuves, pour gérer le savoir, pour la
recherche d'informations et pour la recherche". Cette proposition a été
opposée par les USA et le RU. L'Inde a aussi proposé de plafonner les ONG
à hauteur de 50.000 $, tout excès serait affecté aux contributions
volontaires non-affectées. La raison étant que l'OMS ne doit pas se voir
imposer les priorités des donateurs dans sa capacité à mobiliser des
ressources.
On a obtenu un consensus sur la question du cadre de travail avec les
acteurs non-étatiques, et il a été accepté sous réserve de se retrouver
dans une réunion intergouvernementale, pas plus tard qu¹en octobre de
cette année pour finaliser le brouillon actuel qui sera soumis à la 69ème
AGO via la 138ème réunion du Bureau Exécutif qui aura lieu en janvier
prochain.
Avoir plus d¹antibiotiques
Une importante résolution qui a beaucoup attiré l'attention des media
autour du monde traite de la résistance microbienne. Les pathogènes se
montrent de plus en plus résistants, entravant les traitements de la
tuberculose, le paludisme, la grippe, le SIDA, la gonnorrhée, et des
infections banales comme les pneumonies et les infections urinaires,
touchant tous les pays développés ou non.
Cette résistance se développe chez l'homme comme chez l'animal, dans les
secteurs de l'alimentation ou de l¹agriculture.
Chan est connue pour avoir averti d'une "période post-antibiotiques" où on
verra une maladie banale capable de tuer comme autrefois à cause d¹un
usage abusif des agents antimicrobiens. Les micro-organismes résistants
(bactéries, champignons, virus et parasites) sont capables de résister aux
attaques des antimicrobiens, comme les médicaments anti-bactéries
(antibiotiques), anti mycosiques, antiviraux et antipaludiques. De sorte
que les traitements standards deviennent inefficaces et que les infections
persistent, augmentant le risque de la contamination.
Par exemple, en 2013, on a vu environ 480.000 nouveaux cas de TB
multi-résistante. De plus, on a rencontré des cas de TB multirésistante
dans près de 100 pays. Alors qu'il semble que la question de la
multirésistance demande une résolution simple, bien qu'urgente, son
adoption a été retardée sur la demande de l'Inde, qui a demandé plus de
temps avant de décider in fine. Il s'en est suivi des discussions à huis
clos pour un groupe de travail pour arriver à un consensus final.
La question de la multirésistance devrait être considérée d'un point de
vue holistique plutôt que comme un défi pour nous protéger, a annoncé
l'Inde au Comité A, avant de demander plus de temps. L'emphase devrait
être sur plus d'information, la prévention des infections, la promotion de
l¹usage rationnel des antibiotiques et répondre aux besoins des pays en
développement en renforçant l'accès aux établissement de soin, la
promotion de l'accessibilité aux antibiotiques présents et à venir, aux
diagnostics et aux vaccins, selon l¹Inde.
S'accorder sur la question de la multirésistance sous entend que chaque
état membre devra avoir dans les deux ans de l'accord sur le brouillon du
plan d'action, un plan d'actions national en accord avec le plan mondial.
Le plan national devra envisager un suivi au niveau national de la
résistance aux antibiotiques pour collecter les données sur la résistance
des bactéries aux divers traitements ainsi qu'un suivi des animaux et du
monde agricole, des règlements efficaces et une gouvernance des
autorisations, de la distribution, de la prescription, de la dispensation
et de l'emploi des médicaments en santé humaine ou animale, de meilleures
capacités de laboratoires pour l'identification des pathogènes et de leur
sensibilité auxantimicrobiens de manière à orienter les praticiens vers
une utilisation optimale des antibiotiques, etc.
Tout cela demande de gros investissements financiers et technologiques. Un
poids que les pays à revenus moyens ou faibles ne peuvent affronter pour
l'instant. Regardons par exemple le cas des outils de diagnostics sur le
lieu des soins. Souvent on se trouve en face d'une prescription abusive ou
inadéquate d'antibiotiques, surtout en zone rurale, à cause de l'absence
de ces outils qui permettraient de savoir s'il faut prescrire un
antibiotique ou non. La disponibilité de ces outils dans les moins
développés est un défi que doivent relever les pays développés.
Le Kenya, par exemple, a soulevé la question d'une assistance technique et
financière d'outils de diagnostics pour l¹agriculture. Les pays en
développements et les activistes dans la santé se sentent concernés par la
question des ressources nécessaires pour mettre en place les plans de
lutte contre la résistance, en particulier des diagnostics disponibles et
accessibles sur les lieux de soins en vue d'informer les praticiens en
santé humaine et animale de la sensibilité des souches pathogènes aux
antibiotiques disponibles.
Pour eux, le brouillon, tel qu¹il est, met l'accent sur le suivi mais ne
mentionne nulle part les engagements financiers si cruciaux pour les pays
en développement pour mettre en route leur plans d¹actions.
L'Inde a aussi souligné que, non seulement on a besoin d'accélérer la R&D
en antibiotiques, sachant qu'on n'a développé aucune nouvelle classe
d'antibiotiques depuis 30 ans, mais qu'ils devront être accessibles pour
la bonne santé du monde entier.
Pour l'instant, tous les grands labos ont arrêté leurs recherches en
antibiothérapie, une situation que les experts du groupe de travail de
l¹OMS qualifie comme une énorme faute du marché. Ce serait terrible si les
antibiotiques présents ne marchaient plus, et qu'une fois les nouveaux
antibiotiques arrivant sur le marché, ils ne puissent être accessibles par
les patients des pays en développement, à cause des brevets ou des prix
élevés, a déclaré Martin Khor, Directeur deSouth Centre, une organisation
inter-gouvernementale pour les pays en développement basée à Genève.
Dans une réunion tenue plus tôt en janvier, du Bureau Exécutif, l'Inde
avait demandé de séparer les coûts d'investissements en R&D des volumes de
ventes espérés. Dans cette même réunion, l'Inde avait souligné les
pratiques marketing non éthiques de l'industrie pharmaceutique qui peuvent
mener à un surdosage des antibiotiques, une question à laquelle le
brouillon ne répondras.
L'Inde a aussi co-parrainé une résolution sur la stratégie globale et un
plan d'action en santé publique qui a soulevé d'intenses discussions
pendant l'AGO. La résolution a cependant été adoptée sur la base de
promouvoir une nouvelle réflexion sur l'innovation et l'accès aux
médicaments, qui encouragera la recherche orientée vers les besoins plutôt
que vers les parts de marché, de façon à cibler des maladies qui touchent
les populations des pays en développement de façon disproportionnée.
En mai 2015, l¹OM S a annoncé l'inclusion de 16 anticancéreux sur la liste
des médicaments essentiels, y compris ceux si chers que sont trastuzumab
andimatinib. La liste modèle des médicaments essentiels est souvent
utilisé comme référence pour définir les priorités et les décisions
d'achats. Pendant que les pays se battent sur l'accès aux médicaments, ils
sont encouragés à faire appel à l'assistance technique de l'OMS pour
s'engager dans des voies légale leur garantissant que ces traitements sont
disponibles globalement, via des monopoles exclusifs ou discriminants, y
compris via les licences obligatoires, a déclaré Thiru Balasubramanium de
Knowledge EcologyInternational (KEI).
La première question à laquelle il faut répondre est de savoir comment
s'assurer de la transparence des coûts de R&D des anticancéreux par
exemple (comme par exemple de petites molécules, ou des bio similaires,
des essais cliniques ou du niveau des fonds publics engagés). La deuxième
question serait de savoir comment mettre en place un système qui
permettrait de séparer les coûts de R&D des prix des traitements par les
anticancéreux,tout en fournissant des médicaments vitaux aux malades du
cancer dans tous les pays.
Sans cette séparation, on n'arrivera jamais à une couverture universelle,
il restera toujours des systèmes de santé résistants, mais on peut
toujours espérer, a-t-il déclaré pendant l¹AGO. On a atteint un consensus
sur le texte de la proposition de résolution sur les résistances
microbiennes, elle a été resoumise au Comité qui l¹a approuvée sans autre
amendement le 23 mai.
Certaines questions soulevées par l'Inde et de pays en développement ont
été incluses dans le texte révisé soulignant les difficultés que les pays
plus pauvres rencontrent quand ils veulent améliorer l'accès universel
aux médicaments de qualité, efficace et sûrs, et aux outils de
diagnostics. L'OMS, à la suite de la résolution su rla résistance
microbienne essaiera de s'opposer à la résistance microbienne"y compris en
trouvant le flot des ressources en R&D sur la résistance microbienne via
le nouvel observatoire de la R&D en santé mondiale".Et aussi, le groupe
promouvra "l'accès aux antimicrobiens et aux outils de diagnostics
présents et à venir, en tenant compte des besoins de tous les pays, en se
conformant à la résolution sur la résistance microbienne ».
Un rapport sera présenté à la 69ème AGO.
Le texte révisé prévoit aussi une assistance technique aux pays "avec un
accent particulier sur les pays à revenu faible ou moyen ».
Sachant que l'OMS est le seul garant légitime pour les systèmes de la
santé publique, on peut espérer certaines questions de moindre importance
ne viendront pas empêcher la poursuite de grands objectifs communs.