[remerciements à CR pour la traduction de cet article.CB]
Selon des activistes, la définition de la contrefaçon est trop vague
Bangkok Post
http://www.bangkokpost.com/news/investigation/27927/activists-say-definition
-of-counterfeit-too-broad
Des groupes de santé publique se déclarent tous pour la suppression des
médicaments représentant un danger pour la sécurité publique, mais ils
s'opposent fortement aux efforts qui poussent à inclure les génériques dans
cette catégorie.
Des activistes de la santé publique s'opposent fortement et sans cesse à
l'adoption par le gouvernement thaïlandais d'une définition large des
médicaments contrefaits, disant qu'elle est conduite par l'industrie
pharmaceutique multinationale et les pays développés comme les Etats Unis,
le Japon et des pays de l'Union Européenne. Pour ces activistes, l'intention
qui pousse à inclure les génériques de médicaments dans cette catégorie est
la protection des droits de la propriété intellectuelle, souvent au
détriment du consommateur.
En février, au niveau international, l'OMS a lancé le groupe de travail
anti-contrefaçon (International Medical Products Anti-Counterfeiting
Taskforce -IMPACT) pour être le pivot de la coordination entre les pays pour
arrêter la production, la commercialisation et la vente des médicaments
définis comme des faux de par le monde.
Pour IMPACT, une contrefaçon est un produit délibérément et frauduleusement
mal étiqueté au regard de son identité et/ou de son origine. La contrefaçon
s'entend pour des produits originaux ou des génériques. "Les contrefaçons
peuvent être des produits contenant des principes actifs corrects ou non,
des produits sans principe actif, ou en quantité insuffisante ou avec un
emballage contrefait".
Mme Kannikar Kijtiwatchakul, coordinateur des projets à cheval entre la
Campagne pour les Médicaments Essentiels et la Protection des Consommateurs
de la Santé a déclaré que ces organisations soutiennent les efforts du
gouvernement thaïlandais et ceux de la communauté internationale visant à
supprimer les médicaments contrefaits et mal dosés, dans l'intérêt du
public.
Cependant ils sont en profond désaccord avec toute tentative d'élargir la
définition de la contrefaçon qui affectera négativement la production de
génériques moins chers. Les groupes de la santé publique, nationaux et
internationaux, réfutent la définition de la contrefaçon qui parle
d'infraction des droits de la propriété intellectuelle ou de la violation
des noms commerciaux.
"Les médicaments ne sont pas des produits de consommation communs. Ils
relèvent de la santé du public" a déclaré Mme Kannikar.
"La définition d'une contrefaçon donnée dans la section 73 de la législation
de 1957 (Drug Act) qui parle de médicaments avec un étiquetage contrefait et
une indication du lieu de production trompeuse, ou ceux contenant une
quantité d'ingrédients incorrecte aux yeux de la loi est inappropriée. Le
problème est de savoir comment réaliser un scénario de suppression qui
marche".
Les groupes disent que le gouvernement a été persuadé d'adopter un nouveau
concept plus large proposé par les multinationales du médicament, malgré un
déni de l'Association Internationale des Fabricants de Médicaments
(International Federation of Pharmaceutical Manufacturers Association
-IFPMA). En 2007, un brouillon d'accord préparé par le gouvernement déclare
que le terme contrefaçon se réfère non seulement aux termes de la loi (Drug
Act), mais aussi à celui des noms commerciaux (Trademark Act de 1967, révisé
en 2000) et à la législation des brevets (Patent Act de 1979, révisé en 1992
et en 1999). Au vu de la forte opposition des groupes d'activistes à tout
changement, pour l'instant la définition d'un médicament contrefait reste
celle du Drug Act.
En attendant, le gouvernement s'est engagé sur la voie des mesures de
protection de la propriété intellectuelle. Des groupes d'activistes, dont la
Fondation contre le SIDA (Aids Access Foundation), et l'Association des
Fabricants de Médicaments Thaïlandaise, et d'autres organisations aussi, ont
adressé au gouvernement des lettres lui demandant de séparer les questions
relatives à la protection de la propriété intellectuelle. Ces organisations
déclarent que le gouvernement devrait se sentir concerné par la sécurité,
l'efficacité et la qualité des médicaments.
"Nous devons monitorer avec précision toute modification possible de la
définition qui pourrait créer des barrières à l'entrée de versions non
brevetées de médicaments, ou de génériques autorisés. Les pays, come la
Thaïlande, qui ont besoin de médicaments bon marché, seraient en situation
difficile" a déclaré Mme Kannikar, qui a ajouté qu'on rencontre déjà de
telles situations. Elle a cité des études poursuivies par des professeurs de
droit en Corée et a Hong Kong qui détaillent comment des cargaisons de
génériques en route vers des pays en développement ont été saisies et
retenues par des autorités douanières dans des pays européens, sur la base
d'être des contrefaçons. Il en est allé ainsi pour un envoi de médicaments
fluidifiants du sang faits en Inde pour la Colombie, qui a été arrêté par
les autorités des Pays Bas en octobre 2008.
Mme Kannikar a ajouté que beaucoup de groupes sont sceptiques sur
l'indépendance d'IMPACT, et qu'ils pensent que IMPACT est influencé par les
lobbyistes des labos.
"Il y a un conflit d'intérêts" a-t-elle ajouté.