E-MED: SIDA : mort sous brevet (suite)
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SIDA : MORT SOUS BREVET
Entre le droit des brevets et le droit � la sant�, il faut d�sormais choisir.
Chacun s'accorde � reconna�tre que le monopole de quelques industriels sur
le � march� du sida � leur permet d'imposer sur les trith�rapies des prix
exorbitants, de d�gager des profits sans commune mesure avec les
investissements qu'ils ont pu faire.
Ainsi, les grands laboratoires pharmaceutiques condamnent � mort 9 malades
sur 10.
Aujourd'hui, les pays du Sud ont la capacit� de fabriquer des copies
d'antir�troviraux � des prix largement inf�rieurs � ceux des grands
laboratoires. Le Br�sil, la Tha�lande, l'Inde en font la preuve. Parce que
les accords internationaux sur le commerce autorisent des exceptions, ils
peuvent, en th�orie, d�velopper une production et une exportation de masse,
seule alternative pour permettre l'ad�quation entre le prix des m�dicaments
et la capacit� de paiement des pays. Pourtant, les multinationales
pharmaceutiques usent de tous les moyens � leur disposition pour
contrecarrer ces productions nationales et interdire la distribution de
copies dans les pays pauvres. En toute impunit�, ils d�tournent les lois et
imposent la leur.
Et de fait, les exceptions au droit des brevets sont inexploitables, l� o�
elles devraient pourtant �tre la r�gle.
La propri�t� intellectuelle devrait permettre que l'exploitation
commerciale des produits pharmaceutiques alimente un r�investissement dans
la recherche et assure l'acc�s du plus grand nombre aux innovations de la
sant�. Nous en avons pourtant la preuve, cela ne marche pas ; les
trith�rapies pour indispensables qu'elles soient restent inaccessibles � la
majorit�.
Les brevets ne garantissent qu'une chose : les profits d'une poign�e de
multinationales b�n�ficiant d'un monopole de 20 ans sur l'exploitation des
m�dicaments, tandis qu'ils en restreignent l'acc�s aux seuls malades solvables.
Pour lutter contre le sida, il n'y a donc qu'une solution: abolir la
propri�t� intellectuelle partout o� elle tue.
Manifestez le 1er d�cembre, 18h00, R�publique, Paris.
A l'appel de : Act Up-Paris, AITEC, ATTAC, Arcat Sida, CGL, CNT, Degel,
Dessine Moi un Mouton, Diagonale Ile de France, Droits Devant, Envie,
Fnh-vih, France Libert�s Fondation Danielle Mitterrand, METIS, Handicap
International, Metis, Observatoire de la Mondialisation, ODU, PASTT,
Patchwork des noms, PCF, Planet Africa, SAUTS, Sol en Si, Solidarit� sida,
SOS Homophobie, Turbulences 77, Les Verts, UNALS.
Contact Presse : Julien Devemy : 01 49 29 44 75
Aujourd'hui, pour l'immense majorit� des 36 millions de personnes vivant
avec le VIH/sida, les traitements sont inaccessibles. Depuis deux ans, on a
vu se multiplier les programmes d'acc�s aux antiviraux, mais le prix de ces
m�dicaments est si haut que ces programmes s'adresseront au mieux �
quelques centaines de malades.
Les laboratoires pharmaceutiques occidentaux ont fix� des tarifs
exorbitants : une trith�rapie co�te en moyenne 5000F par mois. Dans ces
conditions, de nombreux gouvernements et la majorit� des financeurs
refusent tout simplement de s'attaquer au probl�me de l'acc�s aux
traitements des s�ropositifs.
Alors on peut r�ver : les grands labos, sous la pression de l'opinion
publique, vont changer de politique : ils l'ont annonc�, ils seraient pr�ts
� faire des concessions. Mais quelles concessions ? En C�te d'Ivoire, apr�s
�concessions�, il fallait encore payer 3000F par mois. Le Gouvernement a
donc d�cid� d'importer des copies d'antiviraux, moins ch�res et de bonne
qualit�, de l'Inde, de l'Espagne. L'apparition sur le march� de copies
fabriqu�es par les producteurs de g�n�riques a ainsi contraint les grands
laboratoires � revoir � la baisse leurs tarifs en fonction de ceux
pratiqu�s par les fabricants de copie.
Mais en l'�tat actuel des lois sur la propri�t� intellectuelle,
c'est-�-dire sur les brevets, les Indiens, Br�siliens ou Tha�landais ne
sont pas de taille � lutter contre les multinationales. Bien que faibles,
les co�ts de production de leurs copies sont encore trop �lev�s en raison
de l'�troitesse des march�s qui leur sont accessibles : la plupart sont
prot�g�s par la loi des brevets. Les marges de manouvre de ces industriels
sont r�duites : ils ne produisent encore que les traitements d'hier, ceux
qu'ils ont copi�s avant que ne s'imposent les nouvelles r�gles de l'OMC sur
la propri�t� intellectuelle. Il n'y pas aujourd'hui de copie bon march�
d'antiprot�ase, par exemple, alors que c'est un �l�ment essentiel des
trith�rapies.
Face � l'ampleur du d�sastre actuel, �tant donn� l'urgence, il faut que se
mette en place une vraie concurrence. Il faut que des industries locales
puissent produire des m�dicaments g�n�riques dans les pays qui disposent de
l'infrastructure n�cessaire et exporter ces produits g�n�riques dans les
pays priv�s de capacit� de production. Des solutions existent apparemment,
elles sont inscrites dans les accords TRIPS (accords relatifs � la
propri�t� intellectuelle et au commerce) contract�s dans le cadre de
l'Organisation Mondiale du Commerce en 1995. Si le laboratoire qui d�tient
le brevet est pr�t � n�gocier avec un pays tiers, il peut obtenir des
royalties en �change d'une autorisation de production locale : une licence
volontaire. S'il ne veut pas n�gocier, un Etat, souverain, peut d�cider de
fabriquer une copie d'un produit dont il a besoin par un industriel local.
C'est ce qu'on appelle une licence obligatoire.
C'est dans ces br�ches, pr�vues par les accords TRIPS comme autant de
garde-fous au monopole des grands laboratoires, que des gouvernements et
des associations de malades ont tent� de s'engouffrer. Jusqu'� pr�sent
pourtant, elles se sont r�v�l�es inexploitables : aucun pays ne s'est vu
octroyer une licence volontaire .
Quant aux pays qui pourraient �tre tent�s de produire des antir�troviraux
g�n�riques sous licence obligatoire, ils en sont dissuad�s par la
perspective d'un affrontement avec les laboratoires occidentaux et les
gouvernements qui les soutiennent, Etats-Unis en t�te. Ces � br�ches �,
�troites, sont inexploitables en l'�tat des rapports de force. L'
intimidation est la r�gle � tous les stades de circulation des g�n�riques,
et les exemples de tentatives avort�es abondent .
Au sein de ces accords, la sant� publique est d�j� cantonn�e � des
dispositions exceptionnelles : la vie de 36 millions de personnes est
suspendue � un sous-alin�a, alors que le profit des laboratoires a pr�sid�
� leur r�daction. Faudra-t-il se battre encore des ann�es pour que ces
clauses d'exception � la r�gle des brevets soient exploitables ? Encore
combien de temps, combien de morts avant que les grands trusts qui ont
impos� � l'OMC et � ses Etats Membres des r�gles si s�v�res de protection
de leurs profits laissent les autres jouer les rares cartes qui leur
restent en main ? Ces accords tuent. C'est en brandissant ces accords que
les lobbies pharmaceutiques dictent aux pays leurs lois. C'est gr�ce � ces
accords qu' ils ont pu convaincre l'opinion publique de la n�cessit�
absolue d'une protection organis�e de leur monopole : ces r�gles imposent
un respect des brevets sur 20 ans au lieu de 10, et surtout elles sont
impos�es � tous les Etats membres de l'OMC, dont la moiti� n'avait jamais
pens� � breveter leurs propres innovations.
A travers ces accords, c'est en r�alit� l'industrie du g�n�rique des pays
�mergents qui est vis�e. S'ils sont appliqu�s en l'�tat, cette industrie va
s'�crouler, et les syst�mes de sant� de ces pays avec ! C'est l� une
caricature des effets de la mondialisation : sous pr�texte d'uniformisation
des r�gles et de d�sengagement des Etats, on favorise les monopoles, on tue
la concurrence, l�galement : ainsi les traitements n'iront plus dans les
pays pauvres. En �change de ces garanties colossales, la concession des
lobbies pharmaceutiques dans ce round de l'OMC a �t� bien maigre : ils ont
conc�d� les licences obligatoires, imbroglio juridique, soupape d�risoire
face � l'ampleur de l'impact de ces r�gles. Peter Piot, directeur ex�cutif
de l'ONUSIDA, le signalait dans son discours � la Commission Europ�enne le
28 septembre 2000 : �Le contrat actuel, par lequel nous avons accept� des
prix �lev�s en �change de traitements innovants et de meilleure qualit�, a
fonctionn� pour le b�n�fice de tous dans les pays riches. Quoiqu'il en
soit, aujourd'hui, en particulier � cause du sida, ce contrat est �
remettre en question, puisqu'il exclut des millions de gens de l'acc�s �
ces m�mes produits. �
Si les brevets servent � restreindre aux seuls malades solvables l'acc�s
aux nouvelles technologies de sant�, alors les brevets sont criminels.
L'urgence impose que, d�s maintenant, la propri�t� intellectuelle pour les
entreprises de sant� soit radicalement remise en cause. C'est � cette seule
condition que les industries de la "copie" pourront �tre effectivement
mises en concurrence avec les marques. Partout o� la propri�t�
intellectuelle est contradictoire avec les exigences de la sant� publique,
elle doit �tre abolie.
Marie de Cenival
Act Up-Paris
Commission Nord/Sud
98 rue Saint Savournin
13001 Marseille
Tel : 04 95 08 29 94
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