Madame, Monsieur,
Veuillez trouver ci-dessous le communiqué de presse conjoint cosigné par
le Collectif Europe et Médicament "Traité commercial US/UE
: les propositions de l¹industrie pharmaceutique menacent les politiques
publiques européennes et la santé publique".
Veuillez aussi trouver en pièce jointe le rapport conjoint qui analyse les
5 propositions les plus inquiétantes de la "liste de souhaits" de
l'industrie pharmaceutique dans le cadre du Partenariat transatlantique de
commerce et d'investissement :
- modifications de la réglementation relative à la propriété
intellectuelle ;
- ingérence en terme de politiques de fixation des prix des médicaments et
de remboursement ;
- tentative de limiter la transparence sur les résultats des essais
cliniques (lire aussi : "Règlement européen sur les essais cliniques :
dernière ligne droite"
(www.prescrire.org/Fr/1/194/48278/3314/3305/SubReportDetails.aspx)
<http://www.prescrire.org/Fr/1/194/48278/3314/3305/SubReportDetails.aspx)>)
;
- renforcement et institutionnalisation du lobbying industriel et mise en
¦uvre d'un "mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et
États" (en anglais, "investor-to-state-dispute mechanism") ;
- standardisation à l'échelle mondiale.
Ce "partenariat" constitue une réelle menace sur les systèmes de santé et
les processus démocratiques européens.
Cordialement,
Pierre Chirac
Pour le Collectif Europe et Médicament