Communiqué de HAI sur les conclusions des négociations sur l’accord
sur la pandémie
Déclaration | Accord sur la pandémie | Télécharger le PDF
Health Action International (HAI) salue la conclusion des négociations
sur un accord relatif à la prévention, à la préparation et à la
réponse aux pandémies, à quelques semaines de la 78e Assemblée
mondiale de la Santé (AMS). Le chemin a été long et semé d’embûches
pour en arriver là.
Nous saluons les efforts des gouvernements et apprécions le soutien
continu du Secrétariat de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS).
La société civile s’est vu accorder une présence progressivement
accrue dans ce processus, ce qui a permis à davantage d’organisations
d’apporter leur expertise et leurs connaissances aux délibérations. Il
est toutefois regrettable qu’un accès plus large ou plus rapide n’ait
pas été accordé, malgré le soutien public de nombreuses délégations
des États membres.
Bien que le texte convenu soit loin de répondre à nos espoirs et à nos
revendications, il dote la communauté internationale d’un outil pour
faire face aux pandémies et autres urgences sanitaires, reconnu par
l’écrasante majorité des pays du monde. Associé aux amendements au
Règlement sanitaire international, la conclusion de cet accord
renforce la gouvernance sanitaire mondiale, et plus particulièrement
la préparation et la riposte aux pandémies. Dans le contexte des
récents bouleversements politiques et financiers qui ont affecté l’OMS
– et le multilatéralisme plus largement –, il s’agit d’un résultat
positif.
Contenu de l’accord
Le texte convenu soutient le recours aux flexibilités de l’Accord sur
les ADPIC, établit un cadre quelque peu complexe pour le transfert de
technologie et consacre l’approche « Une seule santé » comme approche
universelle de la résistance aux antimicrobiens. Malheureusement, il
n’établit pas de système d’accès aux agents pathogènes et de partage
des avantages (PABS) viable et équitable, prenant en compte la
nécessité d’un accès équitable aux technologies de santé liées aux
pandémies.
Il convient également de souligner que les priorités des pays à revenu
élevé et de l’industrie pharmaceutique ont été reconnues et intégrées
au texte final (notamment en ce qui concerne la protection de la
propriété intellectuelle et le caractère volontaire du transfert de
technologie). Pourtant, les pays à revenu faible et intermédiaire ont
été contraints (parfois par le Bureau de l’Organe intergouvernemental
de négociation) d’accepter des compromis et de retirer un certain
nombre de propositions, notamment sur les PABS et le financement.
Quelle est la prochaine étape ?
Cet accord ne marque pas la fin du processus et des efforts de toutes
les parties seront désormais nécessaires pour assurer sa ratification,
sa mise en œuvre et son adaptation aux réalités locales et régionales.
Le rôle de l’OMS dans la conduite de sa mise en œuvre sera sans aucun
doute entravé par les difficultés de financement actuelles, engendrées
par le retrait des États-Unis de l’organisation.
Enfin, ces négociations ont permis de relancer les discussions qui ont
mis les déséquilibres dans la recherche et le développement
biomédicaux à l’ordre du jour.
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Alex Lawrence | Responsable communication | Health Action International
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