Bonjour,
Charles Rambert affirme, à tort, que l'OMS mélangerait 'contrefaçons où la qualité est en jeu et détournement du brevet même si la qualité n'est pas en cause'.
Je ne connais pas de déclarations de l'OMS qui contiennent ce genre de confusion.
L'OMS définie un médicament contrefait comme '...médicament qui est délibérément et frauduleusement muni d'une étiquette n'indiquant pas son identité et/ou sa source véritable...' (http://whqlibdoc.who.int/hq/1999/WHO_EDM_QSM_99.1_fre.pdf).
Dans plusieurs prises de position publiques, dernière en date la conférence de Rome du 16-18 février 2006 (http://mednet3.who.int/cft/), l'OMS a insisté sur le fait que la contrefaçon de médicaments n'est pas un problème de propriété intellectuelle mais plutôt un problème de santé publique.
Le terme 'détournement' (dans son équivalent anglais 'diversion') apparaît dans des documents de travail de l'OMS (en rapport avec la contrefaçon de médicaments) dans le sens de 'détournement physique de produits dans le but d'en cacher/confondre l'origine' mais il n'apparaît jamais dans le sens de 'détournement du brevet'.
Meilleures salutations