E-MED: Accords Adpic/Bangui � la lumi�re de la d�claration de Doha
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LES ACCORDS ADPIC ET L'ACCES AUX MEDICAMENTS DANS LES PAYS FRANCOPHONES DE
L'AFRIQUE. LE CONTEXTE LA DECLARATION DE DOHA.
Atelier organis� par l�OMS/AFRO, du 2 au 4 mai 2002 � Yaound�.
Les participants comprenaient des repr�sentants des Minist�res du Commerce
et de la Sant� venant de la plupart des Etats francophones d'Afrique, y
compris des Etats non-membres de l'OAPI. Etaient �galement pr�sents deux
repr�sentants de l�OMPI et de l�OAPI, ainsi que MSF et l�Initiative
Camerounaise pour l�Acc�s aux M�dicaments (ICAM).
Le premier jour a �t� ouvert par deux d�clarations du Repr�sentant de
l'OMS/AFRO au Cameroun et du Ministre de la Sant� Publique du Cameroun,
soulignant tr�s clairement le manque de flexibilit� existant dans l'Accord
de Bangui r�vis�, en particulier au regard de la D�claration de Doha, et la
n�cessit� de revoir les dispositions restrictives, pour am�liorer l'acc�s
aux m�dicaments.
Au cours de cette premi�re journ�e, divers participants ont insist� sur le
besoin de profiter au maximum des clauses de sauvegarde, et ont apostroph�
le repr�sentant de l'OAPI (Directeur du Service des Brevets) sur les
incompatibilit�s entre Bangui et Doha.
La seconde journ�e a r�v�l� les divergences d�opinion opposant l�OMS et les
ONG � l�OAPI, repr�sent�e par son Directeur G�n�ral, M. N�Diaye, sur les
points suivants :
- Dur�e des brevets,
- Licence obligatoire,
- Importations parall�les et r�gime d��puisement des droits.
Le discours de l�OAPI, loin de r�pondre aux questions d�acc�s aux
traitements des pays africains, s�est voulu rassurant vis � vis des
participants. Il a �t� fait mention d�un recours possible de la part des
�tats membres de l�OAPI, aupr�s du Conseil d�Administration de l�
Organisation pour mieux formuler les articles donnant lieu � des divergences
d�interpr�tation dans l�accord de Bangui 99 (notamment l�article 56 et 46).
La soci�t� civile a pr�sent� deux communications:
- les implications de la d�claration de Doha pour les l�gislations
nationales, l'exemple du S�n�gal,
- acc�s aux m�dicaments essentiels et droits de propri�t� intellectuelle,
une initiative camerounaise.
Le troisi�me jour a �t� consacr� aux travaux en ateliers.
Certains participants seront repartis avec une meilleure compr�hension du
probl�me. Trois �tats ont montr� leurs implications sur le sujet de l�acc�s
de leurs populations aux traitements : il s�agit du S�n�gal, du Cameroun et
du Burkina Faso.