Act Up / Inde-Brevets: 40 millions de séropos trahis
Nouvelle loi indienne des brevets:
Act Up-Paris dénonce la trahison de 40 millions de séropositifs par le Parti Indien du Congrès
Aujourd¹hui 23 mars le Parlement indien a adopté un projet de loi déposé
seulement 3 jours ouvrables auparavant et visant à réviser la loi indienne
des brevets. Act Up-Paris dénonce une trahison des malades du sida de la
part de gouvernement indien.
Le projet de loi adopté aujourd¹hui est plus restrictif que même ne l¹exige
l¹OMC, dans la mesure où :
- il prévoit un délai incompressible de 3 ans après l'octroi d'un brevet
durant lesquels la licence obligatoire n'est pas disponible, bloquant ainsi
le projet du génériqueur indien Cipla de commercialiser à court terme une
version générique du meilleur médicament anti-VIH au monde, le ténofovir
[section 84(6)] ;
- il prévoit aucun délai maximal pour l'examen par l'Office des Brevets des
demandes de licences obligatoires, rendant ainsi extrêmement longues ces
procédures relevant pourtant de la mesure d'urgence [section 84(6)].
- il autorise le brevetage consécutif des différents aspects chimiques
dérivés d'une seule et même molécule originale déjà brevetée (isomères,
sels, esters, polymorphes, etc), ouvrant ainsi la voie à des brevets de
plusieurs fois 20 ans sur une même molécule [Section 3(d)] ;
- il ne prévoit pas de licences obligatoires automatiques pour ceux des
génériques utilisés actuellement par les malades qui se trouveraient
brevetés dans les prochaines années ; il autorise ainsi GSK à poursuivre
Cipla en justice pour obtenir 40% de royalties sur les ventes de génériques
de Combivir (en Afrique du Sud GSK avait exigé un tel montant de royalties,
alors qu¹au Canada par exemple la loi stipule qu¹elles ne peuvent pas
dépasser 4%) [section 84(6)] ;
En novembre 2001, l'Inde s'était engagé à l'OMC à ce que "l'ADPIC soit
interprété et implémenté d'une manière favorable à la protection de la santé
publique et, en particulier, à l'accès aux médicaments". L'acharnement du
gouvernement indien à adopter des dispositions largement plus restrictives
que l'ADPIC ne l'exige constitue une trahison de cet engagement qui condamne
potentiellement à mort des millions de malades pauvres. L'Inde était
jusqu'ici l'unique pays au monde à exporter des versions génériques bon
marché de médicaments anti-VIH brevetés ailleurs et hors de prix.
Act Up-Paris dénonce le lobbying effréné de l¹industrie pharmaceutique
occidentale sur le gouvernement indien et la complicité active des leaders
du Parti Indien du Congrès, fondé en 1915 par Mahatma Gandhi, avec les
laboratoires détenteurs de brevet.
La trahison du gouvernement indien, pays pourtant le plus impliqué dans la
production de copies bon marché des médicaments brevetés hors de prix, rend
nul et non avenu l'accord signé à l'OMC en novembre 2001 sur les brevets et
la santé publique. Alors que les génériques de l'anti-cancéreux Glivec ont
été déjà retirés du marché indien, causant la mort de centaines de patients
indiens aux capacités financières limitées, les brevets tue.
Face à cette désastreuse trahison indienne, Act Up-Paris exige l¹abolition
des brevets partout où ils tuent, et appelle les pays Africains à rejeter la
candidature de l¹Inde au Conseil de Sécurité Permanent des Nations Unies en
tant que représentante des pays pauvres.