[e-med] ALEAG UE-Maroc et accès aux médicaments

Communiqué de presse interassociatif - vendredi 24 janvier 2014
Act Up-Paris - AIDES - Avocats pour la Santé dans le Monde - Coalition
Plus - Solthis

Accord de libre-échange UE-Maroc
La Déclaration de Doha sur l'ADPIC et la santé publique doit rester le
texte de référence en matière de brevets pharmaceutiques

Alors que se termine à Rabat le troisième round de négociation de
l'accord de libre-échange approfondi et global (ALEAG) entre l'Union
européenne et le Royaume du Maroc, les associations marocaines de
défense de la santé et des droits humains appellent à la plus grande
prudence au regard des conséquences néfastes sur l'accès aux
médicaments.

Les accords de libre-échange (ALE) négociés par les Etats-Unis et l'UE
depuis le début des années 2000 contiennent en effet des clauses qui
renforcent les monopoles pharmaceutiques au-delà des règles convenues
au sein de l'OMC. Une étude d'Oxfam montre ainsi que l'introduction
d'une clause d'exclusivité des données dans l'ALE US-Jordanie a
retardé l'arrivée sur le marché de génériques pour 79% des nouveaux
médicaments, induisant un surcoût estimé entre 6,3 et 22 millions de
dollars pour l'assurance médicale publique et les patients. On
retrouve ce même type de clause, ainsi que d'autres dispositions de
nature à entraver l'accès des plus pauvres aux médicaments, dans les
textes négociés par la Commission européenne.

Au Maroc, le traitement de troisième ligne contre le VIH coûte plus de
18 000 US$ par an et par personne, plus de 35 fois le prix des
génériques de première ligne. Si les troisième lignes ne sont pas
rapidement génériquées, l'administration marocaine ne pourra bientôt
plus en supporter le coût et seuls les malades les plus riches
pourront s'offrir le traitement. Le Maroc doit donc de toute urgence
mener une politique de réduction des prix, et non conclure des accords
bilatéraux qui renforceront encore plus les monopoles.

« La santé publique est en train de devenir une monnaie d'échange pour
la libéralisation du commerce » déclare Céline Grillon d'Act Up-Paris
«en imposant des règles plus strictes que celles du texte de référence
qu'est la Déclaration de Doha sur l'ADPIC et la santé publique de
l'OMC, l'Union européenne fait primer les intérêts commerciaux de son
industrie pharmaceutique au détriment de l'accès aux médicaments des
malades ». Les accords de libre échange ont été à plusieurs reprises
dénoncés par les organisations internationales en charge de la santé
et du développement. Si le Maroc et l'UE se soucient de la vie des
malades, ils doivent immédiatement suspendre les négociations dans
l'attente d'une étude indépendante de l'impact qu'aura l'ALEAG sur la
santé publique au Maroc.

Les associations signataires demandent à l'Union européenne :
- d'arrêter de faire pression sur les pays avec lesquels elle négocie
des accords de libre échange pour qu'ils acceptent des dispositions
renforçant les monopoles pharmaceutiques
- qu'elle demande à l'OMS ou au PNUD une étude d'impact de sa
politique commerciale extérieure sur l'accès aux médicaments.

Contacts presse :
Act Up-Paris : Céline Grillon - international@actupparis.org - 06 50
01 39 10
AIDES : Antoine Henry - ahenry@aides.org - 06 10 41 23 86
Coalition Plus : Sophie Baillon - sbaillon@coalitionplus.org - 07 81
73 34 77

Ce communiqué peut être consulté en ligne : http://www.actupparis.org/spip.php?article5332