E-MED: Groupe des Verts/ALE au Parlement europ�en - Maroc
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Communiqu� de Presse - 12 f�vrier 2004
Groupe des Verts/ALE au Parlement europ�en
Didier Claude Rod, D�put� europ�en
La politique commerciale des Etats-Unis met en danger la sant� de millions
de personnes
Les Etats-Unis imposent des clauses inacceptables � leurs partenaires lors
des n�gociations commerciales bilat�rales. Hier en Am�rique Centrale,
aujourd�hui au Maroc, les Etats-Unis cherchent � imposer des dispositions
portant sur la propri�t� intellectuelle plus dures que celles pr�vues dans
les accords ADPIC de l�OMC. La sant� de millions de gens sera affect�e par
de telles dispositions.
"Nous allons droit vers une catastrophe sanitaire !" d�clare le docteur
Didier Claude ROD, D�put� europ�en et membre de la commission sant�.
"Les conditions n�goci�es � Doha garantissaient aux pays en d�veloppement le
droit de faire passer la sant� de leur population avant le profit des
multinationales pharmaceutiques en ayant recours aux flexibilit�s de l�
accord ADPIC. Mais les Am�ricains et les Europ�ens font tout pour emp�cher
leur application, au d�triment des malades qui pourraient �tre soign�s mais
n'auront pas acc�s aux m�dicaments avant des dizaines d'ann�es !" a ajout�
le Dr ROD.
La 4�me Conf�rence minist�rielle de Doha affirmait "que l'ADPIC peut et
devrait �tre interpr�t� et mis en �uvre d'une fa�on favorable au droit des
Etats membres de prot�ger la sant� publique et en particulier de promouvoir
l'acc�s de tous aux m�dicaments". Les Etats-Unis au contraire font tout pour
durcir les r�gimes de protection de la propri�t� intellectuelle en imposant
des clauses ADPIC +, plus dures que celles pr�vues � l'OMC.
Le Maroc, qui subit actuellement de telles pressions, se verrait ainsi
oblig� d'accepter une extension des dur�es de protection par brevet au-del�
des 20 ans requis par l�OMC, un blocage de l'enregistrement des g�n�riques
via des clauses d'exclusivit� des donn�es, et un �largissement des
conditions de brevetabilit� � qui deviendraient pour le coup beaucoup plus
�tendues que celles �tablies par l'ADPIC et pourrait notamment conduire �
l'obtention d'un second brevet pour un produit d�j� commercialis�. " La
dur�e de protection par le brevet est rallong�e. Avec le blocage de l�
enregistrement des g�n�riques on voit se mettre en place un second syst�me
de monopole, diff�rent du brevet, qui conduit � donner des droits exclusifs
de commercialisation. A ce r�gime-l�, les m�dicaments finiront par avoir une
protection qui dure � l'infini !" s'est exclam� le Dr ROD.
"Les Etats-Unis soutiennent ainsi des dispositions qui vont � l'encontre des
accords de Doha. Si le Maroc c�de, cela risque de cr�er un pr�c�dent qui
rendra plus difficile la r�sistance d'autres pays en d�veloppement,"
souligne le Dr ROD.
"L'OMS doit se saisir de toute urgence de ce probl�me. Une solution possible
serait de sortir les clauses de propri�t� intellectuelle des accords
bilat�raux en cours de n�gociation, au moins pour le domaine de la sant�, le
temps de trouver un compromis qui pr�serve les int�r�ts des pays pauvres et
des malades" a-t-il conclu.
Contact :
Bureau de Didier Claude ROD, d�put� europ�en (Verts/ALE)
Parlement europ�en - ASP 08 G 250
B-1047 Bruxelles
Tel : +32 2 284 74 37 - Fax : +32 2 284 94 37
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