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E-MED:M�dicaments. Les Etats-Unis tentent de durcir le droit des brevets
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M�dicaments. Les Etats-Unis tentent de durcir le droit des brevets.
G�n�riques : le Maroc sous pression
http://www.liberation.fr/page.php?Article=174742
Lib�ration
Par Christian LOSSON
jeudi 29 janvier 2004
Loin des �avanc�es� affich�es dans les c�nacles des institutions
internationales, la question l�gislative de l'acc�s aux m�dicaments
recule-t-elle ? Depuis le mois d'ao�t 2003, la protection des droits de la
propri�t� intellectuelle li�e au commerce (Adpic) avait trouv�
�officiellement� un r�glement �positif� � l'OMC (Organisation mondiale du
commerce). Mais depuis l'�chec de la conf�rence de Cancun en septembre, les
Etats-Unis multiplient les accords de libre-�change r�gionaux ou bilat�raux.
Et font pression, comme avec le Maroc, pour �encadrer� au maximum la
protection des brevets des m�dicaments et limiter le droit � avoir recours
� des g�n�riques. �Les Etats-Unis tentent aujourd'hui d'imposer au Maroc des
dispositions visant � renforcer la protection de la propri�t� intellectuelle
au-del� des standards exig�s par l'OMC�, r�sume Ga�lle Krikorian, d'Act Up.
Des clauses d'exclusivit� (dites �Adpic plus�) permettraient ainsi aux
brevets de voir leur dur�e de vie, de vingt ans � l'heure actuelle,
prolong�e de trois ans (les �nouvelles indications�), voire de cinq ans
suppl�mentaires (via des droits �d'exclusivit� des donn�es�). Des barrages
de plus contre l'arriv�e de m�dicaments abordables contre les pand�mies,
notamment le sida. �Si ce projet voit le jour, il sera impossible pour les
20 000 malades du sida d'avoir recours � des g�n�riques, alors que 560
personnes seulement b�n�ficient d'antir�troviraux, explique Othman Mellouk
de l'association de lutte contre le sida au Maroc (ALCS). Le Maroc, qui
avait r�sist� � l'OMC, est en train de c�der.�
L'ALCS organisait hier soir un sit-in de protestation devant le parlement
marocain.
De plus en plus de r�seaux d'associations et d'ONG s'inqui�tent des
pressions am�ricaines sur les brevets via les projets d'accords commerciaux
bilat�raux. �La Jordanie, Singapour et la plupart des pays d'Am�rique latine
sont sur le point de c�der�, s'inqui�te Ga�lle Krikorian. �Si ces accords
sont ratifi�s, ce serait un pr�c�dent terrible pour les autres pays du
sud�, assure le Pan African Treatment Access Movement, qui milite pour que
la protection des brevets ne prime pas sur la protection de la sant�
publique.
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