Le Bulletin de l'OMS a publié en janvier un article sur un méthode pour mesurer l'impact des législations sur les brevet sur la santé publique. Le texte de l'étude disponible à
http://www.who.int/bulletin/volumes/85/1/06-033274.pdf CB]
Resumé
Proposition pour mesurer dans quelle mesure la législation sur les brevets dans le contexte de l'Accord de l OMC sur les ADPIC répond aux impératifs de la santé publique
Gabriela Costa Chaves & Maria Auxiliadora Oliveira
Objectif
La présente etude vise a proposer un cadre pour mesurer dans quelle mesure la législation sur les brevets modifiée après l'entrée en vigueur de l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) de l'Organisation mondiale du Commerce répond aux impératifs de la santé publique.
Méthodes
La méthodologie pour établir et éprouver le cadre proposé comporte trois étapes : 1) un examen de la litterature sur les flexibilites ménagées par l'Accord sur les ADPIC en matière de protection de la santé publique et les dispositions "ADPIC-plus" ; 2) la validation du contenu par des techniques fondées sur le consensus (adaptation de la methode Delphi) ; et 3) une analyse de la législation sur les brevets de 19 pays d'Amerique latine et des Caraibes.
Résultats
Les résultats montrent que le cadre parvient a relevé des différences pertinentes entre les législations sur les brevets des différents pays, ce qui permet des comparaisons entre les pays.
Conclusion
L'utilité éventuelle du cadre pour suivre les modifications apportées à la législation sur les brevets tient à la clarté des paramètres permettant de mesurer dans quelle mesure cette legislation répond aux impératifs de santé. Néanmoins, le cadre pourrait être amélioré si l'on ajoutait des indicateurs liés aux initiatives du secteur public et de la société civile qui réduisent dans la mesure du possible les effets néfastes des accords de libre échange sur l'accès aux médicaments.
bonjour,
La journée internationale des douanes célébrée le vingt six janvier de cette année sous le thème: "Halte à la contrefaçon et la piraterie" a été une occasion pour les douaniers du Congo venus de tous les départements d'examiner tous les problèmes liés à la contrefaçon et la vente illicite des médicaments au congo
Dans la grande salle de mariage de l'hotel de ville qui a abrité l'évènement les pharmaciens ont avec brio exposé sur les dangers de la contrefaçon et de la vente illicite des médicaments:
- l'encadrement juridique des médicaments au Congo ; thème developpé par Dr Hyacinthe Ingani président de l'Ordre à édifier les participants sur l'exercice de la profession au congo, les lois et textes réglémentaires font de ce métier une profession réglémentée et qu'elle ne saurait etre exercée par les non-pharmaciens
-la contrefaçon des médicaments: l'impact économique et social c'est le thème developpé par DR BONIFACE OKOUYA président du syndicat national des pharmaciens du congo et président de l'ispharma ; ce thème a eu l'avantage de montrer aux participants chiffre à l'appui les montants engrangés par la vente illicite et la contrefaçon; les résultas des analyses de médicaments vendus dans la rue faites par le laboratoire de controle du chmp ont crées un vif émoi au sein de la communauté dounière nationale.
- le dernier thème qui a été exposé par le Dr ibara atipo sur le bon usage du médicament a suscité débats et interrogations car pour ce médécin gastro-entérologue plusieurs cas d'hospitalisation dans son service sont dus par la consommation du médicament de la rue.
Des résolutions ont été prises, la lutte multisectorielle de la contrefaçon et de la vente illicite sera engagée dans les tous prochains jours.
DR ALPHONSE KAMBOU
SGA SYNAPHAC;
ispharmaf@yahoo.fr
Félicitation pour cette opportunité que nous pensons
beaucoup des pays auraient pu saisir pour
l'intégration de la douane dans cette lutte et nous
vous encourageons à poursuivre sans rélache avec tous
les autres services qui peuvent participer directement
ou idirectement à cette lutte.
L'intégration de la douane est une des stratégies que
nous avions préconisée lors des discussions sur emed
l'année passée sue le même thème.
Franck BIAYI
kINSHASA
La collaboration avec les douanes me parait essentielle dans le combat
contre le marché illicite. Tout doit-être mis en oeuvre pour freiner et
contrôler les entrées.
Je pense aussi que de notre coté, au nord, cette collaboration que nous
avons nous aussi établie avec les douanes à ReMeD doit s'amplifier. Une
partie des contrefaçons et du marché illicite qui arrive chez vous est le
fait de sociétés basées en Europe. Parfois aussi certains médicaments
transitent en Europe.
La lutte contre les marchés illicite est un combat de tous les pharmaciens.
L'autre volet pour cette lutte est la crédibilisation de nos actes
pharmaceutiques et la mise en place d'une assurance qualité à travers des
bonnes pratiques de fabrication, bonnes pratiques de distribution et bonnes
pratiques de dispensation afin d'être reconnus par nos autorités.
La pression sur notre profession est telle que en France la proposition
d'étendre l'automédication pourrait entrainer la distribution dans les
hypermarchés. C'est le même combat qui nous attends.
Serge Barbereau
Vice Président ReMeD