E-MED: Site web de l'OMC: ADPIC ET SANT� PUBLIQUE
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pages explicatives.CB]
Organisation Mondiale du Commerce
ADPIC ET SANT� PUBLIQUE
Page du site web consacr�e aux notifications conform�ment � la D�cision du
30 ao�t 2003
http://www.wto.org/french/tratop_f/trips_f/public_health_f.htm
La D�cision de l'OMC, dat�e du 30 ao�t 2003, sur la mise en �uvre du
paragraphe 6 de la D�claration de Doha sur l'Accord sur les ADPIC et la
sant� publique pr�voit la cr�ation d'une page du site Web de l'OMC consacr�e
� cette question, en particulier en vue de rendre publiques certaines
notifications faites par les Membres lorsque ceux-ci utilisent le syst�me
�tabli en vertu de la D�cision.
Ces notifications sont accessibles au moyen de cette page, qui contient
aussi d'autres renseignements sur les D�cisions et la D�claration de l'OMC
sur l'Accord sur les ADPIC et la sant� publique.
Notifications
La D�cision sur la mise en �uvre du paragraphe 6 de la D�claration de Doha
sur l'Accord sur les ADPIC et la sant� publique dispose que les Membres de
l'OMC qui souhaitent se pr�valoir des d�rogations contenues dans la D�cision
devront pr�senter les notifications suivantes:
Notifications des Membres importateurs
Notifications des Membres de l'OMC indiquant leur intention d'utiliser, en
tant qu'importateur, le syst�me �tabli par la D�cision et leur intention
d'effectuer des importations sp�cifiques dans le cadre du syst�me.
Notifications des Membres exportateurs
Notifications des Membres de l'OMC concernant l'octroi de licences
obligatoires pour l'exportation.
Textes de la D�claration de Doha sur l'Accord sur les ADPIC et la sant�
publique et des D�cisions connexes
Les Membres de l'OMC ont adopt� les instruments suivants concernant les
ADPIC et la sant� publique:
D�claration sur l'Accord sur les ADPIC et la sant� publique, adopt�e le 14
novembre 2001 par la quatri�me session de la Conf�rence minist�rielle de
l'OMC tenue � Doha (Qatar).
D�claration sur la mise en �uvre du paragraphe 6 de la d�claration de Doha
sur l'Accord sur les ADPIC et la sant� publique, adopt�e par le Conseil
g�n�ral le 30 ao�t 2003.
Cette d�cision a �t� adopt�e par le Conseil g�n�ral � la lumi�re d'une
d�claration dont le Pr�sident a donn� lecture.
D�cision sur la prorogation de la p�riode de transition pr�vue � l'article
66:1 de l'Accord sur les ADPIC en faveur des pays les moins avanc�s Membres
pour certaines obligations en ce qui concerne les produits pharmaceutiques,
adopt�e par le Conseil des ADPIC le 27 juin 2002. Cette d�cision met en
�uvre les deuxi�me et troisi�me phrases du paragraphe 7 de la D�claration de
Doha sur l'Accord sur les ADPIC et la sant� publique.
D�cision sur les pays les moins avanc�s Membres � Obligations au titre du
paragraphe 9 de l'article 70 de l'Accord sur les ADPIC en ce qui concerne
les produits pharmaceutiques, adopt�e par le Conseil g�n�ral le 8 juillet
2002. Cette d�cision a aussi �t� prise en vue d'assurer la r�alisation des
objectifs �nonc�s au paragraphe 7 de la D�claration de Doha sur l'Accord sur
les ADPIC et la sant� publique.
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