20 Janvier 2010
Chan lance une enquête sur les fuites de documents de l'OMS, des réunions
sont prévues avec le groupe des experts en R&D
par Kaitlin Mara à 11:26 AM
http://www.ip-watch.org/weblog/2010/01/20/chan-launches-inquest-on-leaked-wh
o-documents-meetings-proposed-on-rd-expert-report/
La première discussion publique sur le rapport d'expert sur le financement
des processus de recherches souvent coûteux pour créer de nouveaux
médicaments et vaccins ou matériels de diagnostic demandés par les pauvres
en réponse aux maladies qui les touchent de façon disproportionnée, a
commencé cette semaine à l'OMS. Immédiatement on s'est questionné sur la
délivrance du rapport complet à la dernière minute et pour plusieurs
gouvernements sur la pauvreté du contenu sur des sujets cruciaux, aussi
a-t-il été décidé de tenir des réunions informelles pendant les mois à
venir.
En attendant, la directrice générale de l'OMS, Margaret Chan, a annoncé
avoir lancé une enquête pour trouver qui est à l'origine de la fuite du
brouillon du rapport du groupe d'experts vers un labo multinational en
décembre (IPW, WHO, 9 décembre 2009). Mais elle a mis au défi ceux qui
s'inquiètent de trouver des preuves d'une influence inadmissible de
l'industrie, disant qu'elle "attache une grande importance à éviter les
conflits d'intérêts"
Chan a déclaré qu'elle était "extrêmement, extrêmement troublée par la fuite
de documents" et qu'elle souhaite "trouver où se trouve la brèche", et si
elle est interne à l'OMS des mesures seront prises, pouvant aller jusqu'à
l'abandon de l'immunité diplomatique de toute personne "pour facilité les
investigations"
En attendant, selon un rapport de Precious Matoso, le coordinateur du
programme remis hier, on avance normalement sur le reste de la mise en place
de la Stratégie Mondiale de l'OMS et sur le Plan d'actions en santé
publique, en innovation et sur la propriété intellectuelle. Parmi les
avancées citées on trouve un accord de coopération entre l'OMS, l'OMC et
l'OPI entre leurs directeurs généraux pour conduire le travail sur la
propriété intellectuelle PI et la santé publique et aussi une étude complète
sur le transfert de technologie ainsi qu'un cadre pour monitorer et évaluer
la mise en place des stratégies.
Un expert du groupe de travail a déclaré lors d'une interview que des
questions restent sur la présence de sujets clés dans le rapport.
Autrement, la proposition du Canada communiquée cette semaine pour un groupe
ouvert intergouvernemental en réponse aux questions sur la préparation aux
pandémies grippales est disponible sur canada-non-paper-eb-2010. La pandémie
grippale doit être discutée aujourd'hui à l'OMS.
Toutes ces discussions ont lieu dans le cadre de la réunion du bureau
exécutif de l'OMS qui se tient du 18 au 23 janvier 2010, la réunion de
décision se tiendra du 17 au 22 mai prochains a annoncé la directrice
générale.
Des discussions informelles se tiendront sur le rapport du groupe de travail
Des commentaires sur le rapport ont été quelques peu obscurci du fait que le
texte complet n'a pas été disponible avant vendredi soir précédent le début
de la réunion du bureau exécutif lundi, et il n'était qu'en Anglais, de
sorte que les gouvernements ont discuté sur al base d'un résumé élargi du
travail en format pdf qui avait été circulé en fin décembre.
Plusieurs états s'en sont plaints. Ainsi, la Thaïlande a déclaré que
travailler sur le résumé n'était pas pratique, comme si on signait un chèque
en blanc et le Brésil a proposé des réunions informelles pour discuter du
rapport en préalable à l'assemblée de mai. Représentant l'Afrique, l'Ouganda
a suivi le Brésil "considérant être incapable d'en discuter pour l'instant".
Chan a promis que le rapport complet sera disponible dans les six langues
onusiennes et relis aux gouvernements avant la fin février. Après de longues
discussions, les états membres ont décidé d'une consultation par internet du
rapport final, avec pour point d'orgue une consultation le 13 mai, juste
avant le comité sur le programme de l'OMS, le budget et l'administration.
Fuite de documents
Nombre de représentants des gouvernements et de la société civile
s'inquiètent d'une transparence sélective du fait du brouillon qui a été
délivré à la Fédération internationale des industries pharmaceutiques IFPMA.
"Chacun sait que par le passé il y a aussi eu des fuites" a déclaré Chan,
parce que certains employés pensait faire progresser leurs idées par ce
biais. Mais elle se refuse à prendre la critique pour tout l'OMS "tant qu'on
n'a pas la preuve permettant de dire qu'on est influencé, ou que le groupe
d'experts est sous influence". elle demande de prendre du recul à propos de
ce qu'elle appelle des rumeurs et des insinuations.
George Alleyne de PAHO, le président du groupe de travail a déclaré qu'il
rejetait formellement l'idée d'une influence de l'industrie sur le groupe.
En fait, il a déclaré à Intellectual Property Watch que le groupe était si
méfiant que ses membres ont refusé de rencontrer des parties prenantes
pendant le processus de rédaction du rapport.
Un porte-paroles de l'IFPMA a déclaré à Intellectual Property Watch que le
travail du groupe est si crucial et si important qu'il dépend de la
contribution de tous. L'IFPMA pense que la participation et les avis de tous
doivent être bien accueillis car on travaille tous ensemble au développement
d'un soutien accru et de mécanismes de financements pour les pays en
développement.
Chan a promis de remettre aux gouvernements un rapport de son enquête quand
elle sera finie.
Questions sur les faiblesses dans le rapport et réponse du Secrétariat
Des gouvernements interpellent l'OMS sur des questions relatives au rapport
car plusieurs états se demandent pourquoi certains sujets n'y sont pas
abordés.
Le délégué de l'Inde a déclaré lundi que "le rapport confirme nos vues à
savoir que les pauvres souffrent d'un double fardeau sur les maladies" et
que "les incitations commerciales prévues par la PI n'ont pas apporté de
solution aux questions de santé que rencontrent par les pays en
développement. "Mais il aurait été plus important et bénéfique" d'explorer
le transfert de technologie en profondeur, ajoute-t-elle, car ces l'une des
possibilités les plus prometteuses pour améliorer l'accès aux médicaments.
Le rapport en donne aucun chemin ni aucune direction pour un meilleur accès
et une plus large dissémination des technologies déjà disponibles" a-t-elle
ajouté.
Pour le Brésil, on a trouvé des contradictions entre des études précédentes
de l'OMS sur la PI et la santé et ce rapport, comme la réintroduction
d'éléments rejetés précédemment, comme l'exemption de taxes.
Pour le Bangladesh "La pauvreté de l'attention accordée à la PI dans le
rapport est une omission sérieuse, et le document n'en fournit aucune
justification", qui ajoute qu'on aurait aussi du considérer de séparer le
coût de la R&D du prix du produit, souci repris plus tard en écho par MSF.
L'Inde ajoute que " dans notre expérience, la plus grand obstacle rencontré
pour accéder aux médicaments est leur prix élevé et les entraves posées par
la PI".
Les Etats Unis se sont montré inquiets de voir l'OMS héberger et gérer une
communauté de brevets initiée par UNITAID, déclarant que cela demandait une
analyse approfondie du rôle que l'OMS doit jouer dans l'architecture
mondiale de la santé et qu'elle ne devrait pas se précipiter.
Un membre du groupe d'experts, le sénateur Cecilia López Montaño, a envoyé
le 15 janvier une lettre ouverte au bureau exécutif arguant que le rapport
est incomplet et ne peut être accepté. Elle avait accepté de reprendre la
discussion sur la PI avec le groupe, a-t-elle déclaré dans une interview
accordée à Intellectual Property Watch, hier.
Mais elle a été surprise de voir que les droits de la PI ne sont pas
discutés, et quand elle a essayé de pousser le groupe à les traiter, elle a
rencontré des résistances. Elle n'a pas trouvé la possibilité de discuter le
sujet qui lui tenait à cour, celui des brevets et des droits de la PI.
Si les pauvres des pays pauvres doivent avoir des produits bon marché, on ne
peut ignorer le débat, dit-elle. A ses yeux, la conclusion apportée par le
groupe de travail est une sorte de mécanisme charitable. Elle ajoute ne pas
être seule à parler ainsi, la société civile colombienne la suit qui l'a
consultée pendant le processus. Elle pense que d'autres membres du groupe la
suivent.
Hier, López Montaño s'est déclaré satisfait de voir que des membres du
groupe de travail ont soulevé la question de la PI dans le rapport, et que
le sujet devrait être repris dans les consultations à venir.
Le Brésil et l'Inde proposent ensemble d'inviter le rapporteur spécial de
l'ONU sur les droits de la santé pour s'adresser aux délégués à propos d'un
rapport de mars 2009 sur la PI et l'accès aux médicaments (IPW, Public
Health, 16 Juin 2009). On ne sait pas ce qu'est devenu cette proposition.
Pour Alleyne, ils ont été limités par l'étroitesse de leur mandat, et que
l'accès aux médicaments autrement que par la R&D, bien qu'il s'agisse d'un
sujet cher à son cour, n'en faisait pas partie.
"Je suis tout à fait en accord avec presque tous les commentaires" sur des
sujets critiques de santé publique et de PI non abordés par le rapport,
a-t-il déclaré à Intellectual Property Watch. "Mais nombre d'entre eux
sortaient du mandat. Notre sujet était: R&D" et non pas le sujet plus large
de l'accès aux médicaments, a-t-il expliqué.
Pour contacter Kaitlin Mara : kmara@ip-watch.ch.