Dossier de presse d’Act Up-Paris
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Le 14 novembre 2001, la conférence ministérielle de l’Organisation
Mondiale du Commerce (OMC), réunie à Doha (Qatar), adoptait une «
Déclaration sur la propriété intellectuelle et la santé » [1]. Selon
les termes de cette déclaration, les pays en développement étaient
autorisés à contourner les monopoles liés aux brevets, lorsque cela est
nécessaire pour assurer l’accès aux médicaments pour l’ensemble de
leurs populations.
Cinq ans après, selon des chiffres de l’Organisation Mondiale de la
Santé (OMS), 74% des médicaments anti-sida sont sous monopole [2] et
77% des AfricainEs n’ont toujours pas accès aux traitements
antirétroviraux [3] . Aux Philippines, en Indonésie, au Niger, au
Bostwana et en Haïti, il n’y a toujours aucun générique disponible [2]
en 2006, alors même que plus de 8 molécules antirétrovirales
différentes existent dans ces pays - uniquement des médicaments de
marque.
L’article 5(b) de la Déclaration de Doha affirmait pourtant que «
Chaque état membre de l’OMC a le droit d’accorder des licences
obligatoires, et la liberté de déterminer les motifs pour lesquels de
telles licences sont accordées ». A la différence d’une licence
volontaire (que le propriétaire du brevet octroie de lui-même), la
licence obligatoire est décidée par le gouvernement d’un Etat sans
l’accord du propriétaire. Mais force est de constater que le recours à
ces licences est en pratique extrêmement rare.
« L’utilisation de la Déclaration de Doha est quasiment impossible, du
fait des pressions politiques exercées par l’administration Bush »,
affirme le Dr Pedro Chequer [4], qui dirigeait jusque fin 2005 le
Programme national brésilien de lutte contre le sida. « C’est
exactement ce qui est arrivé au Brésil l’année dernière, quand nous
avons tenté d’utiliser les licences obligatoires, disposition pourtant
prévue dans la Déclaration de Doha ».
« Chez Cipla, jusqu’ici nous avons été en mesure de fabriquer des
versions génériques des médicaments VIH datant d’avant l’OMC et la
mondialisation des brevets » rappelle le Dr Yusuf Hamied, PDG des
laboratoires Cipla. [5] « Mais, si la Déclaration de Doha reste lettre
morte, les génériqueurs comme Cipla seront incapables de proposer des
versions bon marché des dernières innovations anti-VIH — par exemple
les très prometteurs inhibiteurs d’intégrase — car ces médicaments
récents sont brevetés partout dans le monde ».
Face à l’échec de la Déclaration de Doha, Act Up-Paris appelle Jacques
Chirac à ne plus se contenter de vagues déclarations mais à dénoncer
explicitement les Etats-Unis pour les pressions qu’ils exercent contre
les pays qui souhaitent mettre la Déclaration de Doha en application.
Act Up-Paris exige aussi des candidatEs à l’élection présidentielle
qu’ils s’engagent à ce qu’en 2007 la France se prononce contre
l’application des droits de propriété intellectuelle relatifs aux
produits de santé dans les pays en développement.