E-MED: CNS: La d�claration de Doha inapplicable ?
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http://www.cns.sante.fr/htm/actu/fr_1.htm
R�publique fran�aise
Conseil national du sida
25/27 rue d�astorg 75008 PARIS
Paris, le 8 f�vrier 2002
COMMUNIQUE DE PRESSE :
La d�claration de Doha inapplicable ? Le conseil national du sida (CNS) s�
inqui�te de la menace que font peser les accords de Bangui sur la sant� en
Afrique
En reconnaissant le caract�re prioritaire des imp�ratifs sanitaires sur les
r�gles commerciales dans les pays en d�veloppements (PED), la d�claration de
Doha en novembre 2001 avait fait na�tre d�un acc�s facilit� des PED des
traitements moins chers.
L�entr�e en vigueur le 28 f�vrier 2002 des dispositions annexes aux accords
de Bangui (r�vis�s en 1999) sur la propri�t� intellectuelle en Afrique de l�
Ouest et Centrale compromet cet espoir.
Deux �l�ments suscitent particuli�rement l�inqui�tude du CNS :
- Les licences obligatoires (octroi par des autorit�s nationales de la
licence de production � un autre op�rateur que le d�tenteur du brevet) sont
r�serv�es � des op�rateurs capables de produire au sein de la r�gion OAPI.
Dans la pratique la capacit� r�gionale de production de m�dicaments ne le
permet pas.
- Les importations parall�les de traitements sous brevet sont limit�es aux
�changes entre membres de l�OAPI. Ces conditions ne permettront pas le
recours � des traitements moins co�teux en provenance de pays tiers.
En contribuant � la baisse des prix des traitements, la diversification des
sources d�approvisionnement facilite l�acc�s des personnes infect�es aux
th�rapies les moins co�teuses.
A l�heure o� l�Organisation Mondiale de la Sant� souligne les cons�quences
de la pand�mie de VIH/sida sur le d�veloppement des pays africains, les
dispositions concern�es portent atteinte aux acquis de Doha. Le Conseil
national du sida s�alarme de leurs possibles effets et appelle � en
suspendre l�application.
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