E-MED: D�veloppement d'indicateur pour le secteur pharmaceutique(UE)
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[Mod�rateur: on nous signale cet appel d'offre de la Commission
Europ�enne.CB]
L-Luxembourg: D�veloppement d'indicateurs d'efficacit� relatifs � la sant�
publique pour le secteur pharmaceutique (dans l'Union Euop�enne)
2003/S 166-151872
Avis de march�
http://ted.publications.eu.int/udl?request=Seek-Deliver&language=fr&docid=15
1872-2003
Description/objet du march�: Le pr�sent march� porte sur la conduite d'une
�tude visant � d�terminer le type et l'�ventail d'indicateurs susceptibles
d'�tre exploit�s pour �valuer dans quelle mesure le secteur pharmaceutique
s'inscrit dans la ligne des objectifs sociaux et de sant� publique. Une
premi�re �tape du projet consistera � exprimer clairement ces objectifs,
mais ceux-ci, dans l'ensemble, se rapporteront � la qualit�, � la s�curit�,
� la pertinence, � l'accessibilit� et � l'efficacit� relative des
m�dicaments. L'�tablissement d'indicateurs devra s'op�rer en parall�le avec
des tentatives d'am�lioration de la disponibilit� d'informations
pharmaceutiques comparables en Europe, comme expliqu� ci-dessus.
Un r�sultat essentiel du projet sera donc l'�laboration d'un rapport
d�crivant l'�ventail d'indicateurs existants et portant sur chacun d'eux un
jugement pr�cis quant � leur pertinence et leur fonctionnalit�. Il s'agira
�galement d'indiquer quels indicateurs pris en consid�ration ont �t� exclus.
Les r�sultats du projet serviront de base � une discussion et une
consultation avec divers acteurs, l'ann�e prochaine. Le r�sultat final
devrait �tre la s�lection d'une s�rie d'indicateurs � exploiter
parall�lement � un programme de d�veloppement d'informations
pharmaceutiques.
Description des travaux
NB: les diff�rentes parties de l'�tude ne doivent pas �tre consid�r�es comme
une succession d'�tapes cons�cutives, mais plut�t comme une compilation de
probl�mes � r�soudre. Les �tapes peuvent �tre parcourues en parall�le ou
dans un ordre diff�rent, mais les soumissionnaires indiqueront dans quel
ordre et de quelle mani�re ils proc�deront.
Phase I: D�termination de l'�tendue de l'�tude apr�s consultation des
acteurs de la sant� publique
Cette �tape comporte entre autres:
I.1 �valuation des objectifs de diff�rents d�cideurs politiques aux niveaux
communautaire et national et de leur conception de l'utilisation
d'indicateurs, en insistant particuli�rement sur la Commission, les membres
du groupe M�dicaments et Sant� publique du HCS (Comit� de haut niveau pour
la sant�) et les membres du G10.
I.2 D�veloppement d'une structure pour la s�lection d'indicateurs se
rapportant � des objectifs d'un niveau sup�rieur pour le secteur
pharmaceutique. Une solution consisterait �ventuellement � adapter
l'�valuation de l'efficacit� des syst�mes de sant� entreprise par l'OMS et �
utiliser les objectifs pertinents des syst�mes de sant� que sont
l'accessibilit� et la r�activit�.
I.3 D�termination de l'�ventail d'indicateurs possibles. � ce stade, les
"souhaits" sont nombreux et vari�s et il faudra en tenir compte en parall�le
avec les propres conceptions des soumissionnaires, mais leur mesurabilit�
devra �tre �prouv�e au regard de la qualit� et de la disponibilit� des
informations.
Il ressort d'une premi�re discussion avec des �tats membres sur cette
question qu'il existe un besoin essentiel en trois types diff�rents
d'indicateurs.
1) Des indicateurs de haut niveau de l'efficacit� de l'industrie
pharmaceutique
Des indicateurs d'efficacit� doivent �tre recherch�s dans un certain nombre
de secteurs de l'industrie pharmaceutique.
- L'�quilibre maintenu par l'industrie pharmaceutique entre les m�dicaments
destin�s aux grandes maladies prioritaires et les produits plus facilement
commercialisables. Par exemple, les m�dicaments hypotenseurs sont l�gion,
mais les avanc�es pharmaceutiques dans le traitement du cancer ont �t�
limit�es au cours des 20 derni�res ann�es.
- Les probl�mes de s�curit� dans divers domaines th�rapeutiques, au moyen
peut-�tre d'un indicateur corr�l� � des retraits du march�. Cependant, il ne
faut surtout pas n�gliger les avantages inh�rents � chaque produit.
- Par exemple, l'importance clinique des produits commercialis�s en �valuant
l'�quilibre relatif instaur� entre les produits v�ritablement innovants et
les m�dicaments imit�s.
- La mesure dans laquelle l'industrie pharmaceutique dessert des r�gions
d�favoris�es du monde et r�pond � leurs besoins sp�cifiques.
2) Des indicateurs pour l'ensemble du secteur pharmaceutique
�tant donn� que la promotion de l'utilisation rationnelle de m�dicaments
pr�sente un int�r�t politique de premier plan, une attention devra �galement
�tre port�e � des indicateurs capables de donner une image des tendances de
prescription et de consommation dans des domaines pharmaceutiques
d�terminants. Il sera alors possible de comparer dans le temps les tendances
de prescription entre �tats membres, au niveau europ�en, et d'identifier des
probl�mes politiques.
Une fois encore, l'accent devra �tre mis sur les aspects pour lesquels les
indicateurs peuvent se r�v�ler utilisables, et sur ce qui pourra �tre
r�alis� dans le futur lorsque la collecte d'informations sera am�lior�e.
3) Des indicateurs d�taill�s pour des domaines pathologiques particuliers
Il est unanimement reconnu qu'il est n�cessaire d'ajouter aux indicateurs de
haut niveau de l'efficacit� de l'industrie pharmaceutique des indicateurs se
rapportant � son efficacit� dans des domaines pathologiques importants et
prioritaires en Europe. Par exemple, au regard des produits destin�s �
certaines formes de cancer. L'approche plus globale se verrait ainsi
compl�t�e d'une �valuation plus approfondie de la r�ponse ou des lacunes de
l'industrie pharmaceutique dans des domaines sp�cifiques.
Toutefois, ce projet exige de concentrer les efforts sur le d�veloppement et
l'exp�rimentation d'une approche cibl�e sur des domaines pathologiques
pr�cis, et m�me sur deux ou trois pathologies seulement afin de voir de
quelle mani�re effectuer une �valuation de l'efficacit� � ce niveau. Il sera
possible ult�rieurement d'�tendre cette approche � d'autres maladies. Le
choix des maladies � explorer devra comporter une maladie chronique et une
aigu� parce qu'elles sont susceptibles de poser des probl�mes diff�rents
pour l'industrie pharmaceutique.
Le choix d'une approche plus approfondie proc�de du d�sir d'inclure dans le
processus d'�valuation de l'efficacit� les autres formes de traitements et
de mesures pr�ventives (par exemple, les mesures non pharmacologiques). Et
aussi d'appr�cier la port�e clinique des th�rapies pharmaceutiques
dispens�es, pour d�terminer, par exemple, si celles-ci s'attaquent au
sympt�me ou � la cause.
Phase II: Inventaire des informations existantes et propositions de
d�veloppement
II.1 Plusieurs organisations publiques sont impliqu�es dans la collecte
d'informations pharmaceutiques au niveau europ�en. Le contenu des
informations doit �tre revu, de m�me que les plans de chacune de ces
organisations, afin de renforcer les informations qu'elles recueillent.
Parmi ces organisations, il faut citer, sans �tre exhaustif:
- l'EMEA
- Eurostat
- la Commission europ�enne
- l'OCDE.
II.2 Relev� de sources priv�es d'informations, comme les soci�t�s priv�es
sp�cialis�es dans la collecte de donn�es ou l'industrie pharmaceutique
elle-m�me.
Exigences g�n�rales
1. Le travail sera r�alis� en relation �troite avec le point de contact
d�sign� au sein de la Direction g�n�rale "Sant� et protection des
consommateurs" de la Commission europ�enne. Des r�unions r�guli�res (toutes
les 6 semaines en moyenne) seront organis�es pour rendre compte de
l'�volution des travaux. Des rapports sur l'avancement des travaux seront
r�dig�s pour chacune de ces r�unions.
En outre, le cas �ch�ant, des contacts �troits seront �tablis avec d'autres
services de la Commission, comme Eurostat, la DG Emploi et affaires sociales
et la DG Entreprises.
2. La disponibilit� des informations est une question cruciale, mais l'�tude
ne devra pas se limiter aux donn�es imm�diatement disponibles. � ce stade,
deux cat�gories d'indicateurs peuvent �tre souhait�es: celles mesurables d�s
� pr�sent, et celles n�cessitant un plus long travail de d�pouillement.
3. �tant donn� le caract�re exploratoire de l'�tude, la recherche des
indicateurs devra �tre globale. La d�cision d'inclure ou non un indicateur
sera prise en fin de compte au travers d'une proc�dure de consultation, mais
le projet pourra proposer une recommandation quant � la pertinence et � la
fonctionnalit� d'un indicateur.
4. Les informations dans ce secteur sont tr�s complexes. C'est pourquoi,
l'�tude devra-t-elle tenir compte d'indicateurs non statistiques comme les
indicateurs de processus ou les indicateurs qui se r�f�rent � des conditions
concr�tes, comme les cadres r�glementaires, du secteur pharmaceutique dans
les �tats membres.
Les personnes int�ress�es peuvent consulter pour plus d'information ce site
http://europa.eu.int/comm/health/ph_programme/howtoapply/call_151872_2003.ht
m
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http://www.essentialdrugs.org/emed/
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