E-MED: Dons de m�dicaments (3)
Bonjour,
Voici la traduction d'une lettre adress�e � tous les pharmaciens, les
m�decins et les h�pitaux en d�cembre 1996 par l'Inspection de la Sant� aux
Pays-Bas pour information.
R�guli�rement, l'Inspection de la Sant� publique re�oit des informations
comme quoi des m�dicaments d�fectueux sont envoy�s � partir des Pays-Bas
vers des pays en voie de d�veloppement et de l'Europe de l'Est. Cela fut
le cas r�cemment, lorsque le maire de Mostar en Kroatie demanda aux pays
de l'Union europ�enne d'intervenir parce que sa ville se voyait
confront�e � de grandes quantit�s de m�dicaments donn�s et
inutilisables. Alert� par des informations de cette sorte, le parlement
aussi a r�agi en posant des questions � ce sujet aux ministres
comp�tents.
L'Inspection se conforme � la vision du ministre de la Coop�ration et du
ministre de la Sant�, du Bien-�tre et du Sport relative aux exportations
de m�dicaments vers les pays en voie de d�veloppement; vision qui a �t�
exprim�e � plusieurs reprises dans les r�ponses minist�rielles aux
questions de parlementaires et selon laquelle les dons de m�dicaments
doivent �tre conformes aux "Principes directeurs applicables aux dons de
m�dicaments" de l'OMS (Organisation Mondiale de la Sant�). Ces principes
se basent sur une liste nationale de m�dicaments essentiels dans le pays
receveur. Il doit aussi �tre question d'une demande d'aide explicite. La
collecte de m�dicaments provenant de m�nages est en contradiction avec
cette condition, parce que par l� c'est le flux de m�dicaments rendus
aux pharmacies qui d�termine l'offre et non pas le besoin (the need) du
pays receveur. Comme on le sait, le besoin en m�dicaments d'un autre
pays peut �tre diff�rent de celui aux Pays-Bas. A cause d'autres
pathologies on a besoin d'autres m�dicaments.
Pour des raisons de qualit�, les m�dicaments retourn�s provenant des
m�nages ne sont plus distribu�s aux Pays-Bas. Il est par principe
r�pr�hensible de mettre ces m�dicaments � la disposition de populations
de pays b�n�ficiaires. Pour que le m�dicament soit utilis� de mani�re
appropri�e, il est essentiel qu'il est accompagn� d'une information dans
la langue du pays demandeur. On a d�crit dans la litt�rature des
calamit�s r�sultant de l'incompr�hension de l'information fournie sur le
m�dicament.
Dans la mesure o� il s'agit de m�dicaments d�livr�s uniquement sur
ordonnance, il existe en outre des dispositions l�gales interdisant la
collecte de m�dicaments retourn�s. L'article 4, alin�a trois, de la Loi
sur les m�dicaments implique que les pharmaciens et propharmaciens ne
peuvent d�livrer ces medicaments que sur ordonnance. Il en est,
�videmment, de m�me pour les m�dicaments d�livr�s sur ordonnance
retourn�s.
Pour qu'une personne ou organisation puisse recevoir une livraison de
m�dicaments ou d�livrer des m�dicaments, elle doit disposer d'une
autorisation (de grossiste) dans le cadre de l'article 2, alin�a 1,d de
la Loi sur les m�dicaments. En outre, les Pays-Bas participent au
syst�me particulier de certification de l'OMS. A la demande du pays
receveur, l'Inspection de la Sant� publique d�livre un tel certificat
quand les conditions dont il fait �tat, sont remplies. Ces conditions
correspondent aux normes des "Good Manufacturing Practices" pour la
production et aux normes des "Good Distribution Practices" pour la
distribution des m�dicaments. Ce certifat est d�livr� aux titulaires
d'une autorisation. Un tel certificat ne peut pas �tre d�livr� pour les
m�dicaments provenant de collectes.
Par cette lettre, j'esp�re avoir indiqu� de mani�re assez claire que
l'envoi de m�dicaments d�fectueux vers des pays en voie de d�veloppement
et de l'Europe de l'Est est ind�sirable et ill�gal.
L' inspecteur principal de la Sant� publique,
Pour celui-ci,
l'inspecteur principal de la Pharmacie et de la Technologie m�dicale
Mark Raijmakers
mark.raijmakers@wemos.nl
* Address
Wemos Foundation
P.O. Box 1693
1000 BR Amsterdam - The Netherlands
Telephone +31-20-4.688.388
Fax +31-20-4.686.008
The Wemos Foundation is a Dutch non-profit organisation
that addresses international health issues through policy
advocacy and education activities.
--
Adresse pour les messages destin�s au forum E-MED:
<e-med@usa.healthnet.org>
Pour r�pondre � un message envoyer la r�ponse au forum
ou directement � l'auteur.
Pour toutes autres questions addresser vos messages � :
<owner-e-med@usa.healthnet.org>