E-MED: Etude d'un accord global de lutte contre les contrefa�ons
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[Remerciements � CR pour la traduction et ses remarques ci-dessous.CB]
Un seul point faible dans ce message: le mot contrefa�on est pris au sens
large ce qui pr�sente un risque d'amalgame. Il peut s'agir du non respect du
brevet, mais de produits de bonne qualit�. Dans ce cas, parler de morts,
infirmit�s ou autres est abusif: c'est alors un probl�me commercial, mais
pas un probl�me de sant�. Mais il peut aussi s'agir de mauvaise qualit�, ce
qui devrait inqui�ter tous les utilisateurs de m�dicaments, et ceux qui
gravitent autour comme l'OMS. Il faudrait que l'OMS, dont l'initiative est
louable et doit �tre soutenue, s'assure ne pas servir de cheval de Troie de
l'industrie qui chercherait � obtenir ici ce qu'elle n'obtient pas par
l'OMC.
Charles Rambert
BMJ 2004 (28 F�vrier),
Les responsables du m�dicaments �tudient un accord global de lutte contre
les contrefa�ons.
http://bmj.bmjjournals.com/cgi/content/full/328/7438/486-c?ct
auteur: Liza Gibson, Madrid
Les responsables du m�dicament de pr�s de 40 pays ont d�cid� qu'ils leur
fallait encore quelques discussions avant de trouver un accord pour lutter
contre le commerce croissant des contrefa�ons, commerce dont le taux de
croissance avoisine atteint 5 � 7% du march� pharmaceutique mondial et qui
se traduit par des pertes en vie humaines, des infirmit�s ou des atteintes
de formes diverses
Ils r�pondaient � un "concept paper" (document de travail pr�liminaire NDT)
sur une proposition d'accord cadre international pour lutter contre le
commerce ill�gal. Ce document avait �t� introduit par le d�partement des
m�dicaments essentiels de lors d'une r�union de deux jours pr�c�dant la
Conf�rence Internationale des Agences de R�glementation du M�dicament qui
s'est tenue � Madrid la semaine derni�re.
Les contrefa�ons de m�dicaments touchent les pays d�velopp�s et en
d�veloppement, m�me si le probl�me est bien plus aigu dans les pays en
d�veloppement comme le Nigeria ou le Pakistan.
Au Nigeria, la plupart des contrefa�ons viennent de l'Inde alors qu'en
Am�rique latine leur origine est souvent locale. Aux USA, le nombre de cas
relev�s par la FDA est pass� de six en 1997 � vingt deux en 2002.
Erik Madsen, d'Interpol, a d�clar� lors de cette r�union que les preuves
s'accumulent montrant le lien entre les contrefa�ons et le crime organis� et
le terrorisme comme Al Qa'eda.
Le "concept paper" d�clare que l'accord cadre serait centr� sur la volont�
politique de r�pondre au probl�me, il obligerait les pays � �tablir une
l�gislation renfor�ant la r�glementation du m�dicament, il indiquerait la
nature des actes criminels et leurs sanctions. Ce m�me document d�clare que
la grande quantit� de m�dicaments contrefaits en circulation dans certains
pays montre � l'�vidence que des mesures nationales seules ne suffisent pas
ou n'ont pas �t� mises en places correctement pour r�pondre au probl�me, qui
est global par nature.
L'un des objectifs de cet accord est de promouvoir une coop�ration
internationale et l'�change d'informations entre pays, agences du
m�dicament, mesures d'ex�cution, et l'industrie. Quelques d�l�gu�s � cette
conf�rence ont exprim�s le besoin d'avoir plus d'informations pour donner
une meilleure description du probl�me, d'autres disput�rent les donn�es
attribu�es � leurs pays.
Dr Lembit Rago, coordinateur de la section "assurance de qualit� et s�ret�
des m�dicaments" � l'OMS a demand� plus de transparence, d�clarant que
l'industrie du m�dicament d�tient beaucoup d'informations mais "h�sitait
beaucoup � les divulguer". Marcel Moester, inspecteur de la sant� des Pays
Bas a d�clar� pour sa part qu'il serait tr�s utile que l'industrie annonce
toute baisse anormale des ventes d'un produit donn�, ouvrant ainsi la voie
aux investigations.
Mais pour Peter Lowe, directeur adjoint du Service d'Investigation des
Contrefa�ons de la Chambre Internationale de Commerce, les entreprises
h�sitent � divulguer de telles informations parce qu'elles pourraient
d�stabiliser les patients qui se demanderaient si le m�dicament qu'ils
prennent n'est pas un faux. Cependant il a admis que le manque
d'informations ne permet pas de trouver une solution au probl�me. "Il doit y
avoir un �quilibre � trouver" a-t-il dit.
Mais ce n'est pas seulement les entreprises qui h�sitent � divulguer leurs
informations. L'OMS a d�clar� que depuis 2002 aucun rapport sur les
contrefa�ons ne lui est parvenu, et que seuls 84 rapports ont �t� re�us
entre 1999 et 2002. L'un des plus importants d�l�gu�s pense, quant � lui,
que l'une des raisons expliquant le petit nombre de rapports re�us est que
les autorit�s locales sont ennuy�es de devoir divulguer ce qu'elles
consid�rent comme le fruit de leur incapacit� � r�ussir leur mission. Pour
pousser les Etats membres � communiquer leurs informations, l'OMS a
am�liorer son syst�me de suivi en octobre dernier.
Justina Molzon, directrice adjointe de la FDA en charge du programme
international, qui vient de lancer un rapport sur la contrefa�on de
m�dicaments, a d�clar� que l'accord cadre est "bon" mais que les r�gulateurs
doivent avancer plus avant que cet accord puisse �tre envoy� � un niveau
"plus �lev�" pour �tre n�gocier. Tout le monde est tomb� d'accord pour dire
que cela devrait �tre fait avant al prochaine Conf�rence Internationale des
Agences du M�dicament pr�vue en 2006.