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E-MED:Europe et m�dicament,la contre-attaque de la Commission europ�enne
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Europe et m�dicament : la contre-attaque de la Commission europ�enne
Suite aux amendements du Parlement et aux premi�res orientations du Conseil
des ministres, la Commission europ�enne a publi� le 10 d�cembre 2002 sa
proposition modifi�e de R�glement : une v�ritable contre-attaque.
Les projets initiaux de la Commission europ�enne de Directive et de
R�glement relatifs au m�dicament ont �t� profond�ment amend�s par le
Parlement europ�en lors du vote du 23 octobre 2002. Pour l'essentiel, les
amendements vot�s ont corrig� les aspects trop exclusivement favorables aux
firmes pharmaceutiques et ont donn� aux projets de textes une orientation
plus favorable � la sant� publique. Pour en savoir plus :
http://www.prescrire.org/aLaUne/dossierEuropeParlement.php
Le Conseil europ�en des ministres (pour l'occasion, de la sant�), impliqu�
dans la proc�dure de cod�cision, a commenc� par examiner, dans sa session du
2 d�cembre 2002, le seul projet de R�glement.
Les ministres sont parvenus � une position consensuelle sur quelques points
seulement (dont le principe important de la r��valuation � cinq ans des
autorisations de mise sur le march� (AMM)) et ont renvoy� la suite des
travaux au prochain conseil qui se tiendra sous la pr�sidence grecque de
l'Union (vraisemblablement plut�t � la session des 2 et 3 juin 2003). Pour
en savoir plus :
http://www.prescrire.org/aLaUne/dossierEuropeConseil2.php
Suite aux amendements du Parlement et aux premi�res orientations du Conseil
des ministres, la Commission europ�enne a publi� le 10 d�cembre 2002 sa
proposition modifi�e de R�glement.
Une proposition modifi�e de Directive est annonc�e pour la mi-janvier 2003.
Pour m�moire, le R�glement est le texte qui concerne les proc�dures
communautaires d'autorisation et de surveillance des m�dicaments au niveau
europ�en centralis�, et donc en particulier le fonctionnement de l'Agence
europ�enne du m�dicament.
La contre-proposition de la Commission se pr�sente sous la forme de trois
listes d'amendements au texte initial, selon que la Commission les accepte
totalement, en partie ou sur le principe seulement, ou les refuse, le tout
en donnant ses raisons de mani�re plus ou moins argument�e.
Au total, la Commission refuse un grand nombre d'amendements vot�s par le
Parlement, notamment des amendements importants soutenus par le Collectif
Europe et M�dicament auquel participe la revue Prescrire. Pour en savoir
plus :
http://www.prescrire.org/aLaUne/dossierEuropeContreattaqueRegAnalyse1.php
Professionnels de sant� et patients de l'Europe enti�re doivent rester
mobilis�s et rappeler � la Commission europ�enne que, m�me lorsqu'on
s'occupe de la comp�titivit� industrielle, le m�dicament n'est pas une
marchandise comme les autres.
Europe et m�dicament : la campagne continue !
http://www.prescrire.org/aLaUne/dossierEuropeCampagne.php
Synth�se, th�me par th�me, au 31 d�cembre 2002, apr�s la nouvelle
proposition de R�glement de la Commission
http://www.prescrire.org/aLaUne/dossierEuropeContreattaqueRegAnalyse2.php
�La revue Prescrire 15 janvier 2003
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