E-MED: Formation : viabilit� des services de sant� et org. mutualistes
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STAGE DE FORMATION A LA VIABILITE DES SERVICES DE SANTE ET DES ORGANISATIONS
MUTUALISTES
ASPECTS TECHNIQUE, ECONOMIQUE ET INSTITUTIONNEL
Organis� par le CIDR
CENTRE INTERNATIONAL DE DEVELOPPEMENT ET DE RECHERCHE
DU 23 SEPTEMBRE AU 04 OCTOBRE 2002
Introduction
Le cursus de formation propos� a �t� con�u � l'intention des intervenants
charg�s de la conception, de la mise en oeuvre, du financement ou de la
gestion des syst�mes de recouvrement des co�ts.
Il a pour but de leur fournir des m�thodes op�rationnelles d�analyse de la
viabilit� des syst�mes de recouvrement des co�ts et d�assurance maladie.
Dans le souci d'apporter des �l�ments de r�flexion et des conseils
s'appuyant sur des exp�riences concr�tes, le CIDR mettra � la disposition
des participants les r�sultats de travaux r�alis�s par les intervenants dans
l'un ou l'autre des pays suivants : Burkina Faso, B�nin, Cameroun, Comores,
Congo D�mocratique, Guin�e Conakry, Madagascar, Mali, Rwanda, Togo, Ouganda,
Kenya, Tanzanie.
Le stage accorde une importance particuli�re � la viabilit� �conomique et
institutionnelle du district sanitaire, � la dynamique des acteurs
(personnel de sant�, tutelle et population), aux relations contractuelles
entre les prestataires et les organismes d�assurance maladie et aux
conditions � r�unir pour parvenir � une autonomie technique et financi�re
des services de sant� et des organes d�assurance maladie.
La formation a pour objectif de former des op�rateurs aptes � apporter un
appui conseil de qualit� pour faire progresser les structures mises en place
avec les populations vers l�autonomie technique et financi�re.
Les personnes des diff�rents services du CIDR r�unissant des comp�tences
compl�mentaires (m�decin, �conomiste, sp�cialiste de la micro finance et de
la micro assurance, anthropologue...) et des experts africains (juriste,
droit administratif, m�decin de sant� publique) disposant d'une exp�rience
de terrain approfondie, participent aux formations.
Le CIDR met � disposition des personnes en formation, son centre de
documentation (documentation g�n�rale, rapport de formulation, d'activit�s,
d'�valuation, capitalisation, etc...) Voir annexe : R�f�rences du CIDR.
Cette ann�e le stage sera enrichi d�un nouveau th�me portant sur l�approche
contractuelle. Un guide de bonne pratique �labor� par l�Association Sant�
International et le CIDR sera exploit� � cette occasion.
PRESENTATION
Le CIDR travaille depuis plusieurs ann�es � la mise au point des modalit�s
de participation de la population au financement et � la gestion des
services de sant� assurant des missions de service public.
Les actions auxquelles le CIDR a particip� ont progressivement permis de
concevoir et de valider une approche nouvelle en mati�re de cogestion des
services de sant�, en coh�rence avec les processus de d�centralisation en
cours dans la plupart des pays d'Afrique.
Une recherche sur les facteurs d�implication durable de la population dans
la gestion des services de sant� a �t� r�alis�e � Madagascar, au B�nin et au
Mali. Elle a �tudi� les aspects techniques, juridiques et anthropologiques
de la participation communautaire. Elle a permis d�identifier les mesures de
nature � renforcer la motivation des populations � s�impliquer dans la
gestion des services de sant�.
L'approche m�thodologique mise en oeuvre associe la population d�s la phase
de conception du syst�me de recouvrement des co�ts et vise � �tablir un
v�ritable partenariat avec l'administration sanitaire.
Elle a �t� d�velopp�e � une �chelle nationale (aux Comores) et R�gionale (�
Madagascar). Des actions sont en cours au Togo et au B�nin.
Ce stage a pour but de partager, avec les acteurs impliqu�s dans la
conception ou la mise en place de syst�me de recouvrement des co�ts, les
r�sultats de cette recherche et les acquis m�thodologiques valid�s � ce
jour.
Il s'adresse � des professionnels impliqu�s dans des programmes sur le
terrain et d�sirant ma�triser les concepts et les m�thodes op�rationnelles
du cofinancement et de la cogestion.
Les responsables de la formation exercent des responsabilit�s au sein du
CIDR ou de la Facult� de M�decine de Bobigny (Paris XIII ou dans les
administrations publiques (B�nin, Togo). Ils ont tous acquis une exp�rience
approfondie, en mati�re de conception de suivi ou d'�valuation de programmes
de recouvrement des co�ts, dans des contextes diversifi�s.
CONTENU DU STAGE
La formation comporte trois modules :
Module 1 : "Principes et concepts du Cofinancement et de la Cogestion des
services de sant�"
Il fournit des �l�ments d'analyse qui permettront d'aboutir � un diagnostic
des syst�mes de recouvrement des co�ts afin d'en �valuer la fonctionnalit�
et la p�rennit� :
� Comment impliquer de fa�on effective et durable des repr�sentants d'une
collectivit� � la gestion de services publics ?
� Selon quels principes faut-il d�centraliser les pouvoirs de d�cision (en
mati�re de gestion du personnel, de d�finition des normes d'activit�s et des
modalit�s de paiement) ?
� Comment concevoir un plan de financement des services, compatible avec la
capacit� contributive des usagers et de l'Etat ?
Module 2 : "Evaluation de la viabilit� d�un centre de sant�.
D�une dur�e d�une semaine, il traite des facteurs techniques, �conomiques,
sociaux et institutionnels conditionnant la viabilit� d�un centre de sant�.
Une m�thode d��valuation est pr�sent�e � partir d��tude de cas.
Les principes organisationnels et les m�thodes de gestion d�une formation
sont illustr�s � partir d�exemples valid�s � la suite d�une �valuation.
Module 3 : � Les d�terminants de la viabilit� des organisations
mutualistes �.
Au cours de ce module, les facteurs favorisant l��mergence d�organisations
mutualistes et le r�le des services de sant� dans leur promotion sont
examin�s. Les nouvelles relations entre les usagers des services,
b�n�ficiaires d�un syst�me d�assurance, les gestionnaires de l�assurance et
les services de sant� sont analys�es (relations soignants, soign�s,
relations fonctionnelles, contractuelles et institutionnelles).
Les crit�res de viabilit� d�un syst�me d�assurance maladie g�r� par des
mutuelles � satisfaire par l�offre de soins, sont explicit�s.
Les d�terminants techniques et �conomiques de faisabilit� sont d�crits.
ORGANISATION DU STAGE
Module 1 : "Principes et concepts du cofinancement et de la Cogestion"
Public : Au maximum, 12 professionnels intervenants dans le secteur du
financement des services de sant� (op�rateurs de terrain, organisme de
financement...)
Objectif : Ma�trise des principes de conception et d��valuation d�un
syst�me de recouvrement des co�ts
Dur�e : Une semaine
A l�issue du module 1, deux modules sont propos�s au choix
Module 2 : "Analyse de la viabilit� d�un centre de sant�"
Public : Au maximum, 8 op�rateurs ayant d�j� une exp�rience de terrain (au
moins un an) dans ce domaine et ayant suivi le module 1.
Objectif : Ma�trise de la m�thode d��valuation de la viabilit� d�un centre
de sant�, d�velopp�e dans le guide REMED/CIDR, appliqu�e au contexte des
participants.
Chaque participant peut suivre un programme de travail personnalis� en
fonction de ses besoins et de ses objectifs d�apprentissage
Dur�e : Une semaine � l�issue du module 1
Module 3 : � Les d�terminants de la viabilit� des organisations
mutualistes�.
Public : Au maximum 8 op�rateurs ayant d�j� une exp�rience de terrain (au
mois un an) dans la gestion des services de sant�, ayant suivi le module 1
et ayant d�j� �t� amen�s � �tre en relation avec des organisations
mutualistes.
Objectifs : Conna�tre les facteurs de viabilit� de l�assurance maladie
autog�r�e.
Identifier dans les services de sant�, des mesures pour favoriser leur
d�veloppement.
Dur�e : Une semaine � l�issue du module 1.
DATE DU STAGE 2002
Formation Lieu Dur�e Dates
Module 1 Autr�chesFrance Une semaine 23 � 27 septembre 2002
Module 2 Autr�ches France Une semaine 30/09 � 04 octobre 2002
Module 3 Autr�ches France Une semaine 30/09 � 04 octobre 2002
COUT DES FORMATIONS 2002
� Frais d�inscription et de formation
Par participant (EUROS) Individuel ONG du Nord Agence de Coop�ration
Module 1 1 015.00 1 285.00
Module 2 860.00 1 690.00
Module 3 860.00 1 690.00
� H�bergement sur place
53.00 � par jour pour l�h�tellerie et la restauration � Autr�ches.
� D�placements Paris / Autr�ches pris en charge par le CIDR.
CONDITIONS D�INSCRIPTION
(Voir Fiche ci-jointe)
� Demande d�inscription � retourner au secr�tariat du CIDR, avec la fiche de
motivation ci-jointe.
� Apr�s approbation, versement de 305.00 � d�arrhes � CIDR, SWIFT ADRESS :
AGRIF RPP 802, n� de compte :
10206/00016/29633952990/25
Cr�dit Agricole Union Nord-Est, 13, rue Saint Christophe - 02290 VIC SUR
AISNE - FRANCE
� Date limite de d�p�t des candidatures,
le 31 Mai 2002.
Pour toutes informations, contacter le :
Secr�tariat du CIDR
Tel : (33) 3 44 42 71 40
Fax : (33) 3 44 42 94 52
E.Mail : cidr@compuserve.com
Dossiers d�taill�s disponibles sur demande.
Module 1 : Principes et concepts du Cofinancement et de la Cogestion
Ce module a pour but de fournir aux participants, les bases d'analyse d'un
syst�me de recouvrement des co�ts avec pour objectifs :
� D�analyser les forces et les faiblesses des diff�rents syst�mes de
participation communautaire (type Initiative de Bamako, type associatif �
but non lucratif ou cogestionnaire..).
� De comprendre la dynamique des acteurs qui s'impliquent dans leur gestion,
leur attente et leur motivation et en tenir compte dans la formulation des
syst�mes de recouvrement des co�ts.
� De situer l'origine des dysfonctionnements �ventuels et identifier des
mesures correctives.
PUBLIC
Il s'adresse aux d�cideurs charg�s de concevoir des strat�gies
d'organisation de syst�mes de sant� et d'op�rateurs impliqu�s dans la mise
en oeuvre de syst�mes de recouvrement des co�ts : responsables
administratifs sanitaires ou d'organisation d'aide et de coop�ration.
CONTENU DU MODULE
� Une analyse comparative de l'offre de sant� publique et de la demande des
utilisateurs. L'identification des synergies et des conflits possibles est
un pr�alable indispensable lors de la formulation d'un syst�me de
recouvrement des co�ts.
� Une analyse des motivations des acteurs impliqu�s, � savoir les personnels
de sant� des formations sanitaires, les agents de l'administration sanitaire
et les membres de comit�s de cogestion.
� Une analyse des cadres juridiques et institutionnels.
� La pr�sentation d'instruments d'analyse et d'�valuation.
THEMES ETUDIES
� La participation de la population et la logique de l'auto-organisation.
Quelles sont les conditions � r�unir pour que la population puisse
s'investir de fa�on effective et durable dans la gestion d'un service �
caract�re public ? La connaissance des principes et des dynamiques
d'organisation villageoise permet d'apporter des r�ponses � cette question.
� La motivation du personnel de sant� � s'impliquer dans la gestion d'un
syst�me de recouvrement des co�ts.
L'�mergence d'un nouvel acteur investi, (au minimum) d'un droit de regard
dans la gestion d'un service � caract�re public va modifier les relations
entre la population et le personnel en charge du service. L'analyse des
facteurs de motivation du personnel (qui ne se limitent pas au reversement
de contreparties financi�res) permet d'identifier des strat�gies possibles
d'instauration d'un partenariat entre les deux acteurs.
� L'administration sanitaire et l'exercice de la Tutelle
Les syst�mes de recouvrement des co�ts avec participation communautaire
sous-entendent la mise en place de proc�dures de gestion d�centralis�es.
Quelles sont les facteurs pouvant favoriser ou freiner la d�cision de
l'administration de d�l�guer certaines responsabilit�s, voir certains
pouvoirs de d�cision au profit de structures d�centralis�es ?
Une analyse des facteurs politiques, techniques et humains de l'exercice de
la tutelle est effectu�e, en vue de fournir aux participants les termes de
l'acceptabilit� du processus d'innovation institutionnelle, li�s �
l'instauration d'un syst�me de recouvrement des co�ts.
Le r�le potentiel jou� par des agences d'aide et de coop�ration est ici
abord�.
Ces th�mes traitent de diff�rentes approches du recouvrement des co�ts
(type Initiative de Bamako, structures priv�es � but non lucratif autog�r�es
et auto financ�es, syst�mes de cogestion). Les poins forts et les points
faibles de chaque syst�me sont explicit�s.
LE PROGRAMME COMPREND :
� Des expos�s introductifs proposant des �l�ments d'analyse pr�sent�s par
des experts b�n�ficiant d'une exp�rience de terrain approfondieDes exercices
pratiques � partir de l'exp�rience des participants et d'�tudes de cas
(Guin�e Conakry, B�nin, Madagascar, Comores Togo...)
Des tables rondes peuvent �tre organis�es � la demande des participants sur
l'un ou l'autre des th�mes suivants :
� L�indigence, les syst�mes d'exemption et d'auto-prise en charge par les
communaut�s.
� Les syst�mes de pr� paiements (assurances, mutuelles) et leurs conditions
de mise en oeuvre.
� Les pratiques parall�les des agents de sant�, leur signification et leur
impact sur le recouvrement des co�ts. Pr�sentation d'�tudes de cas en Guin�e
et � Madagascar.
Module 2 : Les facteurs de viabilit� d�une formation sanitaire
Ce module a pour but de fournir aux participants un instrument d��valuation
leur permettant d'instaurer ou d'am�liorer des proc�dures de cofinancement
et de cogestion d'un syst�me ou d'un service de sant�. Il constitue un
prolongement des principes d'organisation d�velopp�s dans le
Module 1 : Principes et concepts du cofinancement et de la cogestion.
Il explicite la m�thode d��valuation pr�sent�e dans le Guide d�Evaluation
de la Viabilit� d�un centre de sant� (�dit� par REMED).
Il s'adresse � des op�rateurs de syst�mes de recouvrement des co�ts au
niveau du district sanitaire ou r�gional. Les participants � ce stage
doivent avoir une exp�rience approfondie du fonctionnement des services de
sant� avec participation communautaire et particuli�rement en ce qui
concerne leur gestion.
Il permet � chaque participant d�identifier les points faibles du
fonctionnement de leur service de sant�.
Le participant b�n�ficie d�un encadrement personnalis�.
Les m�thodes pratiques d��valuation de la viabilit� d�un centre de sant�
sont trait�es en sous-groupe de travail et choisies par les participants.
Chaque th�me fait l�objet d�un travail personnalis� sur document, d�apports
th�oriques et d�exercices pratiques.
Chaque participant a la possibilit� de suivre l�un ou l�autre des th�mes
qui figurent dans le contenu du module.
CONTENU DU MODULE
Th�me 1 : L��valuation de la viabilit� d�un centre de sant�
� Les d�terminants techniques de la viabilit� d�un centre de sant� :
� L�ad�quation entre l�offre et la demande de soins : les crit�res et les
indicateurs de viabilit�.
� La fonctionnalit� du syst�me de gestion et de contr�le : crit�res et
indicateurs.
� Les d�terminants �conomiques de la viabilit� d�un centre de sant� :
� M�thode d�estimation des co�ts et du prix de revient des prestations.
� Evaluation de l�accessibilit� �conomique (prix de l�offre et capacit�
contributive des usagers) des services de sant�.
� Les aspects institutionnels d�terminant de la p�rennit� :
� L�ad�quation de la r�partition des r�les et des responsabilit�s avec les
attentes et les capacit�s des acteurs.
� Les modalit�s d�exercice de la tutelle dans le cadre de la
d�centralisation des responsabilit�s.
Th�me 2 : Les principes organisationnels et les m�thodes de gestion
En fonction de leurs besoins, des apports th�oriques permettront aux
participants de se familiariser avec l�une ou l�autre des m�thodes suivantes
:
a) M�thode d'�laboration d'un cadre budg�taire et d'un sch�ma de
cofinancement permettant la comptabilisation de toutes les sources de
financement.
b) Le contr�le de la gestion
1. Contr�le interne et contr�le externe.
2. R�le des diff�rents acteurs.
c) Les instruments r�glementaires
1. Les statuts des �tablissements cog�r�s.
2. Les diff�rents modes de contractualisation
3. Les statuts des personnels de sant�.
d) L'appui conseil pour la mise en place d'un syst�me de cogestion
1. La sensibilisation pour la promotion de la sant� et l'�mergence d'une
dynamique d'auto promotion.
2. Les fonctions d'appui et d'aide � la d�cision.
3. Les fonctions de conseil technique en gestion.
4. L'organisation de la fonction d'appui conseil et les relations avec les
services de sant�.
e). Les relations entre les collectivit�s d�centralis�es et les instances
gestionnaires � base communautaire
1. L�exercice de la tutelle dans le cadre de la d�centralisation.
2. La r�gie.
3. La concession de service public.
A la demande des participants, les m�thodes d'enqu�tes suivantes peuvent
�tre pr�sent�es :
� Estimation de la capacit� contributive d'une population.
� Qualification et quantification des pratiques parall�les.
� Contr�le du respect des tarifications par sondage aupr�s des usagers.
� Quantification des exclusions pour motif financier.
A l�issue de ce module, le participant disposera d�une m�thode de travail
et de la documentation de base sur le th�me choisi.
Th�me 3 : La conduite d�une approche contractuelle entre des ONG et l�
administration sanitaire pour la gestion et le contr�le des services de
sant� du district.
a) Les �tapes de l�approche contractuelle et les pr� requis.
b) La n�gociation du contrat.
c) Le suivi du contrat.
Ce th�me comprend des apports th�oriques et des exercices pratiques sous
forme de tableau de r�le.
Module 3 : Les d�terminants de la viabilit� des organisations mutualistes
De nombreuses initiatives de cr�ation de syst�mes d�assurance maladie
d�centralis�s, g�r�s par des organisations mutualistes ou par des services
de sant�, voient le jour.
Le module a pour but de fournir des �l�ments d�appr�ciation sur :
� L�opportunit� pour un service de sant� de promouvoir, de n�gocier avec des
organisations mutualistes ou de g�rer une assurance maladie.
� Les conditions pr�alables � satisfaire et les crit�res favorisant le
d�veloppement et la viabilit� de ces organisations.
� Les relations nouvelles instaur�es entre les personnels, les services et
les assurances d�centralis�es.
CONTENU DU MODULE :
Th�me 1 : Les crit�res de viabilit� d�un syst�me mutualiste (d�assurance
maladie) � prendre en compte.
Parmi les crit�res pr�sent�s, certains rel�vent de la population cible,
facteurs �conomiques, facteurs sociaux et d�autres, de l�offre de soins,
qualit� et prix des services, permanence des services, accueil, mode de
facturation.
Ce th�me permettra aux participants de disposer des crit�res d��valuation
d�une offre de soins de qualit� n�cessaire dans le d�veloppement des
syst�mes mutualistes.
Th�me 2 : Les relations entre les services de sant� et les mutualistes.
� La relation d�utilisation : le risque moral, la surconsommation.
� Les relations entre les Agents de Sant� et les patients mutualistes.
� Les mutuelles et la promotion de la sant�.
Th�me 3 : Les relations entre les services de sant� et les mutuelles.
� La relation �conomique : co�ts des soins et calcul des cotisations.
� Les relations financi�res : le tiers payant, la capitalisation.
� Les relations fonctionnelles : les r�les possibles des services de sant�
dans la prise en charge des activit�s de gestion de l�assurance.
� Le conventionnement.
� Les relations institutionnelles : mutuelles autog�r�es ou assurances
g�r�es par les services de sant�, avantages et inconv�nients.
A l�issue de ce module, les participants qui le souhaitent, pourront
identifier des �l�ments d�un programme d�accompagnement de l�offre de soins
� la cr�ation d�un syst�me d�assurance maladie et en d�terminer la forme de
gestion la plus adapt�e.
R�f�rences du CIDR dans le secteur de la cogestion et du cofinancement des
services de sant� et de la promotion d�organisations mutualistes.
Strat�gie d�intervention
Depuis plus de trente ans, le CIDR �tudie, formule et met en oeuvre des
programmes de d�veloppement local/r�gional � l'�tranger et en France, bas�s
sur l'initiative des populations.
Il dispose d'une m�thodologie valid�e d'appui � l'auto promotion des
populations partenaires dans les secteurs d'activit�s tels que les syst�mes
financiers d�centralis�s et autog�r�s, la cr�ation d'entreprises en milieu
d�favoris�, le financement des soins de sant�.
Recherche-actions et r�alisation de programmes innovants
Dans le secteur de la sant�, le CIDR collabore depuis plusieurs ann�es avec
des agences de coop�ration (UNICEF, FENU, PNUD, DDC-Coop�ration Suisse, GTZ,
Banque Mondiale) pour mettre au point des solutions qui permettent
d'organiser de fa�on efficace et durable :
� Des syst�mes de cogestion et de cofinancement de l'offre de soins, entre
l'administration sanitaire et la population, organis�s � partir des moyens
et des comp�tences disponibles.
� Des organisations mutualistes favorisant l�accessibilit� financi�re des
usagers et l�auto financement des structures (Comores, B�nin, Guin�e,
Ouganda, Mali et Kenya).
Capitalisation et �laboration d�outils � l�intention des op�rateurs de
terrain
L�exp�rience acquise lors de la r�alisation de ces programmes sur le terrain
fait l�objet d�une capitalisation.
Elle a permis la r�alisation d�outils utilisables par des op�rateurs de
terrain :
� Guide d��valuation de la viabilit� des syst�mes de sant� (avec M�dicus
Mundi France, REMED et Coop�ration fran�aise).
� Guide d��valuation de la viabilit� de syst�mes de micro assurance sant�
(avec le BIT).
� Guide pour la conduite d�une approche contractuelle dans le cadre d�un
partenariat au niveau du district sanitaire entre une ONG et le Minist�re de
la Sant� (M�dius Mundi, OMS, Association Sant� Internationale).
En accompagnement � ces travaux, une recherche (anthropologique, juridique
et organisationnelle) sur les facteurs de mobilisation durable de la
population � la gestion des services de sant� a �t� r�alis�e en 1999 �
Madagascar, au Mali et au B�nin. Une capitalisation des r�sultats a �t�
effectu�e qui propose des strat�gies pour obtenir une participation
effective et durable de la population � la gestion des services de sant�.
Formation et diffusion des savoirs acquis
Le CIDR a particip� � la conception et � la r�alisation de diff�rentes
formations et ateliers de r�flexions :
� Depuis 1984 : Formation d�agents de d�veloppement impliqu�s dans des
programmes de d�veloppement local/r�gional au CIDR.
� Co-organisateur d�un cours international sur le financement du district
sanitaire avec l�OMS et la GTZ (1994) � Pahou. Charg� de cours de 1994 �
1997.
� Co-organisateur du Flagship d�livr� par la Banque Mondiale � Dakar, depuis
mai 2000.
� Formation sur le th�me de la viabilit� des formations sanitaires
catholiques au Cameroun (ao�t 2001) � l�attention des responsables
dioc�sains.
� S�minaire sur les aspects institutionnels des instances de gestion
communautaire au TOGO, GTZ/BANQUE MONDIALE/COOPERATION FRANCAISE (janvier
2000).
� Atelier sur les aspects institutionnels de la cogestion au BENIN (octobre
1999) et au MALI (d�cembre 1999). Pr�sentation des r�sultats de la recherche
sur les facteurs de mobilisation durable des acteurs impliqu�s dans la
gestion des services de sant�.
� S�minaire organis� par le BIT sur l�appui au d�veloppement de la mutualit�
en Afrique (mai 1998).