E-MED: France: Les 835 m�dicaments en trop (5)
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La presse fran�aise s'est fait l'�cho r�cemment de la r��valuation de
nombreux m�dicaments. Pour l'instant aucune d�cision n'a �t� prise de
d�-remboursement ou de baisse de prix.
La r��valuation des services rendus de 4490 sp�cialit�s
pharmaceutiques peut etre consult�e sur internet sur le site de l'AFSSAPS :
http://agmed.sante.gouv.fr/htm/5/smr/csmr.htm
Pr�sentation faite par l'AFSSAPS :
< La mission de r��valuation du Service M�dical Rendu des
< sp�cialit�s pharmaceutiques remboursables en ville a �t�
< confi�e � la Commission de la Transparence en avril 1999 par
< Madame la ministre de l�Emploi et de la Solidarit� et le
< Secr�taire d'Etat � la Sant� (lettre de mission du 13 avril
< 1999) .
< Le Service M�dical Rendu par la sp�cialit� repr�sente le
< crit�re composite de base de cette r��valuation. Il fonde
< l�int�r�t de la prise en charge de la sp�cialit� par la
< Collectivit�. Son appr�ciation, faite par indication, est bas�e
< sur la gravit� de la pathologie � laquelle la sp�cialit� est
< destin�e, son efficacit� et ses effets ind�sirables, les autres
< th�rapies disponibles, sa place dans la strat�gie
< th�rapeutique, son caract�re curatif, pr�ventif ou
< symptomatique et aussi de son int�r�t pour la sant� publique
< (D�cret n� 99-915 du 27 octobre 1999 relatif aux m�dicaments
< remboursables et modifiant le code de la S�curit� Sociale).
< En fonction de l�appr�ciation de ces crit�res, plusieurs
< niveaux de SMR ont �t� d�finis :
< SMR majeur ou important,
< SMR mod�r� ou faible mais justifiant cependant le
< remboursement,
< enfin SMR insuffisant pour justifier une prise en charge.
<Les sp�cialit�s pharmaceutiques ont �t� regroup�es par
<indication. Pour chaque ensemble de sp�cialit�s, un groupe
<d�experts m�dicaux ad hoc a �t� r�uni. La pratique clinique,
<les donn�es bibliographiques reconnues (Autorisations de
<Mise sur le March�, Recommandations de Bonnes
<Pratiques, conf�rences de Consensus �) ont servis de base
<aux premi�res propositions pr�sent�es aux membres de la
< Commission de la Transparence r�unis en s�ance pl�ni�re.
<Un avis a �t� notifi� pour chaque sp�cialit� � l�entreprise
<titulaire ou exploitante.
<Afin de garantir l�objectivit� et la transparence des d�cisions,
<de permettre aux entreprises de faire conna�tre leur position,
<une proc�dure contradictoire � deux phases a alors �t�
<suivie au travers de la possibilit� pour le laboratoire de
<d�poser un dossier de demande de r�examen puis de
< solliciter une audition .
< Au terme de ce d�bat contradictoire, un avis d�finitif a �t�
<rendu.
<La r��valuation du SMR des m�dicaments remboursables
< en ville est d�sormais termin�e.
J�r�me Dumoulin
IREPD
BP 47
F-38040 Grenoble CEDEX 9
tel 33 4 76 82 54 50
GSM: 33 6 19 04 21 23
jerome.dumoulin@upmf-grenoble.fr
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