E-MED: France: Les 835 m�dicaments en trop (1)
-------------------------------------------------------------------------
Le gouvernement renonce � supprimer le remboursement des m�dicaments
"inutiles"
LE MONDE | 07.06.01 | 13h32
MIS A JOUR LE 07.06.01 | 18h04
Les diff�rents minist�res charg�s de la politique du m�dicament proc�daient,
dans la matin�e de jeudi 7 juin, aux derniers ajustements concernant le
"plan m�dicament" qu'Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la
solidarit�, et Bernard Kouchner, ministre d�l�gu� � la sant�, devaient
rendre public le m�me jour en fin d'apr�s-midi, � l'issue de la r�union de
la commission des comptes de la S�curit� sociale. Les mesures pr�sent�es
devraient permettre d'obtenir, d'embl�e, des �conomies annuelles comprises
entre 2,2 et 2,5 milliards de francs pour un secteur correspondant � des
remboursements de 95 milliards par les r�gimes d'assurance-maladie. Au vu
des arbitrages rendus ces derniers jours, et dont les milieux
pharmaceutiques ont pu prendre connaissance, il appara�t que le gouvernement
a, en d�finitive, renonc� � prendre une mesure drastique et spectaculaire
concernant les m�dicaments dont les experts estiment qu'ils ne fournissent
pas la preuve d'une efficacit� - un "service m�dical rendu" (SMR) -
suffisante pour pouvoir �tre pris en charge par la collectivit�.
Travaillant depuis plus de deux ans, � la demande du gouvernement, les
experts de la commission de transparence de l'Agence de s�curit� sanitaire
des produits de sant� avaient �tabli une liste de 835 sp�cialit�s
pharmaceutiques pour lesquelles le SMR �tait, � leurs yeux, notoirement
insuffisant (Le Monde du 2 juin). Ces m�dicaments, souvent qualifi�s
d'"inutiles", rembours�s � hauteur de 65 % ou de 35 % par les caisses
g�n�rent un chiffre d'affaires de l'ordre de 10 milliards de francs. Ils ne
devraient faire l'objet que de mesures de baisses de prix qui devraient
conduire � une �conomie globale, en ann�e pleine, entre 800 millions et 1
milliard de francs. Contrairement � la volont� affich�e par Martine Aubry
lorsqu'elle �tait � la t�te du minist�re de la solidarit�, le gouvernement
n'a pas choisi de mettre en �uvre une r�elle et profonde r�forme du syst�me
de remboursement des sp�cialit�s pharmaceutiques.
L'objectif de cette r�forme visait en effet � obtenir que les taux de
remboursement des m�dicaments ne soient, � l'avenir, explicitement fond�s
que sur la qualit� du SMR, ce qui, en toute logique sanitaire, conduisait �
ne pas faire supporter � la collectivit� le co�t des m�dicaments dont les
fabricants ne pouvaient apporter aux experts la d�monstration scientifique
de leur efficacit�. Le chantage � l'emploi exerc� aupr�s du gouvernement par
les laboratoires directement concern�s - souvent de petites tailles et
ind�pendants des multinationales pharmaceutiques -, ainsi que l'impact
n�gatif pr�sum� qu'aurait eu une mesure radicale de d�remboursement des 835
sp�cialit�s vis�es, expliquent la d�cision prudente du gouvernement.
Pour autant, sans remettre en question la politique conventionnelle, le plan
annonc� par Mme Guigou et M. Kouchner comporte un certain nombre
d'innovations qui devraient permettre d'obtenir un encadrement des d�penses
caract�ris�es par une rapide progression (+ 10,7 % en 2000 et + 9 % pour les
quatre premiers mois de 2001). Des mesures devraient �tre prises visant �
faciliter la prescription et la d�livrance de m�dicaments g�n�riques,
sp�cialit�s pharmaceutiques correspondant en tout point aux mol�cules
d'origine n'�tant plus prot�g�es par brevet. Elles visent � une �conomie de
l'ordre de 500 millions de francs. Une autre source d'�conomie devrait �tre
obtenue par une r�duction des prix des sp�cialit�s les plus innovantes, mais
dont les volumes de consommation, comme c'est fr�quemment le cas, d�passent
les pr�visions initiales. Une quinzaine de sp�cialit�s seraient concern�es
et la baisse de leur prix devrait �tre n�goci�e avec les fabricants dans le
cadre du comit� �conomique des sp�cialit�s pharmaceutiques. L'objectif est
une �conomie de l'ordre du milliard de francs.
D�fendues M. Kouchner, diverses initiatives devraient �tre prises concernant
l'incitation � la bonne prescription et � un bon usage du m�dicament. En
liaison avec l'Agence fran�aise de s�curit� sanitaire des produits de sant�
et l'Agence nationale d'accr�ditation et d'�valuation en sant�, une
structure serait cr��e pour permettre aux pouvoirs publics de mieux suivre
l'�volution et les tendances des consommations m�dicamenteuses. La Caisse
nationale d'assurance-maladie pourrait, de son c�t�, �tre mise �
contribution pour, en liaison avec les syndicats de m�decins, �tablir une
charte du bon usage du m�dicament. Cet ensemble devrait �tre compl�t� par
une s�rie de dispositifs comptables concernant les marges des pharmaciens
d'officine et des grossistes r�partiteurs, le gouvernement esp�rant
parvenir � terme � des �conomies globales � hauteur d'environ 4 milliards de
francs par an.
Jean-Yves Nau
[Mod�rateur : le 17 septembre 1999, e-med diffusait la liste des 286
m�dicaments jug�s "inutiles" par les experts. Vous trouverez dans les e-med
suivants la r�action de l'industrie selon l'AFP et la liste diffus�e par le
journal Lib�ration qui est facilement accessible que celle de l'AFSSAPS que
vous trouverez sur le site web : http://afssaps.sante.fr/htm/5/smr/csmr.htm
. CB.]
--
Adresse pour les messages destin�s au forum E-MED:
<e-med@usa.healthnet.org>
Pour r�pondre � un message envoyer la r�ponse au forum
ou directement � l'auteur.
Pour toutes autres questions addresser vos messages � :
<owner-e-med@usa.healthnet.org>