E-MED: France: Pour gu�rir la S�cu: moins de m�dicaments
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[Mod�rateur : en France on instaure la prescription en DCI, le remboursement
des m�dicaments sur la base du prrix des g�n�riques, le d�remborsement des
m�dicaments non �fficace......! les PED sous certains aspects, sont bien en
avance sur la France...CB]
Le ministre de la Sant� a pr�sent� hier ses orientations pour r�duire le
d�ficit, en hausse, de la S�curit� sociale.
Pour gu�rir la S�cu: moins de m�dicaments
Principales mesures : la promotion des g�n�riques et le d�remboursement de
m�dicaments inutiles�.
Par Fran�ois WENZ-DUMAS
http://www.liberation.fr/page.php?Article=55087
mercredi 25 septembre 2002
M�decin, et surtout pas comptable : Jean-Fran�ois Mattei veut �tre
l'anti-Jupp�. Ce n'est pas le budget de la S�cu pour 2003 qu'il a pr�sent�
hier devant la Commission des comptes de la S�curit� sociale. Le ministre de
la Sant� a carr�ment dress� �les lignes directrices et la philosophie de la
nouvelle politique de sant� et d'assurance maladie que le gouvernement va
mettre en oeuvre sur la l�gislature�.
Bien s�r il y a les chiffres, qui font appara�tre, selon le rapport que la
commission a rendu public hier, un trou de 3,2 milliards d'euros en 2002, et
de 4,3 milliards en 2003. Mais le professeur Mattei, p�diatre et
g�n�ticien, ne veut parler que de sant�, pas d'argent. Ainsi, quand il
annonce le d�classement de plusieurs centaines de m�dicaments � service
m�dical rendu (SMR) insuffisant ou la mise en oeuvre d'un �forfait de
remboursement� calcul� sur le prix du g�n�rique (lire ci-dessous), ce n'est
que pour encourager les m�dicaments innovants, pas pour �conomiser. De m�me,
�la mesure sur le tabac n'est pas fiscale mais de sant� publique�,
puisqu'elle s'inscrit dans la lutte contre le cancer, �premi�re cause de
mortalit� pr�matur�e en France�. Le ministre admet juste qu'elle doit
rapporter 1 milliard d'euros suppl�mentaires � la S�curit� sociale, ce qui
confirme implicitement l'information qui avait filtr� la semaine derni�re
(Lib�ration de samedi), selon laquelle le prix du tabac allait augmenter de
10 � 15 % l'an prochain. Mais il n'en dira pas plus.
D�rapage des d�penses. Les al�as du calendrier lui ayant permis de pr�senter
le projet de loi de financement de la S�curit� sociale (PLFSS) vingt-quatre
heures avant que le projet de budget de l'Etat pour l'ann�e prochaine soit
d�voil� en Conseil des ministres, Jean-Fran�ois Mattei a saisi l'occasion
d'exposer l'ensemble de sa politique. Il a ainsi annonc� �pour le premier
trimestre 2003�, une �loi de programmation quinquennale de la politique de
sant� publique�. Pour la S�curit� sociale, il entend �inventer une nouvelle
gouvernance�, dont les principes seront soumis �avant l'�t� au Parlement
sous forme de projet de loi. Il a confi� � trois personnalit�s (Rolande
Ruellan, Alain Coulomb et Jean-Fran�ois Chadelat) la direction de trois
groupes de travail charg�s de red�finir les relations entre Etat, assurance
maladie et organismes compl�mentaires.
Pendant ce temps, bien s�r, le trou de la S�cu va continuer de se creuser.
Mais, se d�fend le ministre, �tout n'est pas possible tout de suite�. Le
d�rapage des d�penses d'assurance maladie s'acc�l�re, surtout depuis la
revalorisation des honoraires des m�decins. L'objectif national des d�penses
d'assurance maladie (Ondam), qui, depuis Jupp� en 1996, est vot� chaque
ann�e par le Parlement, devait augmenter en 2002 de 4 % : la hausse sera en
r�alit� de 7,2 %. Depuis cinq ans, l'Ondam a toujours �t� d�pass� : 4 % pour
2,4 % vot�s en 1998, 5,6 % pour 2,6 % vot�s en 2001. Mais jamais la hausse
des d�penses de sant� n'a �t� aussi rapide. Pour 2003, le gouvernement a
fix� l'Ondam � 5,3 %, chiffre que Jean-Fran�ois Mattei estime �cr�dible et
r�aliste�. Si le d�rapage se poursuit, il promet de revenir devant le
Parlement au printemps avec un �collectif social�, comme il existe un
collectif budg�taire. Mais le ministre de la Sant� esp�re bien tenir son
objectif et maintenir le d�ficit de la S�cu en 2003 au-dessous de la barre
des 4 milliards d'euros, � -3,9 milliards exactement au lieu des -4,3
milliards que pr�voit la Commission des comptes.
All�gement des charges. Sa seule marge de manoeuvre est le m�dicament. C�t�
d�penses, il ne peut plus rogner ni sur les honoraires des m�decins, qu'il
a accept� de revaloriser, ni sur l'h�pital. C�t� recettes, la politique
d'all�gement des charges que pr�ne Fran�ois Fillon interdit tout ajustement
des cotisations sociales � la hausse. Tout comme est politiquement
inenvisageable une hausse de la CSG, au moment o� le gouvernement peine �
tenir les engagements de baisse d'imp�ts.
Reste donc, et c'est la vraie originalit� du PLFSS 2003, le plan
d'�conomies sur le m�dicament.
Supprimer ou r�duire fortement le remboursement des sp�cialit�s d�pass�es
ou d'efficacit� douteuse sont dans la logique des choses. �Cela ne r�sout
pas le probl�me�, s'inqui�te Claude Pigement, d�l�gu� national du PS pour
les professions de sant� : �Il y a une demande, et le risque est de voir
prescrire � la place des m�dicaments rembours�s mais plus chers.�
G�n�ralistes. Mais l'opposition peut difficilement critiquer des mesures
qu'elle a promues quand elle �tait au pouvoir : l'inventaire des m�dicaments
� SMR insuffisant avait �t� lanc� par Aubry et men� � bien sous Guigou. De
m�me pour la promotion des g�n�riques, qui, sous la gauche, s'�tait heurt�e
� la mauvaise volont� des m�decins. La chance de Mattei est que les
g�n�ralistes, qui ont obtenu la consultation � 20 euros et la visite � 30,
semblent enfin d�cid�s � jouer le jeu.
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