E-MED: Infections nosocomiales
Bonjour,
Voici une information franco-fran�aise sur les questions d'hygi�ne �
l'h�pital, secteur sensible qui concerne tous les acteurs.
Infection Hospitali�re en France : Le m�decin responsable m�me sans faute.
" Un m�decin est tenu, vis-�-vis de son patient, en mati�re d'infections
nosocomiales, d'une obligation de s�curit� de r�sultat, dont il ne peut se
lib�rer qu'en rapportant la preuve d'une cause �trang�re ", a jug� la Cour
de Cassation.
Par cet arr�t, la premi�re chambre civile de la Cour a rejet� le pourvoi
d'un m�decin qui d�clarait n'avoir pas commis de faute et soutenait que
l'infection d'un patient ne pouvait engager sa responsabilit�.
La Cour a donc limit� " l'obligation de moyens " des m�decins � leurs seuls
actes m�dicaux, puisqu'ils ne peuvent assurer une gu�rison. Le patient
m�content doit prouver une faute du praticien.
La cour a en revanche mis � la charge des m�decins, une " obligation de
r�sultat " concernant la non-infection de leurs interventions. Ils en sont
donc responsables m�me en l'absence de faute.
La cour �tait saisie du cas d'un patient infect� par des staphylocoques
dor�s lors d'un op�ration du genou dans une clinique de Rodez.
Carinne Bruneton
ReMeD
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