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Message-Id: [e-med] Le Br�sil en croisade contre les lobbies pharmaceutiques
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E-MED: [e-med] Le Br�sil en croisade contre les lobbies pharmaceutiques (2)
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Bonjour,
Pour affiner l'article de Lib�ration (*), je crois qu'il faudrait ajouter
que
le gouvernement am�ricain attaque l'article 68 et non pas l'article 71,
comme le laisse entendre l'explication "pour avoir autoris� la production
de g�n�riques". L'admirable travail de James Love a permis de lever cette
incertitude, voir sur E-drug le message:
http://www.healthnet.org/programs/e-drug-hma/e-drug.200102/msg00086.html
Les Etats-Unis reprochent � la loi des patentes du Br�sil de demander dans
son article 68 � ce que la production des m�dicaments essentiels soit
d�plac�e vers le Br�sil au bout d'une dur�e de trois ans apr�s
l'attribution d'une patente. Les Etats-Unis y per�oivent une tendance
essentiellement protectionniste et en contradiction avec l'article 27 du
TRIPS qui s'oppose � une discrimination entre production locale et
importation.
En revanche les Etats-Unis ne s'opposent pas � l'article 71 de la loi
br�silienne qui permet l'attribution de licence obligatoire dans le cadre
d'urgences sanitaires. C'est donc une proc�dure sur la forme et non sur le
fond, que les Etats-Unis entreprennent.
C'est certes du pointillage mais cela a quand m�me cr�� un quiproquo fort
pittoresque la semaine derni�re entre des activistes d'Act-Up (entre 300 et
400 personnes) � Washington et l'ambassade d'Afrique du Sud. Les activistes
�taient sinc�rement convaincus que le pr�sident sud-africain d�clarerait
une urgence m�dicale dans le cadre du sida et que cela ennuierait beaucoup
la pr�sidence am�ricaine, alors que c'�tait en r�alit� l'inverse;
l'ambassade sud-africaine a fait preuve de grande diplomatie pour ne pas
d�courager les efforts des manifestants en leur r�pondant avec beaucoup de
sympathie: "Nous ne savons pas ce que le pr�sident Mbeki d�cidera". Un fait
savoureux et charmant, mais qui d�montre surtout que les pays
industrialis�s sont tr�s anxieux des cons�quences du sida en tant que
jurisprudence sur les brevets et le copyright (alias propri�t�
intellectuelle) et que nous avons bien du mal � en imaginer les
cons�quences pour le futur. Ce qui sera permis pour le sida, deviendra
envisageable pour d'autres maladies graves.
Je crois pour ma part, que d'un point de vue juridique, on ne pourra
justifier la production locale que sur le th�me de l'enseignement
sup�rieur. Dans le cadre, d'une urgence m�dicale, il est n�cessaire
d'�tablir des liens �troits de collaboration multidisciplinaire. M�me si la
collaboration � distance, comme je la souhaite moi-m�me, est un outil
fabuleux, les liens �troits sur place sont incontournables et n�cessaires.
Il ne faudrait pas aboutir � une situation, o� seuls quelques "gourous"
disposeraient d'un savoir aussi fondamental pour la sant�. Il est donc
souhaitable que toutes les comp�tences soient repr�sent�es sur place et
dans tous les pays concern�s de mani�re � mener une observation critique
des soins et de la production de m�dicaments. Pour cela, le fait d'avoir
une production locale est un moyen de cr�er une comp�tence suppl�mentaire
et n�cessaire.
C'est le raisonnement employ� pour le "copyright fair use" (utilit� de
copier pour apprendre), d'o� par analogie le n�ologisme "patent fair use"
(utilit� de copier pour savoir faire). De ce point de vue, il serait
souhaitable que dans un premier temps ce soit des organismes universitaires
� qui ont attribuerait une licence obligatoire et inali�nable de production
de m�dicaments g�n�riques. Cela permettrait de cr�er des p�les de
comp�tences universitaires, qui donneraient par la suite naissance � des
"spin-off" capables de produire � des prix bas. Une universit� produisant �
titre �ducatif des m�dicaments serait inattaquable. Mais une fois la
technique ma�tris�e, la concurrence des prix pourrait justifier la
production locale dans le cadre du TRIPS sans jamais contrevenir �
l'article 27 invoqu� par les Etats-Unis.
Christian Labadie
(*) http://www.healthnet.org/programs/e-med-hma/e-med.200103/msg00024.html
[Merci pour ces �claircissements utiles. [CB]
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