Le procès des « filles Distilbène » : lune indemnisée, lautre pas
lequotidiendumedecin.fr 26/10/2012
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La cour dappel de Paris vient de condamner, cet après-midi, les
laboratoires UCB Pharma et Novartis à indemniser une « fille Distilbène »,
la seconde plaignante a été déboutée au motif que son exposition nest pas
prouvée. Les deux femmes se battent contre les laboratoires depuis plusieurs
années pour obtenir leur indemnisation. Elles ont plaidé avoir été exposées
à la molécule diéthylstilboestrol (DES) pendant la grossesse de leur mère,
ce qui leur a valu de développer, des décennies plus tard, un cancer de
lutérus pour lune et des complications obstétricales pour lautre.
La première, prénommée Marie-Elise, a donc obtenu une indemnisation de 188
000 euros, que les deux laboratoires ont été condamnés solidairement à
payer, de même que 12 000 à son mari et 9 000 euros à sa mère, ainsi que 15
000 euros pour les frais de justice.
Déboutée en dépit danomalies caractéristiques
La seconde, Sophie, a quant à elle été déboutée au motif quil « savère que
lensemble des éléments soumis à la cour ne peuvent constituer des
présomptions graves, précises et concordantes de son exposition effective à
la molécule litigieuse ». Et ce bien quelle ait « présenté certaines
malformations et anomalies décrites dans la littérature médicale comme étant
les conséquences dune exposition in utero au DES », selon larrêt de la
cour.
La cour « oblige cette femme à justifier de documents contemporains » de son
exposition à la molécule alors quelle nen dispose pas, selon son avocate
Me Martine Verdier. Si elle en a « la force », sa cliente contestera cette
décision devant la Cour de cassation, dans lespoir de faire reconnaître une
« présomption de causalité », a-t-elle ajouté. « Il faut que la règle de
droit sadapte à cette problématique tout à fait hors norme quest le
Distilbène », a-t-elle poursuivi.
Sur les 80 000 femmes ayant pu être exposées in utero au Distilbène pris par
leur mère, de nombreuses demandes dindemnisation ont été ou doivent être
examinées par les tribunaux, dont une partie a déjà donné lieu à des
indemnisations depuis le début des années 2000. En 2011, pour la première
fois, la Cour dappel de Versailles avait reconnu un lien entre la prise de
Distilbène et un handicap à la troisième génération, accordant au petit-fils
dune femme soignée au Distilbène, 1,7 million deuros de dommages-intérêts.
Prescrit jusquen 1977, le DES était commercialisé sous la marque Distilbène
par UCEPHA (aujourdhui UCB Pharma) et la marque Stilboestrol-Borne par
Borne (aujourdhui Novartis).
STÉPHANIE HASENDAHL