Distilbène : une nouvelle condamnation pour le laboratoire UCB Pharma
26/05/2014
http://www.lequotidiendumedecin.fr/actualite/sante-publique/distilbene-une-
nouvelle-condamnation-pour-le-laboratoire-ucb-pharma?ku=x5DAxvBx-xxvx-C77y-
B57C-9wwyy6BzB99B
C¹est une « victoire sans précédent », se réjouit l¹association Les Filles
DES. Le Laboratoire UCB Pharma a été reconnu par le tribunal de grande
instance de Nanterre « responsable des dommages résultant de l¹exposition
au Distilbène de Mme Stéphanie Chevallier », la présidente de
l¹association.
Déjà en mars dernier, le laboratoire avait été condamné
<http://www.lequotidiendumedecin.fr/specialites/gynecologie-obstetrique/dis
tilbene-le-laboratoire-ucb-pharma-declare-responsable-pour-2-> à verser
des dommages et intérêts à deux patientes, l¹une qui a donné naissance à
un enfant polyhandicapé et qui avait subi une hystérectomie et avait eu
deux grossesses pathologiques, l¹autre qui se plaignait de stérilité.
Des présomptions graves et concordantes
Une décision accueillie avec d¹autant plus de joie que cette fois la
plaignante ne disposait pas des ordonnances d¹origine et ne présentant pas
une typologie médicale typique d¹une exposition au Distilbène. Le tribunal
a néanmoins jugé « qu¹il existe des présomptions précises, graves et
concordantes de ce que l¹exposition de Mme Chevallier au Distilbène in
utero est bien la cause de ses malformations et de son infertilité ».
Le DES ou diéthylstilboestrol, hormone de synthèse prescrite de 1950 à
1977 en France, vendue sous le nom de Distilbène (UCB Pharma), et
Stiboestrol (Novartis), a été commercialisé en France jusqu¹en 1977 (six
années après son interdiction aux États-Unis).
L¹exposition in utero est à l¹origine d¹infertilité, de malformations
génitales, de complications de grossesses (fausses couches tardives et
d¹accouchements prématurés), de cancers du vagin et du col de l¹utérus
chez l¹enfant à naître. D¹où la nécessité d¹un suivi et d¹une vigilance à
vie. Des études récentes ont démontré que les garçons de la troisième
génération (petits-fils) présentent 40 à 50 fois plus de risques de
malformations du pénis.
Renversement de la charge de la preuve
En mars 2006, la Cour de cassation avait estimé qu¹UBC Pharma avait«
manqué à son obligation de vigilance », constatant que des doutes sur la
nocivité du DES « existaient avant 1971 et dès les années 1953-1954 ». En
janvier 2010, la Cour a rendu un arrêt qui confirmait une décision de 2009
et explicitait le principe de renversement de la charge de la preuve dans
le cas d¹une victime souffrant de malformations, conséquences d¹une
exposition à la molécule. « En cas d¹exposition de la victime à la
molécule litigieuse, c¹est à chacun des laboratoires qui a mis sur le
marché un produit qui la contient qu¹il incombe de prouver que celui-ci
n¹est pas à l¹origine du dommage », indiquait la Cour.
L¹association Les Filles DES http://www.lesfillesdes.com/modules/news/ ,
selon laquelle près de 160 000 filles et fils auraient été victimes du
Distilbène, espère que la nouvelle décision du tribunal de Nanterre
permettra que tous soient indemnisés. Les victimes du Distilbène « ne
disposent d¹aucune reconnaissance, d¹aucun dispositif de prise en
charge... Elles ne peuvent bénéficier ni des lois Kouchner de 2002 ni d¹un
dispositif comme l¹ONIAM », souligne l¹association.
Dr Lydia Archimède