Le Sud se bat toujours pour arrêter la biopiraterie du Nord
Hilaire Avril
13 Septembre 2010
http://fr.allafrica.com/stories/201009140269.html
Les Nations Unies ont déclaré 2010 l'Année de la biodiversité. Mais 17 ans
après l'adoption de la Convention sur la diversité biologique au cours du
Sommet de la terre à Rio de Janeiro, au Brésil, la question de la
biopiraterie dresse toujours le Nord contre le Sud.
Des chercheurs et militants ont inventé le terme biopiraterie, "le vol de
ressources génétiques", pour décrire la pratique des sociétés consistant à
assurer "des monopoles privés rentables en surveillant les revendications de
brevet sur les gènes, les plantes et les connaissances traditionnelles
connexes de l'Afrique", selon le Centre d'Afrique du Sud pour la biosécurité
(ACB).
Le nouveau régime international sur l'accès aux ressources génétiques et le
partage des avantages, proposé au départ en 2002, sera à l'ordre du jour à
la 10ème réunion prochaine de la Convention sur la diversité biologique qui
aura lieu à Nagoya, au Japon, du 18 au 29 octobre 2010.
La controverse n'est pas nouvelle. Le géant pharmaceutique allemand, Bayer,
a déposé un brevet en 1995 pour la fabrication de Glucobay, un médicament
qui traite les diabètes de type II et qui est basé sur une souche de
bactérie provenant du lac Ruiru au Kenya.
Merck, un concurrent, a pris un brevet pour un produit antifongique
identifié dans la crotte de girafe en Namibie en 1996. En 1999, Biotech du
Canada a pris un brevet pour les semences de la famille du gingembre que les
guérisseurs traditionnels congolais utilisent depuis des siècles pour
soigner l'impuissance. La liste est longue.
Selon Krystyna Swiderska, qui fait des recherches sur la biopiraterie pour
l'Institut international pour l'environnement et le développement (IIED),
basé à Londres, "le problème est qu'il n'existe pas de système pour
surveiller la biopiraterie". L'IIED, une organisation à but non lucratif,
fait la promotion du développement durable.
"De temps en temps, les ONG (organisations non gouvernementales) lancent des
campagnes sur des exemples particuliers de la biopiraterie, mais il est
difficile de savoir combien de fois elle se produit ou la façon dont elle
affecte des industries [...] les produits pharmaceutiques, les médicaments à
base de plantes, les agro-semences, les aliments, ou les procédés
industriels", explique-t-elle.
Le problème n'est pas limité à l'Afrique, mais "les communautés autochtones
telles que celles de l'Afrique sont les détentrices des connaissances
traditionnelles, que ce soit des variétés de médicaments ou de cultures",
affirme Swiderska.
Dans des cas de la biopiraterie, des remèdes longtemps identifiés et
développés par les guérisseurs traditionnels, sont accaparés par des
entreprises basées au Nord qui revendiquent des droits exclusifs sur leur
utilisation à travers des éléments de droit d'auteur ou des procédures.
Les peuples indigènes d'Afrique ont peu de recours institutionnel et
réglementaire pour protéger leurs connaissances dans ces cas.
En tout, 192 Etats et l'Union européenne ont maintenant signé la Convention
sur la diversité biologique, qui vise entre autres à assurer un partage
juste et équitable des avantages qui découlent des ressources génétiques. La
plupart des Etats l'ont également ratifiée.
"Mais le problème est que beaucoup de ces ressources ont été déjà collectées
et sont maintenant dans des banques de gènes ou dans des jardins botaniques
au Nord. Tant que le brevet commercial n'est pas lancé, il est difficile de
savoir ce qui se passe", souligne Swiderska.
Dans son rapport de 2009 intitulé "Le piratage du patrimoine africain",
l'ACB a enquêté sur sept nouveaux cas de biopiraterie présumée, y compris
dans des pays africains comme l'Ethiopie et le Madagascar.
Les ressources touchées comportent même des virus qui ont été identifiés
dans le sang des Baka, un peuple au Cameroun, et qui sont maintenant
"revendiqués comme étant la propriété intellectuelle exclusive des
sociétés".
Les dommages sont difficiles à mesurer, déclare Swiderska, mais "les
estimations financières sont généralement fondées sur la taille des marchés
pour les produits naturels, qui sont énormes".
Ce n'est que dans des cas très rares que des accords sur le partage des
avantages sont conclus entre les communautés traditionnelles et les
sociétés. La plupart des autochtones qui ont créé ou utilisé ces ressources
génétiques pendant des siècles n'ont jamais partagé les bénéfices.
"Les pays africains ratent donc potentiellement des avantages énormes",
selon Swiderska.
Le cas du cactus Hoodia, que le peuple San utilise comme coupe-faim dans le
désert du Kalahari en Afrique du Sud depuis des générations, est notoire.
Les droits de commercialisation à des extraits de la plante ont été vendus à
Pfizer, une société de fabrication de médicaments, afin qu'elle développe un
produit facilitant la perte de poids. Après des années de campagne, un
accord a été conclu selon lequel les San recevraient des royalties estimées
à seulement 0,003 pour cent des ventes au détail, selon l'ACB.
La chose qui se rapproche le plus d'une histoire de succès a été
l'abrogation d'un brevet sur un type de géranium sud-africain, le
pélargonium, pour lequel une société allemande avait réclamé le droit
d'auteur exclusif pour fabriquer des médicaments contre la toux.
"La deuxième partie de l'histoire devrait consister à amener les gens à
reconnaître les connaissances traditionnelles de la communauté, à la faire
accepter comme actrice", déclare Mariam Mayet, directrice de l'ACB.
"Il faut que les gouvernements obligent les entreprises à signer des accords
de partage des avantages afin que les communautés gagnent des revenus",
ajoute-t-elle.
Mais Swiderska souligne que "le problème est que la Convention [sur la
diversité biologique] n'exige que le partage des avantages issus de la
collecte de nouvelles ressources génétiques après son entrée en vigueur.
Avant, elle ne s'applique à rien, et la plupart de ces collectes ont été
effectuées au cours des 200 dernières années.
"Le système vise à protéger l'innovation industrielle, à travers des traités
et conventions, mais il n'y a rien de mutuellement contraignant sur les
connaissances traditionnelles", ajoute-t-elle.
Avec la 10ème réunion sur la Convention sur la diversité biologique, qui
n'est pas loin, Swiderska estime que les négociations en cours, pour un
régime international sur l'accès aux ressources génétiques, et le partage
des avantages devraient inclure les connaissances traditionnelles.
Mais les pays industrialisés sont "fortement opposés" à l'inclusion des
connaissances traditionnelles dans le régime, ce qui annonce une autre
bataille difficile pour le Sud sur l'échiquier mondial.