[remerciements à CR pour la traduction de cet article. Il s'agit de propos tenus pendant le comité exécutif de l'OMS qui vient de se réunir.CB]
Les membres de l'OMS sont consternés par les délais de mise en place du
groupe de travail sur les contrefaçons (Counterfeit Medicines Group)
http://www.ip-watch.org/weblog/2011/01/19/who-members-show-dismay-at-delay-on-counterfeit-medicines-group/
De Catherine Saez
Aujourd'hui, des membres de l'OMS ont montré leur grande inquiétude devant
le fait que le groupe de travail sur les contrefaçons est encore à former,
alors qu'il a été lancé en mai l'an dernier, et alors qu'il ne lui reste que
4 mois pour présenter son rapport.
Une délégation a demandé l'arrêt des activités de l'OMS sur les contrefaçons
tant que le résultat sur l'élaboration du groupe de travail n'est pas
accepté par les états membres.
La directrice générale de l'OMS Margaret Chan a informé le bureau exécutif
de l'OMS que la première réunion du groupe de travail se tiendra avant la
fin de février. Le bureau exécutif est en réunion pendant la semaine du 17
au 25 janvier.
Certains pays ont déclaré que des falsifications de médicaments sont une
menace pour la santé publique mais pour certains délégués, la solution ne
peut pas être dominée par la question du respect de la propriété
intellectuelle.
La stratégie du SIDA par l'ONU a aussi été discutée hier et des pays ont
demandé qu'on fasse plus d'efforts pour la prévention.
Mors de la dernière Assemblée Générale en mai 2010 la decision WHA63.10
[pdf] a requis l'établissement d'un groupe de travail jugé sur ses résultats
et d'une durée limitée travaillant sur les médicaments contrefaits, sous
dosés, falsifiés et mal étiquetés. Ce groupe de travail devra être constitué
d'états membres. Les états membres avaient demandé que la directrice
générale réunisse ce groupe de travail et en facilite les travaux. Ce groupe
devait rendre compte de ses résultats lors de la 64ème Assemblée Générale en
mai prochain.
Cependant le Board document EB128/11 [pdf] montre que le groupe devait se
réunir en décembre dernier, du 9 au 11 mais à la suite de consultations avec
des états membres, la réunion avait été reportée au début 2011. Il apparaît
en ce début de semaine que l'OMS n'a donné aucune date à ses membres.
Plusieurs pays s'étonnent que ce groupe de travail ne s'est pas encore
réuni, et qu'il n'est même pas constitué. L'Inde qui a fait une forte
déclaration sur le sujet, a déclaré qu'on a perdu un temps précieux.
Margaret Chan a essayé de rassurer les délégués en déclarant que l'objectif
de l'OMS est la santé publique et qu'une salle de réunion a été réservé à
cet effet. La réunion devrait se tenir du 28 février au 2 mars prochain.
Le délégué indien a ajouté que le groupe de travail devait regarder du côté
de International Medical Products Anti-Counterfeiting Taskforce (IMPACT), un
projet de politique internationale d'Interpol, hébergé par l'OMS.
L'objectif de cette task force est d'arrêter la production, le commerce et
la vente de médicaments contrefaits autour du monde. Cependant des critiques
se sont élevées de la part de certains pays qui pensaient que les efforts
avaient conduit à certaines confusions entre hors normes, falsification et
danger de la part de certains médicaments à l'encontre de génériques
valables et légaux.
Pour le délégué indien, la propriété intellectuelle est au coeur de IMPACT
mais n'est pas du ressort de l'OMS. La propriété intellectuelle détourne
l'OMS de sa mission en faveur de la santé publique.
L'Inde a demandé que le travail de IMPACT soit arrêté tant que le groupe ne
pourra pas évaluer son travail.
On n'attend aucune discussion concrète sur ce sujet pendant cette semaine en
l'absence de tout rapport du groupe. Le bureau exécutif n'a engagé aucune
action dans ce sens pendant sa réunion.
L'Inde a aussi montré ses inquiétudes au sujet de l'accord multilatéral
conclu cette récemment sur les contrefaçons (Anti-Counterfeiting Trade
Agreement), et de son impact potentiel sur les ADPIC. Le délégué a indiqué
qu'un séminaire s'est tenu au Brésil et en Afrique du Sud, dont les
résultats seront communiqués lors de la réunion du groupe de travail de
l'OMS (IPW, Public Health, 22 October 2010).
Le Brésil a déclaré qu'il soutenait entièrement l'intervention de l'Inde,
que le problème est urgent et qu'on a peu de temps.
L'Union Européenne a déclaré que l'innocuité des médicaments est un élément
essentiel des politiques de santé de par le monde alors que pour les Etats
Unis, compte tenu de la complexité croissante et de la diminution de la
transparence des chaînes d'approvisionnement au niveau mondial, les
réglementations sont nécessaires et que donc ils soutiennent fortement
IMPACT.
Au nom de la région Afrique, la Mauritanie a déclaré que les falsifications
de médicament sont une menace pour la santé publique mais aussi qu'elles
sapent la confiance des populations. Le délégué a déclaré que la faiblesse
des réglementations pharmaceutiques en Afrique et l'intense trafic de
médicaments falsifiés sont deux défis importants.
L'Afrique du Sud s'est étonnée du temps écoulé depuis la dernière Assemblée
Générale de 2010 pour constituer ce groupe de travail et demande que les
pays aient suffisamment de temps pour évaluer le rapport avant la prochaine
Assemblée en mai prochain.
Vaccins et Vision
Le 18 Janvier, a été débatu la vision et de la stratégie mondiale de
l'immunisation (EB 128/9) [pdf] ainsi que du brouillon de la stratégie du
SIDA pour la période 2011 - 2015(EB 128/10) [pdf].
A propos de la stratégie du SIDA, de nombreux pays demandent qu'un effort
particulier soit fait en faveur de la prévention, demandant que la stratégie
soit révisés pour être plus claire et plus courte. Le Brésil a demandé qu'un
plan opérationnel complète la stratégie. La Chine demande que la situation
propre à chaque pays soit prise en considération, et que le coût global de
la mise en place de cette stratégie soit présenté.
Pour les Etats Unis, les licences volontaires et le Groupement des brevets
sont des opportunités à saisir pour garantir la concurrence dans le marché
des ARVs pour en limiter les coûts. Ils ont déclaré que la stratégie
encourage l'ajustement des prix selon les pays pour les produits sous
brevets pour en faciliter l'accès, mais que des études récentes ont montré
que l'ajustement des prix n'a pas toujours atteint son but, pas aussi bien
que la mise en concurrence. Pour les Etats Unis, le Groupement des Brevets
(Patent Pool) peut encourager l'innovation et pousser à la concurrence par
les prix dans les pays en développement. Ils demandent que plus de labos
rejoignent ce groupe.
Le Hongrois Mihali Kökény, président de la réunion, a déclaré que pour
améliorer la stratégie et la mettre en place par la suite, à la lumière des
commentaires, le secrétariat verra les délégués qui ont des propositions
concrètes pour plus de détails avant la fin de la réunion du Bureau
Exécutif.
Sur le même sujet, Michelle Childs de Médecins Sans Frontières a déclaré que
si on a besoin de nouveaux vaccins, cela ne veut pas dire qu'on a perdu du
temps au regard de l'immunisation basique.
"On doit développer des technologies mieux adaptées dans les endroits aux
ressources limitées, pour maximiser le potentiel des vaccinations" a-t-elle
déclaré. "On a trop mis l'accent sur la stimulations des labos
multinationaux, au dépends des investissements pour soutenir les producteurs
émergents qui peuvent produire des vaccins de qualité à des prix nettement
plus bas."