E-med: l'OMC et les brevets
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Le directeur g�n�ral de l'OMC a publi� hier un article dans la presse
anglosaxone sur l'acc�s aux m�dicaments et les brevets.
J'ai traduit un extrait ou il rappelle les r�gles de l'OMC permettant de
faciliter l'acc�s aux m�dicaments. C'est la premi�re fois que le DG de
l'OMC prend position sur ce sujet, mais il ne fait aucune r�v�lation. Ces
points �taient clairement connus des sp�cialistes.
Yes, Drugs for the Poor - and Patents as Well
(Oui, des m�dicaments pour les pauvres, et des brevets, aussi)
par Mike Moore, WTO
International Herald Tribune, Thursday, February 22, 2001
(...)
L'accord de ADPIC essaye de faire un �quilibre juste entre le besoin �
court terme de faire que les m�dicaments essentiels soient disponibles pour
ceux qui en ont besoin et le besoin � long terme, �galement vital,
d'encourager la recherche pour de nouveaux m�dicaments. Pour r�compenser la
recherche, l'accord prot�ge des brevets d'invention pendant 20 ans (comme
cela prend en g�n�ral des ann�es pour �valuer et approuver de nouveaux
m�dicaments, la vie efficace d'un brevet d'invention est beaucoup plus
court). Am�liorer l'acc�s auxm�dicaments impose quelques conditions et
permet certaines restrictions au droits des brevets .
Premi�rement, les d�tenteurs de brevets doivent r�v�ler leur invention.
Cela permet � d'autres d'employer l'information sur m�dicament brevet� pour
faire des recherches sur de nouveaux m�dicaments pendant la vie du
brevet d'invention et assure que l�information est vraiment dans le
domaine public une fois que le brevet expire.
Deuxi�mement, si un d�tenteur de brevet refuse de donner une licence
pour un m�dicament brevet� dans des termes commerciaux raisonnables, il
est permis � un gouvernement de donner une licence � d'autres soci�t�s ou
d'employer lui-m�me sans autorisation du d�tenteur du brevt, pour autant
qu�une compensation (r�mun�ration) ad�quate est pay�e.
Troisi�mement, comme un jury r�cent de l�OMC tranch�, les gouvernements
peuvent faciliter des concurrents g�n�riques en autorisant leur mise au
point avant la fin du brevet.
Quatri�mement, si les gouvernements autorisent les importations parall�les
d'un m�dicament brevet� depuis des pays o� il est vendu � meilleur march�,
les gouvernements ne peuvent �tre poursuivis � l�OMC pour cela.
Les pays en d�veloppement ont g�n�ralement d� mettre en application
l'accord de ADPIC depuis le 1 janvier 2000, quand une p�riode de transition
quinquennale a fini, mais ceux qui n�avaient pas de brevet pour les
produits pharmaceutiques ont jusqu'� 2005 le faire. La p�riode de
transition pour les pays moins d�velopp�s va jusqu�en � 2006 (avec la
possibilit� d'une extension).
(...)
J�r�me Dumoulin
IREPD
BP 47
F-38040 Grenoble CEDEX 9
tel 33 4 76 82 54 50
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