Ce lundi 18 février 2019, 4 ans jour pour jour après avoir initié le processus de réforme de la régulation du secteur pharmaceutique en Côte d’Ivoire, était signé le Décret Présidentiel portant organisation et fonctionnement de l’Autorité Ivoirienne de Régulation Pharmaceutique (AIRP). Le Décret n°2018-926 formalise la décision qui avait été prise lors du Conseil des Ministres du 12 décembre 2018. Il s’agit là du 1er Décret d’application, en lien avec la Loi n°2017-541, du 3 aout 2017, relative à la régulation du secteur pharmaceutique.
La nouvelle Autorité Administrative Indépendante, dénommée Autorité Ivoirienne de Régulation Pharmaceutique (AIRP), relève d’une nouvelle forme de management dans le domaine des politiques publiques, le New Public Management, aussi appelé Nouvelle Gestion Publique. L’autonomie de l’ARP a pour objectif de regrouper et de coordonner les compétences techniques et de fonctionner de façon opérationnelle et réactive plutôt qu’administrative. La première mission de l’Autorité est de servir l’intérêt général, de manière intègre, objective et impartiale, indépendamment des intérêts privés.
Pour mémoire, un petit rappel sur l’agenda de cette réforme s’impose :
2011 : Directive sur l’évolution des statuts juridiques des ARP, UEMOA
13 au 29 avril 2015 : Étude de faisabilité pour la mise en place d’une ARP autonome (atelier de restitution du 27 au 28 avril)
Juillet 2015 : Étude sur la viabilité financière d’une ARP autonome place d’une ARP
28 septembre au 9 octobre 2015 : Mission d’élaboration du cadre fonctionnel, organisationnel et légal pour une ARP autonome (atelier de restitution : 8 octobre)
22 aout 2016 : Stratégie régionale sur la règlementation des produits médicaux dans la région africaine, 2016-2025, OMS AFRO
21 février 2017 : Loi type de l’Union Africaine sur la règlementation des produits médicaux, UA
1er aout 2017 : Adoption de la Loi par l’Assemblée Nationale
3 aout 2017 : Promulgation de la Loi n°2017-541 relative à la régulation du secteur pharmaceutique
7 mai 2018 : Enrôlement du projet de Décret par le Secrétariat Général du Gvt
11 octobre 2018 : Décret 2018-0911 portant approbation des statuts particuliers de l’Agence Nationale de Régulation Pharmaceutique (ANRP) du Burkina Faso
12 décembre 2018 : Adoption du Décret portant organisation et fonctionnement de l’AIRP en Conseil des Ministres
18 février 2019 : Promulgation du Décret portant organisation et fonctionnement de l’AIRP
De nouveaux défis et challenges pour 2019...
Christophe Rochigneux
ETI Pharmacien
EXPERTISE FRANCE, CÔTE D'IVOIRE