E-MED: Parlement europ�en: Acc�s aux m�dicaments antir�troviraux
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Parlement europ�en: Acc�s aux m�dicaments par les malades du SIDA dans le
tiers-monde
Parlement europ�en
http://www.europarl.eu.int
Textes adopt�s par le Parlement
Edition provisoire�:�15/03/2001
Acc�s aux m�dicaments par les malades du SIDA dans le tiers-monde
B5-0182, 0195, 0202, 0212 et 0221/2001
R�solution du Parlement europ�en sur l'acc�s des personnes porteuses du VIH
ou atteintes du sida au m�dicaments dans le tiers monde
Le Parlement europ�en,
-��rappelant ses r�solutions ant�rieures sur le sida et les maladies
sexuellement transmissibles,
A.��consid�rant que 95 % des personnes infect�es par le VIH vivent dans les
pays en d�veloppement, et que l'on en d�nombre 25 millions en Afrique
sub-saharienne, l'une des r�gions les plus touch�es dans le monde,
B.��consid�rant que plus de la moiti� des nouveaux cas sont constat�s parmi
les jeunes de moins de 25 ans, qui constituent la cat�gorie de la
population la plus active sur le plan �conomique et que chaque Sud-Africain
�g� de 15 ans est expos�, � raison de 50 %, au risque d'�tre infect� et de
mourir du sida,
C.��consid�rant que, selon les pr�visions, le VIH ou le sida r�duira de
vingt ans d'ici � 2010 l'esp�rance de vie moyenne de la population
d'Afrique du Sud - pays ou 1 personne sur 10 est s�ropositive - et que des
centaines de milliers de Sud-Africains meurent chaque ann�e du sida, de la
tuberculose ou de la malaria,
D.��consid�rant que les m�dicaments antir�troviraux ont d�j� r�duit de 75 %
le nombre de morts du sida en Europe et aux �tats-Unis, mais que les
substances en question demeurent, en raison de leur prix, inabordables pour
des millions de personnes infect�es, notamment en Afrique,
E.��consid�rant que la communication sur un programme d'actions visant �
lutter contre le VIH et le sida, la malaria et la tuberculose, publi�e par
la Commission en f�vrier 2001, comporte un engagement en faveur de
l'application de prix modul�s qui permettraient aux pays en d�veloppement
de se procurer les m�dicaments au co�t le plus faible possible, qu'elle
ouvre la possibilit� d'�tudier les moyens d'utiliser au mieux les r�gimes
de licence obligatoire, et qu'elle contient l'engagement de lancer un d�bat
� l'OMC en vue de concilier les accords TRIPS avec les objectifs de la
protection de la sant� dans les pays en d�veloppement,
F.��consid�rant que l'article 31 de l'accord OMC/TRIPS autorise un pays �
adopter des dispositions nationales permettant l'usage, dans certaines
conditions particuli�res, d'un produit brevet� sans l'autorisation du
titulaire du brevet (r�gime de la licence obligatoire),
G.��consid�rant que de nombreux m�dicaments sont inabordables en raison de
brevets qui conf�rent aux soci�t�s pharmaceutiques un monopole durant vingt
ans � compter de la date � laquelle le brevet a �t� d�pos�,
H.��consid�rant que la proc�dure opposant devant le tribunal trente-neuf
laboratoires pharmaceutiques et le gouvernement sud-africain � propos des
dispositions de la loi de 1997 relative aux m�dicaments vient d'�tre
ajourn�e, afin de permettre � l'Association sud-africaine des producteurs
de sp�cialit�s pharmaceutiques de fournir au juge Ngoepe les informations
que celui-ci demande,
I.��consid�rant que le gouvernement du Kenya a annonc� son intention de
mettre en oeuvre, dans le respect des dispositions de l'accord TRIPS
actuellement en vigueur, une loi qui lui permettrait de se procurer des
m�dicaments � bas prix capables de sauver des vies,
J.��consid�rant que les �tats-Unis ont engag� aupr�s de l'OMC, au titre de
l'accord TRIPS, un recours contre le Br�sil parce que ce dernier a autoris�
la production nationale de m�dicaments g�n�riques, alors m�me que ce pays a
d�montr� qu'il �tait possible, gr�ce � des am�liorations des structures
sanitaires et la mise � disposition de m�dicaments g�n�riques, de r�duire
de moiti� le taux de mortalit� des personnes atteintes du sida,
K.��consid�rant que l'Union europ�enne a invit� le nouveau gouvernement des
�tats-Unis � s'associer � une initiative visant � procurer aux pays en
d�veloppement des m�dicaments antisida � des prix abordables, et que ce
th�me sera trait� lors du sommet Union europ�enne-�tats-Unis qui se tiendra
en juin 2001 � Stockholm,
L.��rappelant que les maladies tropicales telles que la malaria, la
tuberculose et la maladie du sommeil tuent chaque ann�e des millions de
personnes, en raison notamment de l'augmentation des r�sistances ou de
l'absence de traitements, li�es � l'abandon des recherches pour de simples
raisons de rentabilit� commerciale;
1.��demande l'instauration d'un syst�me permettant aux pays en
d�veloppement de se procurer dans des conditions �quitables et � des prix
abordables les m�dicaments et vaccins n�cessaires et exprime sa solidarit�
et son soutien aux gouvernements de l'Afrique du sud et du Kenya dans le
combat que ceux-ci livrent pour avoir acc�s, tout en adoptant une
l�gislation compatible avec les r�gles de l'OMC, aux m�dicaments capables
de sauver des vies aux co�ts les plus faibles possibles;
2.��se f�licite, � cet �gard, de la d�claration du commissaire Lamy selon
laquelle la Commission soutient le droit des pays en d�veloppement �
utiliser les clauses de sauvegarde de l'accord OMC/TRIPS, y compris en ce
qui concerne les licences obligatoires, ainsi que de l'engagement pris par
la Commission de lancer dans le cadre de l'OMC un d�bat sur les moyens de
concilier l'accord TRIPS avec les objectifs de protection de la sant� dans
les pays en d�veloppement;
3.��prie les firmes pharmaceutiques qui contestent devant les tribunaux la
loi relative aux m�dicaments adopt�e par l'Afrique du sud en 1997 de
renoncer � leur action;
4.��prie, dans le respect des droits de propri�t� intellectuelle d�tenus
par l'industrie pharmaceutique, la Commission de renforcer les moyens dont
disposent les pays en d�veloppement pour r�sister aux pressions qui visent
� faire adopter des lois sur les brevets plus strictes que celles
aujourd'hui requises en vertu de l'accord OMC/TRIPS;
5.��prie la Commission de collaborer avec les �tats membres afin d'�tre �
la pointe de la lutte internationale en faveur des m�dicaments aptes �
sauver des vies, et ce en encourageant les transferts de technologies et en
favorisant le renforcement et/ou le d�veloppement de capacit�s locales de
production;
6.��demande que soit garanti, dans le cadre de la r�vision en cours de
l'accord TRIPS, le droit des pays en d�veloppement de se procurer, au co�t
le plus faible possible, des m�dicaments aptes � sauver des vies, que
ceux-ci soient brevet�s ou g�n�riques, et appelle toutes les parties
concern�es � oeuvrer activement en ce sens;
7.��charge sa Pr�sidente de transmettre la pr�sente r�solution � la
Commission, au Conseil, � l'OMC, � l'Assembl�e parlementaire paritaire
ACP-UE et � l'OUA.
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Source:
http://www3.europarl.eu.int/omk/omnsapir.so/pv2?PRG=CALDOC&FILE=010315&LANGU
E=FR&TPV=PROV&SDOCTA=13&TXTLST=1&Type_Doc=FIRST&P
Remerciements � Christian Labadie, prevges.SIDA, Liste pour la diffusion et
la traduction d'information en fran�ais sur le SIDA
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