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Une r�union s'est tenue en NOrv�ge des 8 au 11 avril derniers. voici
communiqu� de presse OMS-OMC (trad rapide J. Dumoulin).
Ce communiqu� r�sume tellement les d�bats, qu'il est difficile de
comprendre ce qu' a apport� r�ellement cette r�union. A mon sens, l'enjeu
est de savoir si les prix diff�rentiels sont ou non LA solution permettant
de combiner bas prix et protection tr�s �lev�e des brevets, comme les
grandes firmes pharmaceutiques aimeraient bien qu'il soit dit. A lire le
texte ci-dessous, il semblerait que l'atelier a conclu que cette m�thode
n'est pas LA solution, meme si elle peut etre utile.
Sender: owner-e-med@usa.healthnet.org
Precedence: bulk
Le 11 avril 2001.
Selon les experts, les m�dicaments peuvent �tre rendus accessibles pour les
pays pauvres .
Atelier OMS/OMC sur les prix et le financement des m�dicaments essentiels
H�SBJ�R, NORV�GE Rendre les m�dicaments sauvant des vies plus accessibles
pour les pays pauvres est essentiel pour l'am�lioration de la sant�
publique. Le plus important est que c'est r�aliste, ont dit des experts au
cours d� un atelier de trois jours qu'a fini aujourd'hui (le 11 avril 2001).
Particuli�rement "les prix diff�renciels" - les soci�t�s facturent des prix
diff�rents aux march�s diff�rents selon leur pouvoir d'achat - sont des
moyens faisables de le r�aliser, pourvu que de certaines conditions soient
remplies. C'�tait une vue largement partag�e parmi un groupe divers de 80
experts de 21 pays, participant � un atelier organis� conjointement par
l'Organisation Mondiale de la Sant�, l'Organisation Mondiale du Commerce,
le Minist�re des Affaires Etrang�res norv�gien et le Global Health Council,
une ONG am�ricaine. L'atelier a examin� en d�tail les fa�ons de r�duire les
prix pharmaceutiques dans des pays � bas revenu et comment augmenter le
financement pour que les gens les plus pauvres du monde puissent obtenir
des m�dicaments et des soins n�cessaires. On a discut� du cas du VIH/SIDA,
du paludisme et de la tuberculose ainsi que d�autres maladies qui affectent
les pauvres. La Directrice g�n�rale de l�OMS, Gro Harlem Brundtland a dit
que la r�union avait �t� constructive et utile. "Il est clair que le prix
des m�dicaments importe - particuli�rement pour les gens dans les pays
pauvres," a-t-elle dit. "Nous avons entendu dire par les experts que des
prix beaucoup plus bas peuvent �tre obtenus pour les pays les plus pauvres.
�galement important est le renforcement des syst�mes de sant� et, pour les
pays les plus pauvres, des garanties compl�mentaires de financement
international," a dit le Docteur Brundtland. Les participants sont venus
d�administrations de pays en voie de d�veloppement et de pays d�velopp�s;
de firmes multinationales; de firmes produisant des m�dicaments
g�n�riques en Asie, Afrique et Am�rique latine; d�organisations non
gouvernementales; ong de consommateur et groupes de patients;
d�universit�s; et d�organisations internationales. "Bien que les
participants aient eu sur ces questions des points de vue diff�rents, il a
�t� largement reconnu que la m�thode des prix diff�rentiels pourrait jouer
un r�le important pour favoriser l'acc�s aux m�dicaments existants � des
prix accessibles, en particulier dans les pays les plus pauvres, tandis que
le syst�me des brevets devrait pouvoir continuer � jouer son r�le dans
d�incitation � la recherche et le d�veloppement pour de nouveaux
m�dicaments" a dit Adrian Otten, le directeur de la Division de Propri�t�
intellectuelle de l'OMC. Deux des organisateurs, l�OMS et l'OMC, feront
chacun faire un rapport sur le r�sultat � de prochaines r�unions dans leurs
organisations qui se tiinedront dans les mois suivants. En mai, l�OMS tient
son Assembl�e Mondiale de la Sant� et en juin le Conseil de l'OMC des
Aspects des Droits de Propri�t� Intellectuelle concernant le Commerce
(ADPIC) tiendra une discussion sp�ciale sur la propri�t� intellectuelle et
l� acc�s aux m�dicaments.
Tous les participants retirent beaucoup des id�es et des exp�riences
�chang�es dans l'atelier, pour leur propre travail, ensemble ou s�par�ment.
Les prix diff�rentiels ont d�j� �t� utilis�s pour des produits comme les
vaccins, les contraceptifs et les pr�servatifs par une combinaison d'achat
en grand volume, et de financement fiable et ad�quat, le plaidoyer, la
responsabilit� d'entreprise et les forces du march�. Le d�fi est de trouver
des fa�ons d'�tendre cela aux m�dicaments qui sauvent des vies. Les
participants ont admis qu'il n'y a aucune formule simple pour r�aliser
cela. Une vaste combinaison d�options est n�cessaire, ont ils dit. "Les
droits de Propri�t� intellectuelle stimulent le d�veloppement de nouveaux
m�dicaments, mais doivent �tre mis en oeuvre d'une fa�on impartiale qui
sauvegarde la sant� publique. Nous devons aussi assurer qu'il y a des
incitations compl�mentaires pour le d�veloppement des m�dicaments
n�cessaire pour satisfaire les probl�mes de sant� des gens dans les pays
pauvres," a dit le Docteur Brundtland.
Parmi les id�es apparues � la r�union il y a eu :
Diff�rentiels de prix
Les prix diff�rentiels permettraient aux firmes qui font des m�dicaments
brevet�s de r�cup�rer la plupart des d�penses de recherche et le
d�veloppement dans les march�s les plus riches et en m�me temps de vendre
ou de donner une licence de production � des prix inf�rieurs dans des pays
pauvres. Les partisans ont dit que cela pourrait �tre une solution
gagnant-gagnant si les consommateurs dans les pays les plus riches ne font
pas obstacles aux prix plus hauts en r�sultant pour eux.
Il serait d�terminant qu�il y ait des m�thodes pour emp�cher les
m�dicaments � bas prix de se retrouver ensuite sur les march�s des pays
riches. Un certain nombre d'orateurs ont aussi soulign� que les prix
inf�rieurs dans des pays de d�veloppement ne doivent pas �tre employ�s
comme des points de r�f�rence pour la r�glementation des prix dans des pays
industrialis�s.
Les options pour des strat�gies appropri�es sugg�r�es dans l'atelier : la
cr�ation des conditions justes pour que le march� d�termine les
diff�renciels de prix; des remises n�goci�es bilat�ralement entre des
soci�t�s et des acheteurs (qui pourrait inclure l'achat en grandes
quantit�s par regroupement d�acheteurs); licences consenties volontairement
entre propri�taires des brevets et fabricants g�n�riques; et syst�mes
d�acquisition et de distribution
mondiale.
Concurrence et m�dicaments g�n�riques
Plusieurs orateurs ont aussi estim� que des fabricants de m�dicaments
g�n�riques jouent un r�le important pour stimuler la concurrence sur les
march�s pharmaceutiques et l'am�lioration de l'efficacit� de production, ce
qui r�duirait davantage les prix.
La propri�t� intellectuelle et les clauses de sauvegarde de l�accord ADPIC
Les participants ont reconnu que la protection de propri�t� intellectuelle
est une incitation importante pour la recherche et le d�veloppement de
nouveaux m�dicaments. Certains ont dit il y a aussi d'autres fa�ons
d'encourager la recherche et le d�veloppement. En m�me temps, les pays
doivent �tre capables de se servir des sauvegardes de sant� publique de
l'Accord ADPIC - incluant les licences obligatoires (un �tat permet �
d'autres entreprises de produire une invention brevet�e sans l�accord du
propri�taire du brevet) et des importations "parall�les" (c'est-�-dire les
importations de produits fournis par le propri�taire du brevet ou un
licenci� � un prix inf�rieur dans un autre pays).
Financement
Quand les prix des m�dicaments chuttent- et beaucoup de m�dicaments
essentiels sont d�j� disponibles � de faibles prix - il n'y a toujours
aucune garantie que les communaut�s les plus pauvres puissent les acqu�rir.
C'est notamment vrai pour les m�dicaments contre le VIH/SIDA. M�me avec des
d�penses arrivant � 500 $ par patient et par an, c'est bien au-del� de la
port�e de beaucoup de pays dont la d�pense de sant� totale est moins de 10
$ � 20 $ par an. Dans ces cas, des montants significatifs de financement
ext�rieur sont n�cessaires. Beaucoup des participants ont aussi dit que le
financement pour les m�dicaments ne doit pas �tre consid�r� isol�ment. Ils
ont appel� � des augmentations massives de finances pour d�velopper des
syst�mes de soins efficaces en g�n�ral, y compris la formation, l'�ducation
et la distribution, aussi bien que pour acheter les m�dicaments.
J�r�me Dumoulin
IREPD
BP 47
F-38040 Grenoble CEDEX 9
tel 33 4 76 82 54 50
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