[e-med] Rapport de l'Organe international de contrôle des stupéfiants pour 2011

Rapport de l'Organe international de contrôle des stupéfiants pour 2011
http://www.incb.org/incb/fr/annual-report-2011.html

Chapitre sur l'Afrique :
http://www.incb.org/pdf/annual-report/2011/French/AR_2011_FR_Chapitre_III_Af
rique.pdf

Avant-propos

2012, année de publication du présent rapport, marque le centenaire de
l’adoption du
premier traité international relatif au contrôle des drogues, à savoir la
Convention
internationale de l’opium1, signée à La Haye le 23 janvier 1912. La
Convention de 1912,ainsi
qu’on allait l’appeler, peut être considérée comme la pierre angulaire du
contrôle international
des drogues. Le présent rapport de l’Organe international de contrôle des
stupéfiants est ainsi
dédié au centenaire de l’adoption de cette convention historique.

Avant l’adoption de la Convention de 1912, la situation mondiale en matière
de drogues
était catastrophique. Dans la plupart des pays, le commerce des drogues
n’était pas réglementé
et l’usage illicite de substances était largement répandu. Aux États-Unis
d’Amérique, par
exemple, 90 % environ des stupéfiants consommés n’étaient pas destinés à des
fins médicales.

En Chine, on estime que la quantité moyenne d’opiacés consommés chaque année
au début
du XXe siècle était supérieure à 3 000 tonnes équivalent morphine, soit bien
plus que la
consommation mondiale (tant licite qu’illicite) 100 ans après. La signature
de la Convention
de 1912 traduisait une prise de conscience de la nécessité de coopérer au
niveau international
pour assurer le contrôle des drogues.

À la fin du XIXe siècle et au début du XXe, des organisations non
gouvernementales se
sont attachées sans relâche à promouvoir le bien-être et l’amélioration des
conditions de vie de
l’ensemble de la population face aux puissants intérêts liés au commerce des
drogues qui
n’était alors pas réglementé au niveau mondial. Ces organisations non
gouvernementales sont
parvenues à rassembler des pays, tout d’abord à Shanghai (en 1909) puis à La
Haye (en 1912),
et à leur faire entendre que priorité devait être donnée à la protection des
particuliers et des
communautés contre le mésusage de drogues et la toxicomanie, qui touchaient
à l’époque une
part importante de la population.

Le centenaire de l’adoption de la Convention de 1912 offre l’occasion de
rappeler les
efforts considérables qui ont été déployés par ces organisations non
gouvernementales
progressistes et de prendre acte de la réaction positive des gouvernements
de l’époque. Il
importe de noter qu’aujourd’hui encore, de nombreuses organisations non
gouvernementales
s’emploient à promouvoir le droit de chacun de ne pas être assujetti à la
drogue.

En signant la Convention de 1912, les gouvernements ont reconnu qu’il
importait que
les drogues soient disponibles à des fins médicales et scientifiques et,
dans le même temps,
que les personnes devaient être protégées contre le risque de devenir
dépendantes de drogues
dangereuses et, de ce fait, de perdre leur liberté. Les conventions
ultérieures ont renforcé ce
principe, reconnaissant que le droit de se soustraire à la dépendance fait
partie des droits de
l’homme et insistant de ce fait sur la nécessité de leur fournir des
programmes de traitement,
de réadaptation et de réinsertion sociale afin de les aider à surmonter leur
dépendance et à
recouvrer leur liberté.

Ces 100 dernières années, des progrès notables ont été accomplis dans le
domaine du
contrôle international des drogues, qui repose désormais sur trois
conventions
internationales: la Convention unique sur les stupéfiants de 1961 telle que
modifiée par le
Protocole de 19722; la Convention de 1971 sur les substances psychotropes3;
et la Convention
des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances
psychotropes de
19884. L’adhésion à ces conventions est quasi universelle, ce qui témoigne
de la confiance des
gouvernements à leur égard ainsi qu’à l’égard du régime international de
contrôle des drogues.

Ce dernier donne un bon exemple de la manière dont le multilatéralisme peut
offrir des
avantages à l’humanité et prévenir le mésusage de drogues ainsi que les
risques qui y sont liés
tout en garantissant une disponibilité suffisante de substances à des fins
médicales et
scientifiques, notamment pour le traitement de la douleur et des troubles
psychiques.

Le détournement de stupéfiants et de substances psychotropes a été quasiment
éliminé
au niveau international. Les trafiquants de drogues et les personnes qui
consomment des
drogues illicites ont aujourd’hui essentiellement recours à des drogues
fabriquées illicitement.

L’application de la Convention de 1988 a permis la mise en place d’un
système international
efficace de contrôle des précurseurs chimiques, qui empêche leur
détournement pour la
fabrication illicite de drogues. Le contrôle de certains précurseurs s’est
révélé si efficace que les
trafiquants de drogues et les fabricants de drogues illicites ont désormais
recours à des
substances non inscrites aux Tableaux en remplacement des précurseurs
chimiques qui sont
surveillés de plus près.

Si beaucoup a déjà été fait à l’appui du contrôle international des drogues
au cours du
siècle passé, d’importants problèmes subsistent, nombre d’entre eux étant
mis en évidence
dans le présent rapport
Suite ici :
http://www.incb.org/pdf/annual-report/2011/French/AR_2011_FR_Avant-propos.pd
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