E-MED: rapport Panos sur la l�gislation conforme � l'accord ADPIC
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[traduction par J�r�me Dumoulin du message tir� de la liste de diffusion
IP-Health le 3 Dec 2002]
communiqu� de presse (texte ci dessous) :
http://www.panos.org.uk/Press_releases/access_to_essential_drugs_may_be.htm
rapport complet :
http://www.panos.org.uk/briefing/TRIPS_low_res.pdf
L'acc�s aux m�dicaments essentiels peut �tre compromis par l'accord mondial
sur les brevets
1er d�cembre, Journ�e Mondiale du Sida
Un tiers de la population du monde n'a pas encore acc�s aux m�dicaments
essentiels. Dans les pays les plus pauvres d'Afrique et d'Asie, ce chiffre
s'�l�ve � la moiti� de la population. Avec l'accord mondial sur la propri�t�
intellectuelle (ADPIC) for�ant les pays � de nouvelles lois de protection
des brevets d'ici la prochaine d�cennie, la situation pourrait empirer,
selon un rapport de l'Institut Panos, de Londres.
Les pays en d�velopement ont jusqu'� 2005 ou 2016 pour mettre en place une
l�gislation sur les m�dicaments conforme avec l'accord ADPIC . Aussi, de
nombreux gouvernements ont r�dig� ou publi� une l�gislation qui donne la
priorit� au brevets sur la sant� publique. Certains pays ont subi des
pressions pour adopter des politiques de protection des brevets qui vont
plus loin que l'accord ADPIC.
Les brevets donnent aux grandes entreprises pharmaceutiques le monopole de
production de nouveaux m�dicaments, dont, par exemple ceux pour traiter le
VIH Sida. Cela peut leur permettre de monter les prix et les r�gles ADPIC
pourraient alors limiter la libert� des pays pauvres d'acheter les versions
g�n�riques moins ch�res des m�dicaments brevet�s. Par exemple, en janvier
2001, Zackie Ahmat militant sud-africain pour le traitement du VIH sida est
venu en Thailande acheter 5000 comprim�s de la version g�n�rique d'un
m�dicament antifongique brevet� par le g�ant pharmaceutique am�ricain
Pfizer. Il a pay� 0.21 $ le comprim�. Le prix de la version brevet� est de
13 $ en Afrique du Sud.
Le rapport de Panos "Patents, Pills and the Public Health : can Trips
deliver" souligne que la l�gislation sur les brevets n'est pas d�battue
assez largement dans la plupart des pays en d�veloppement, et que leur
�laboration doit se faire avec plus de consultations et de transparence.
En Ouganda, des consultants am�ricains sont venus analyser les lois sur les
brevets et faire des propositions de r�forme. Le r�sultat a �t� des projets
de lois qui, selon des militants ougandais, sont biais�es en faveur des
int�rets des entreprises plutot que des besoins sociaux.
Selon ce rapport, le principe d'�tendre l'acc�s aux m�dicaments essentiels
dans les pays pauvres est largement soutenu, mais les m�thodes pour le faire
sont d�battues chaudement. Selon la Banque Mondiale, les pays � revenu
interm�diaire peuvent b�n�ficier d'investissements ext�rieurs accrus, mais
si le cout des m�dicaments s'�l�ve en cons�quence des syst�mes de brevets,
il y a un vrai danger de restriction de l'acc�s aux m�duicaments comme ceux
contre le VIH sida qui sont les plus n�cessaires. L'Organidation Mondiale de
la Sant� propose que la mise en oeuvre de la protection des brevets, l� ou
elle n'existe pas encore, entrainerait une hausse moyenne de prix de 12 �
200 pour cent.
L'industrie pharmaceutique soutient que les syst�mes de brevets promeuvent
l'innovation et les d�penses de recherche et d�velopement. Sans brevet,
aucun nouveau m�dicament ne serait d�velopp� pour traiter les maladies comme
la tuberculose et le VIH sida. Ils croient que les vraies barri�res pour
rendre les m�dicaments plus disponibles sont la pauvret�, la faible volont�
politique, le manque de personnels de sant� form�s, et les faibles
infrastructures sanitaires.
Le rapport examine les approches alternatives et donne des exemples de prix
diff�rentiels (selon lesquels les pays pauvres paient beaucoup mons cher
pour un produit que les pays les plus riches) et de licences obligatoires
(un brevet est contourn� contre le paiement de droits) qui donnent des
possiblit�s, non sans probl�mes.
Le rapport donne l'exemple de deux pays o� une protection des brevets
diff�rente a un effet sur la sant� publique :
Le Br�sil est pr�sent� comme mod�le de ce qui peut �tre r�alis� dans la
sant� publique en poussant la production nationale de m�dicaments comme
l'AZT contre le VIH sida, abaissant les prix par la concurrence et des
rabais n�goci�s sur les m�dicaments brevet�s. Entre 1996 et 2001 environ 358
000 hospitalisation pour le sida ont �t� �vit�es, �conomisant environ 1
milliard de dollars.
L'autre cas est celui de la Thailande dont la capacit� � fournir des
m�dicaments essentiels pour sa population a �t� s�v�rement limit�e dans la
derni�re d�cennie � cause de pressions implacables pour renforcer la
l�gisaltion des brevets de la part des Etats-Unis qui se plaignaient de
pertes de 30 millions de dollars par an pour l'industrie pharmaceutique
am�ricaine parce que les brevets ne prot�geait que les proc�d�s et pas les
produits. Les Etats-Unis en sont venus � imposer des sanctions pour 165
millions de dollars sur 8 produits thailandais export�s aux Etats-Unis. Les
Etats-Unis ont continu� � exercer des pressions jusqu'� ce que les lois sur
les brevets soient chang�es et soient m�me plus restrictives que les
exigences de l'accord ADPIC.
"Le rapport Panos devrait �tre une sonnerie de r�veil � l'�gard des pays en
d�veloppement pour qu'il regardent soigneusement comment ils vont rendre
leur l�gislation conforme � l'accord ADPIC et faire en sorte que l'acc�s aux
m�dicaments essentiels soit maintenu comme un droit sup�rieur de toute la
population, et pas seulement pour la minorit� riche." a d�clar� Martin
Foreman, auteur du rapport.
Le rapport complet et des �tudes de pays peuvent �tre d�charg�es du site
internet.
L'Institut Panos est une organisation ind�pendante � but non lucratifs,
sp�cialis�e dans la communication pour le d�veloppement. Il travaille pour
catalyser des d�bats dans le public inform�, en particulier dans les pays en
d�veloppement. Il a 12 bureaux en Afrique, Asie, Europe et dans les
Caraibes.
Mike Palmedo
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