DAKAR, 1 mars (PLUSNEWS) - Les Etats-Unis, la Suisse et Singapour ont
proposé que les pays en développement ne soient plus tenus de payer les
droits de douane sur les médicaments et équipements nécessaires pour lutter
contre des affections comme le VIH/SIDA.
«Supprimer les droits de douane sur les médicaments et les équipements de
diagnostic aiderait l'ensemble des pays à se battre contre les problèmes
sanitaires existants ou émergents», a indiqué CalTrade Report, un service de
presse commercial disponible sur Internet, en citant le Bureau du
représentant des États-Unis pour le commerce (USTR).
Selon l'Organisation mondiale de la santé (OMS), 33 milliards de dollars
américains de produits pharmaceutiques et 23 milliards de dollars
d'équipements médicaux sont actuellement soumis chaque année à des droits de
douane, essentiellement acquittés par des pays en développement.
L'USTR a affirmé qu'une suppression des droits de douane permettrait
d'améliorer le développement et la santé publique des pays en développement,
qui sont confrontés à diverses pandémies.
[FIN]
[quelques questions pour occuper les économistes au cours du Week-end : qui perçoit ces droits ? à quoi sert l'impôt ? la disparition d'une taxation douanière sur un produit se traduit-elle toujours par une baisse du prix pour l'acheteur ? est-il intéressant de se demander si le gain en terme de prix sur le produit compense la perte budgétaire ? Vaut-il mieux pour un Etat pas de droit de douane que des droits mal collectés et mal utilisés ? Le jeu du commerce mondial sans droit de douane est il un jeu gagnant-gagnant ? MD]
Bonjour;
vos questions dans le dernier paragraphe de cet
article sont très préoccupante. Pour moi, la
suppression de certains droits de douane pourra aider
les pays en developpement dans cette lutte pourvu
qu'il y ait un mecanisme serieux rassurant que les
gains de la suppression de ces droits influencent
positivement les prix des médicaments. Supprimer les
droits est une chose, mais la diminution des prix des
médicaments qui en serait conséquente en est une
autre. Les états concernés devraient credibiliser leurs
règles de gestion, financer les organismes de
reglementation et approvisionnement des gouvernements
pour que ces suppression influent sur les prix. Si non
c'est l'état qui perd au profit des individus
profiteurs. Les pays avancés devraient aussi arreter de
fournir des moyens de guerres(surtout en Afrique) qui
rendent les états toujours instables et pauvres.
Merci,
Cette proposition du ministère du commerce américain est très interessante. Cependant, je rappelle à tous les e-mediens que cette exonération de droits et taxes de douane était une recommandation forte de la 4 ème rencontre des Ministres de la Santé de la Zone franc et des Pays associés qui s'est tenue à Libreville en 1998. A la suite de ces recommandations une majorité de pays francophones a effectivement publié des décrets exonérant les médicaments essentiels de tous droits et taxes. Ceci a donc été une réalité, au moins jusqu'à ce que l'UMOA décide de taxer les médicaments par une taxe régionale, qui s'applique maintenant depuis quelques années (les collègues de l'Afrique de l'Ouest ont probablement les dates exactes). Si cette proposition a l'avantage de remettre au goût du jour cette solution, il ne manque pas de pays dans lesquels des évaluations peuvent être faites.
Ceci dit, la morale de cette histoire pourrait être : "comment faire du neuf avec du vieux", et/ou "une bonne communication vaut mieux qu'une vieille décision"!!!
Hélène DEGUI, hdeguifr@yahoo.fr
tel : 06 62 40 29 84
Bonjour,
pouvez-vous me renseigner sur le forum pharmaceutique qui aura lieu à Brazzaville?
Je voudrais avoir les précisions sur les dates de la tenue, les frais pour la participation ainsi que les conditons d'harbergement. Si possible, vous pouvez me donner aussi les conditions de soumettre une présentation.
Gabriel BUKASA KALEKA
B.Pharm, MPH
MSH/RPM Plus
DRC Office
+243999005024
+243810705464
Il ne faut pas oublier que l'impot est l'outil privilégié de redistribution
de richesses, tandis que les taxes à l'importation permettent d'une part de
protéger les industries et les emplois nationaux en même temps qu'ils
autorisent des politiques qualitatives (contre les médicaments inutiles ou
inutilement chers, contre les OGM si c'est le choix du pays, contre les
produits issus du travail des enfants et plus largement du dumping social,
etc. Les exemples sont nombreux...). Ainsi il n'existe pas de pays qui ait
émergé économiquement sans avoir pu protéger efficacement et durablement son
industie et ses emplois, surtout les plus qualifiés.
Le cas du médicament est particulier: il est certe un produit industriel,
soumis comme tel aux règles de la proporiété intellectuelle et de
l'assurance de qualité, mais il n'obéit pas aux règles commerciales,
essentiellement parce que la relation prescripteur-malade n'obéit pas à la
loi de l'offre et de la demande. Il est de plus un produit de santé,
stratégique au même titre que l'énergie ou la défense.
Dans ce contexte, s'il est nécessaire de diminuer au maximum et par tous les
moyens le prix des médicaments essentiels dans les pays qui ne disposent pas
d'un système généralisé de couverture du risque santé (mais ça reste un
moindre mal, le malade demeurant seul face à sa maladie), ce n'est pas vrai
dans les pays qui disposent d'une industrie pharmaceutique et d'une
couverture sociale généralisée, parce que la seconde soutient la première
sans incidence sur l'accès aux soins, avec un bénéfice collectif obtenu par
les exportations.
De plus, si l'exonération de toutes taxes est indiscutablement un moyens de
diminuer les prix, c'est un moyen plutôt moins efficace que l'exonération
des droits de propriété intellectuelle sur certains produits (surtout contre
le VIH) ou la limitation des marges de distribution. Ceci ne peut donc être
efficace que dans le cadre de politiques de santé et de médicaments
clairement affichées et soutenues. Il serait par exemple contre-productif
que des médicaments inutiles, ou bénéficiant de publicités mensongères de la
part de leurs importateurs, profitent de ces exonérations. Citons ici le cas
bien connu du Tothéma, et de toute la gamme de médicaments qui lui ont
emboité le pas.
En conclusion: oui aux exonérations de taxes à l'importation, mais sur les
seuls médicaments de la liste nationale des médicaments essentiels et dans
le cadre d'une politique nationale connue et reconnue, qui s'intéresse tout
autant aux marges de distribution et aux exceptions à la propriété
intellectuelle.
Ce qui n'est bien entendu pas l'objectif de ceux qui préconisent des
supressions de taxes sur tous les produits et dans tous les secteurs...
Bonjour;
Pour le forum,prière consulter www.forumpharmcongo.org
Vous aurez les conditions de participation(frais inscription,hebergement
ect),les thèmes et sous thèmes et le formulaire d'Appel à Communication.
Merci,
Phn François M.R.TSHITENGE
Inspecteur Nord Kivu/RDC
fmrtshimal@yahoo.fr
Bonjour,
J'informe en plus au confrère Gaby qu'en dehors de
site www.forumpharmcongo.org, il peut contacter sur
place à Kinshasa le comité preparatoire mis sur pied à
ce sujet (voir l'ordre des pharmaciens ou le syndicat).
Il aura tous les renseignements sur l'organisation de
ce Forum.
Merci.
Phn Jean Pierre Madeda
ECC-DOM / CEPECC
Kinshasa /RDC
Tél +243 998341211 et +243 819834121