(Remerciements à CR pour la traduction de cet article.CB)
Une indifférence "choquante" à l'égard des génériques (Mail and Guardian)
http://mg.co.za/article/2013-03-15-a-shocking-disregard-for-generics
A 'shocking' disregard for generics
15 MAR 2013 10:54 - MARA KARDAS-NELSON
Beaucoup de médicaments coûtent beaucoup plus chers en République d'Afrique
du Sud RAS que dans des pays régis par la protection des brevets.
Deux mille quatre cent quarante deux: c'est le nombre de brevets reconnus en
RAS en 2008.
Au Brésil, entre 2003 et 2008, seulement 273 brevets ont été accordés.
En RAS, on accorde un brevet sans réellement analyser la soumission en
premier lieu et on accorde sans sourciller des brevets à de nouvelles
présentations d'un ancien médicament, allongeant de ce fait la durée de vie
du brevet de 20 ans initialement. De son côté, le Brésil vérifie chaque
soumission avant d'accorder un brevet.
Pour nombre d'activistes de la santé et universitaires, il en résulte un
prix élevé des médicaments, parce que les prix élevés des produits sous
brevet empêche les génériques pas chers d'arriver sur le marché.
Treatment Action Campaign (TAC) et Médecins sans Frontières (MSF), à
l'origine de la campagne de contrôle des brevets "Fix the Patent Laws"
déclarent qu'en de nombreux endroits les brevets arrêtent les génériques
pour des médicaments clés comme les ARV, les antiTB, les antibiotiques et
les anticancéreux entre autres.
"Je suis choquée de voir combien les Sud-Africains payent pour nombre de
médicaments, par exemple l'antiTB Linezolid" a déclaré Leena Menghaney, une
avocate qui travaille pour la campagne de MSF
Access Campaign. "En Inde, on trouve le générique de Linezolid à moins de 10
rands pour 1 comprimé. En RAS, Pfizer a le brevet de Linezolid et MSF paye
660 rands pour un comprimé pour ses patients".
Linezolid n'est pas le seul exemple : l'anticancéreux Gleevec, breveté par
Novartis, est vendu 876 rands le comprimé en RAS dans le secteur privé. En
Inde, on trouve un générique à 86 rands. Novartis a mis en place un
programme de dons à des patients du secteur public, mais on ne sait pas
combien de patients en bénéficient.
Parce qu'en RAS on accepte des brevets multiples pour un même médicament,
Gleevec se voit protégé jusqu'en 2022, bien plus longtemps que dans les
autres pays.
Pour une nouvelle politique des brevets
Et pourtant, la RAS a la possibilité de modifier la législation qui pourrait
réduire le coût des médicaments grâce à une politique qui est poussée par le
ministère du commerce et de l'industrie. Cette politique vise à revoir tous
les aspects de la réglementation des brevets, des copyrights et des marques
déposées.
Cette politique vise tous les compartiments de l'économie, pas seulement les
médicaments. Une fois acceptée, le ministère proposera des amendements
touchant tout l'éventail de la législation en vue de mettre à jour, de
simplifier et d'harmoniser la myriade de règlements dans ce pays en rapport
avec la propriété intellectuelle
Même si cette politique est sur le feu depuis plusieurs années, elle reste
confinée derrière les portes closes du ministère du commerce, mais on pense
qu'elle va sortir en avril pour être revue par le Conseil des ministres,
avant d'être soumise aux commentaires publics.
Ce ministère a tenu un Forum sur la propriété intellectuelle (Africa
Intellectual Property Forum) à Midrand le mois dernier. Plusieurs sujets
étaient à l'ordre du jour, et la santé tenait le haut du pavé
Les participants sont tombés d'accord pour dire que la santé est un droit de
l'homme et que les coûts de la santé en RAS sont trop élevés, mais ils
étaient peu nombreux à reconnaître le rôle de la propriété intellectuelle
dans cette situation, ils n'ont pas plus pu dire comment revoir la
législation, à la suite de la déclaration du ministre du commerce et de
l'industrie Rob Davies: "les droits des innovateurs face aux droits de
l'homme".
La bataille pour des médicaments plus abordables va vraisemblablement
exploser en public et derrière les portes closes dans les semaines qui
précéderont l'adoption de cette politique, grâce à la période de
commentaires publics, et aussi parce que des tentatives de rendre réelles
les propositions demandées se font jour.
Le système de vérification
La question clé est de savoir si la RAS doit vraiment étudier les brevets
pendant la procédure d'approbation.
Pour MSF et TAC, il est essentiel d'avoir un système de vérification, plutôt
que le système présent de dépôt des demandes, qui ne comporte pas
d'obligation de vérification, pour assurer qu'un médicament ne se verra
accorder un brevet que s'il le mérite et pour éviter les brevets multiples
(appelé aussi "evergreening"), pour un même produit.
Lors d'une présentation pendant ce Forum, Menghaney a présenté le système
d'approbation indien, montrant que faire appel à une vérification sérieuse
prévient de l'arrivée de brevets inutiles. Ce qui ouvrira la porte à des
génériques plus abordables.
Ce système est aussi rentable: le bureau indien des brevets génère 230
millions de rands par an de revenu, et les dépenses annuelles réelles
atteignent seulement 35 millions de rands. Menghaney a aussi expliqué que le
Brésil, la Chine et la Thaïlande emploient tous un système de vérification
plutôt qu'un simple dépôt de la demande.
Mais Danie Dohman, de Adams & Adams, la principale firme de juristes
spécialisée dans la protection de la propriété intellectuelle en RAS, a
opposé que mettre en place un système de vérification serait trop cher et
trop dispendieux, ajoutant que cela pourrait dissuader les entreprises
étrangères d'investir en RAS.
Il n'est pas tout seul: dans un article paru l'an dernier dans le journal
médical Medical Chronicle, Val Beaumont de Innovative Medicines en RAS, dit
que mettre en place un système de vérification allongerait le temps
nécessaire pour le faire de 18 mois à trois ans, dissuadant les innovateurs
d'introduire leurs produits sur le marché sud africain.
Vérifier les soumissions de brevets pourrait prendre des années
Selon les labos et la commission de la propriété intellectuelle
(Intellectual Properties Commission), il faudra entre six mois et un an pour
vérifier une soumission, et des sources non officielles parlent elles en
années.
Beaumont déclare que mettre en place un tel système de vérification
demanderait une augmentation importante en ressources humaines. MSF et TAC
proposent que, si les ressources humaines et les coûts sont un problème, on
pourrait commencer par établir un système de vérification pour les brevets
de médicaments, et repousser à plus tard les autres cas.
Dohman déclare alors que ce n'est pas autorisé par la réglementation
internationale, une proposition que certains juristes refuse.
Selon une étude menée par l'Université de Pretoria en 2011, avec un tel
système, 80% des soumissions seraient refusées.
Dans un article pas encore paru, des professeurs des Universités de Columbia
et de Yale et un chercheur qui travaille pour la Communauté des Brevets, on
connaît des brevets qui ont été accordés en RAS pour des soumissions qui ont
été rejetées en Europe et en Amérique, des pays où la protection de la
propriété intellectuelle est particulièrement forte.
La plupart des brevets bénéficient aux étrangers: des 2442 brevets de
l'année 2008, seulement 1% est allé à des entreprises sud africaines. Une
étude du ministère du commerce et de l'industrie de 2011 montre que 70% des
royalties payées aux détenteurs des brevets ont été accordées à des
entreprises étrangères.
Quelle que soit l'approche retenue, harmoniser les différentes sortes de
législation utilisées par différents ministères et touchant des sujets
différents sera certainement le plus gros défi à relever pour ce ministère.
Le ministère, avec sa politique, aura à trouver un équilibre entre des défis
concurrentiels, certains qui demandent le renforcement de la protection de
la propriété intellectuelle quand d'autres demandent sa réduction.
Musiciens et artistes par exemple, demandent plus de protection, tandis que
des articles parus dans les media parlent de firmes qui cherchent à protéger
des produits sud africains comme les rooibos et les hoodia, ce qui s'est
traduit par la rédaction d'un amendement de la législation des brevets
(Intellectual Property Amendment Bill) pour protéger le savoir indigène.
Le ministère du commerce espère que la loi sera revue cette année.
Cependant, si on veut voir plus de génériques sur le marché, il faudra bien
réduire le pouvoir de la législation dans certains cas. "On discute avec
tous les partenaires de manière à permettre à cette législation de n'ignorer
personne" a déclaré Zodwa Ntuli, le directeur général adjoint du commerce et
de l'industrie.
"Nous travaillons avec tous les ministères qui ont à faire avec la propriété
intellectuelle, comme le ministère des arts et de la culture, des
communications, et des sciences et technologies. On doit savoir quel
système on veut pour l'Afrique du Sud."
Cette histoire est rapportée avec le soutien de Open Society Foundation