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Une licence obligatoire en Equateur va abaisser le prix des
médicaments
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Communiqué de Presse
22 Avril 2010
Une licence obligatoire en Equateur va abaisser le prix des médicaments : des pays de la région devraient suivre cet exemple
· Les experts internationaux saluent l'action de l'Equateur et
conseillent aux autres gouvernements de la région d'utiliser des licences
obligatoires et les importations parallèles pour améliorer l'accès aux
médicaments.
· La licence obligatoire en Equateur pour Kaletra® va permettre des
économies de 50%, permettant à l'Equateur d'élargir les traitements, le
dépistage et la prévention du SIDA.
· C'est la première fois que la méthode des royalties tierces (Tiered
Royalty Method - TRM)* est utilisée pour une licence obligatoire.
Quito, Equateur - Les organisations de la société civile qui ont rejoint la
réunion entre l'Amérique Latine & les Caraïbes, et l'Alliance Européenne
pour les médicaments ont salués la décision récemment prise par l'Equateur
pour une licence obligatoire de Kaletra® (lopinavir + ritonavir), un
médicament clé du traitement du SIDA.
Roberto Lopez, Directeur de Health Action International pour l'Amérique
latine et les Caraïbes (AISLAC) et membre de l'Alliance, a salué
l'initiative de l'Equateur et recommandé aux autres pays de la région de
suivre cet exemple. "La concurrence est la méthode la plus efficace pour
réduire les prix des médicaments. Promouvoir la concurrence par de multiples
mesures dont la licence obligatoire est donc un pas en avant important pour
protéger le droit à la santé et l'accès aux médicaments. Les autres pays de
la région devraient suivre cette décision" a déclaré Lopez.
Selon l'Alliance, au cours des 10 dernières années, la concurrence mondiale
a révolutionné le traitement du SIDA, en réduisant le coût des traitements
de première intention de près de 10.000 dollars USA à environ 10 dollars USA
par personne et par an.
Jose Teran de HAI Equateur a déclaré, "Jusqu'à maintenant, traiter le SIDA
avec Kaletra® sous le monopole de Abbott a coûté près de 1.000 dollars USA
par personne par an au gouvernement équatorien. Maintenant, grâce à la
licence obligatoire, les génériques sont déjà disponibles à 800 dollars USA.
Ces prix vont continuer à décroître car le gouvernement va autoriser
d'autres fournisseurs. L'Equateur pourra bientôt se fournir à un prix annuel
de 470 dollars USA, et même moins. La société civile, nationale et
internationale, va continuer à monitorer les progrès de l'Equateur pour
élargir l'accès aux médicaments".
D'après le rapport de l'ONUSIDA pour ce pays, 42% des patients du pays qui
avaient besoin de ce produit le recevait. Les économies générées par cette
licence obligatoire va permettre à l'Equateur d'investir dans des programmes
de prévention et de dépistage du SIDA, et d'améliorer la couverture du
traitement, notamment en garantissant une fourniture consistante et en
réduisant les ruptures de stock.
Pour Sophie Bloemen de Health Action International (HAI) Europe: "La
souplesse des ADPIC, comme la licence obligatoire et les importations
parallèles, sont des droits souverains des pays pour améliorer l'accès aux
médicaments. Une initiative comme celle de l'Equateur d'une licence
obligatoire et le décret 1313 en Colombie, qui autorise les importations
parallèles, sont des exemples que les autres pays de la région devraient
suivre, pour améliorer l'accès aux médicaments selon les objectifs de
développement du millénaire".
Ont participé à la réunion de Quito entre LAC et -EU Alliance pour l'accès
aux médicaments
1. Acción Internacional por la Salud - AIS Latin America and the
Caribbean
2. Acción Internacional por la Salud - AIS Bolivia
3. Acción Internacional por la Salud - AIS Ecuador
4. Acción Internacional por la Salud - AIS Perú
5. Consejo Episcopal Latinoamericano - CELAM
6. Corporación Innovarte - Chile
7. Farma Mundi - Spain
8. Federación Médica de Colombia - OBSERVAMED
9. Fundación IFARMA Colombia
10. Health Action International Europe - HAI Europe
11. Knowledge Ecology International - KEI
12. Misión Salud - Colombia
13. Public Citizen
14. Red Brasilera por la Integración de los Pueblos - REBRIP Brazil
15. Red Peruana por una Globalización con Equidad - RedGE Peru
Note de l'éditeur:
*La méthode employée pour calculer les royalties à payer à Abbott s'appelle
la Méthode des Royalties Tierces (Tiered Royalty Method - TRM). Dans cette
méthode, "le taux des royalties n'est pas basé sur le prix des génériques.
Au contraire, le taux est basé sur le prix du produit original dans le pays
à haut revenu. Le taux de base est de 4% du prix dans le pays à haut revenu,
il est alors ajusté en fonction du revenu per capita, ou dans le cas de pays
faisant face à un poids excessif de la maladie sur les revenus des personnes
touchées par la maladie". (voir "le guide de la rémunération pour
l'utilisation non-volontaire du brevet pour des technologies médicales" par
James Love, publié par le PNUD et l'OMS en 2005 - en Anglais 'Remuneration
guidelines for non-voluntary use of a patent on medical technologies ).
Pour plus d'informations, contacter Sophie Bloemen, Projects Officer à HAI
Europe : sophie@haiweb.org