E-MED: Les licenses obligatoires sont-elles une panac�e ?
Bonjour � tous,
Les licenses obligatoires (1) sont-elles une panac�e ?
Bien s�r que non. Mais il y a plusieurs raisons d'en parler aujourd'hui.
- D'abord, c'est un des rares moyens l�gaux utilisables par les pays dans
lesquels les m�dicaments sont trop chers, pour tenter de ma�triser leur
prix. Les industries pharmaceutiques peuvent �viter l'attribution par les
Etats d'une license obligatoire en consentant une license volontaire � une
industrie locale ou en proposant des prix accessibles (prix de production +
profit limit�). Cela n�cessite un changement de strat�gie de la part des
industriels qui proposeraient un prix �lev� dans les pays les plus riches
et un prix tr�s r�duit dans les pays en d�veloppement.
- Cette ann�e a lieu une importante r�union minist�rielle au sein de
l'Organisation mondiale du commerce. Il est important que les pays en
d�veloppement insistent � cette occasion sur leur droit aux licenses
obligatoires. Puisque les Etats-Unis et l'Europe font pression sur des pays
comme l'Afrique du sud et la Tha�lande pour abandonner leur droit aux
licenses obligatoires, il est important que les ONG agissent comme
contre-pouvoir.
Notre devoir est de r��quilibrer les droits des personnes dans les pays en
d�veloppement avec les droits des industries pharmaceutiques, lesquels sont
d�fendus par les minist�res de l'industrie des pays riches.
A propos des m�dicaments antir�troviraux dans le sida : les licenses
obligatoires ne vont pas totalement r�soudre le probl�me d'acc�s � ces
m�dicaments dans de nombreux pays, parce que le prix n'est pas le seul
probl�me. Ce n'est pas une raison d'abandonner cet outil dans les pays �
infrastructure sanitaire importante qui pourraient b�n�ficier grandement
d'un prix r�duit des antir�troviraux. Le co�t de production n'est pas un
facteur limitant pour les m�dicaments du sida.
Leur prix �lev� dans les pays en d�veloppement est li� en fait que les
industriels appliquent un seul prix mondial.
Il s'agit au total de la question de l'acc�s � tous les m�dicaments
essentiels (pas seulement dans le sida), comme certains antibiotiques par
exemple.
Une partie du probl�me d'acc�s est d� au prix ; les licenses obilgatoires
sont une solution potentielle.
Pierre Chirac, Daniel Berman
M�decins Sans Fronti�res
1- Les Etats ont le droit (article 31 des accords de l'Organisation
mondiale du commerce) d'attribuer des licenses obligatoires qui permettent
� un industriel tiers de commercialiser un m�dicament sous brevet,
moyennant paiement d'une compensation financi�re au titulaire du brevet.
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