Bonjour,
Je vous prie de trouver ci-joint des éléments de réponse aux questions
posées par Isabelle Marquet.
Le dispositif de reprise des médicaments non utilisés (MNU), prévu à
l'article L. 4211-2 du code de la santé publique (CSP), a été réformé par
deux lois :
- la loi n°2007-248 du 26 février 2007 portant diverses dispositions
d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament les lois
du 26 février 2007 ;
- la loi n°2008-337 du 15 avril 2008 ratifiant l'ordonnance n°2007-613 du 26
avril 2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire
dans le domaine du médicament.
Cette réforme prévoit essentiellement deux mesures :
- D'une part, elle organise une filière nationale de collecte et de
destruction des MNU rapportés par les particuliers qui les détiennent,
s'appuyant sur les pharmaciens d'officine, qui ont désormais l'obligation
légale d'assurer la collecte des MNU. Les patients sont donc incités à
rapporter leur MNU en pharmacie d'officine afin de permettre leur
élimination dans des conditions sécurisées pour l'environnement.
Un projet de décret d'application, en cours de finalisation, va préciser les
modalités de collecte et de destruction des MNU, dont le financement incombe
aux laboratoires pharmaceutiques. Ce décret prévoit notamment l'obligation
d'élimination les MNU par incinération et la possibilité pour les
laboratoires pharmaceutiques de s'acquitter de leurs obligations en adhérant
à un « éco-organisme » agréé par les pouvoirs publics, sur la base d'un
cahier des charges.
En attendant la parution du décret, le dispositif Cyclamed de collecte des
MNU via les pharmacies d'officine, perdure.
- D'autre part, elle interdit, à compter du 31 décembre 2008, toute
réutilisation des MNU. Il est en résulte qu'à compter du 31 décembre 2008,
tous les MNU rapportés par les patients aux officines de pharmacie devront
être détruits dans des conditions sécurisées pour l'environnement.
L'interdiction de la réutilisation des MNU a été rendue nécessaire par le
danger potentiel que constituent les MNU exportés par les associations
humanitaires, principalement en raison de leur inadaptation fréquente aux
besoins, du risque de détournement qu'ils présentent, et de l'obstacle
qu'ils peuvent constituer à la mise en place des politiques nationales de
santé dans les pays en voie de développement. Elle est également motivée par
l'absence de totale garantie quant à la qualité des MNU dès lors qu'il y a
sortie du circuit pharmaceutique lors de la première délivrance du
médicament (pas de garantie de bonne conservation).
Bien à vous
JB PICOT
-----Message d'origine-----
part de Isabelle Marquet Envoyé : mercredi 22 octobre 2008 01:45 À :
e-med@healthnet.org Objet : [e-med] Le médicament est il un déchet comme les
autres?
Bonjour,
Je vous écris depuis ma Nouvelle Calédonie lointaine où le tri et le
recyclage des déchets en est à ses balbutiements (nous avons nos premières
poubelles pour récupérer les piles usagées depuis l'an dernier et un très
récent système de récupération des cannettes en aluminium, et c'est tout).
Ici, les médicaments non utilisés sont parfois récupérés par les pharmaciens
qui les redonnent sans même les trier à des associations en tout genre
sensées les redistribuer aux "pauvres" , aux iles lointaines et encore plus
perdues du Pacifique (Vanuatu, Marquises et 1001 autres).
La plupart des pharmaciens ne se compliquent pas la tête vu les volumes, ils
mettent directement le tout à la poubelle, qui fini donc dans une des
multiples décharges de la Calédonie.
Alors, je m'interroge : depuis la fin de Cyclamed, qu'en est il de la
récupération des médicaments non utilisés en France? Quelles solutions ont
été adoptées???
Sont ils toujours récupérés par les officines, qu'en font elles, vont ils
directement à la poubelle ou sont ils traités dans un circuit d'élimination
particulier???
Le médicament est il un déchet comme les autres?
Isabelle Marquet
pharmacien