E-MED: Efforts pour am�liorer l'accc�s : comment participer?
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Efforts pour am�liorer l'accc�s : comment participer?
[Message de Wilbert Bannenberg sur le forum anglophone de discussion sur les
m�dicaments, e-drug, et traduit par Genevi�ve di Schino, ReMeD.]
Une premi�re question sur la disponibilit� de m�dicament moins cher en
Tha�lande, Br�sil et Inde : certains ARV sont disponibles dans ces pays � un
prix inf�rieur de 10% � celui des USA. Est-ce parce que ces �tats n'ont pas
encore mis en vigueur les accords TRIPS et ainsi n'emp�chent pas leurs
fabricants de faire des copies g�n�riques de m�dicaments brevet�s aux USA?
(...) Est-ce correct?
Le Br�sil, l'Inde et la Tha�lande ne reconnaissent pas les brevets sur les
produits, et dans ces pays les fabricants de g�n�riques ont pu produire en
toute l�galit� et vendre les "copies" de m�dicaments brevet�s.
Les accords du TRIPS ne concernent que les m�dicaments brevet�s depuis 1995;
les m�dicaments brevet�s avant 1995 ne tombent donc pas sous le coup des
accords TRIPS.
Plusieurs ARV ont �t� brevet�s avant 1995; ceux-ci sont disponibles au
Br�sil et en Inde. Cependant les m�dicaments brevet�s apr�s 1995(comme
�favirenze) sont prot�g�s par des brevets style TRIPS au Br�sil etc.
Les pays les moins d�velopp�s doivent se mettre en conformit� avec le TRIPS
d'ici 2006. Les pays en d�veloppement "Normaux" avaient � se mettre en
conformit� pour 2000, mais s'ils ne reconnaissaient pas les brevets sur les
produits pharmaceutiques, ils ont jusqu'� 2005 pour se mettre en conformit�
avec les TRIPS.
2�me point: je me demande sur quels points nous devons faire pression et
quels messages nous nous devons faire passer dans un lobbying. Autrement
dit, sur qui faire du lobbying? et que demandons nous?
1. Tous les pays doivent disposer d'une information valable sur le TRIPS, en
particulier sur les "garde-fous" que sont les importations parall�les, les
licenses obligatoires, l'amendement Bolar et les possibles extensions du
TRIPS.
2. Les brevets sont nationaux, aussi chaque pays devraient pr�voir dans sa
propre l�gislation sur les brevets des "garde fous" au titre de la sant�
public.
3. les pays riches ne devraient pas faire presssion sur les PED pour obtenir
une protection importation parall�le plus large(TRIPS PLUS)que le minimum
requis dans le TRIPS.
3�me point: il semble y avoir un consensus sur le fait que les accords TRIPS
- ne comportent aucune restriction sur les importations parall�les o� que
ce soit, et
- autorisent les �tats � utiliser la licence obligatoire quand l'int�r�t
public le n�cessite (malgr� ce que dit le TRIPS). Il ne fait pas de doute
que les pays pauvres n'auront aucune difficult� � d�montrer qu'il est de
leur int�r�t public d'am�liorer leur acc�s aux m�dicaments. Est-ce que cela
signifie donc que les accords TRIPS ne sont pas un probl�me, et que nous ne
devrions pas faire tant d'effort pour modifier ou d�faire cet accord?
TRIPS permet la licence obligatoire (sous conditions)! TRIPS est "Neutre"
sur les importations parall�les (l'article 27.1 semble les interdire, mais
c'est le sujet d'une note se r�f�rant � l'article 6 (�puisement). Si la
l�gislation nationale sur les brevets reconnait l'�puisement international,
aucun �tat membre de l'OMC ne pourra le contester au pays. Cela montre un
compromis entre les pays riches et les pays pauvres. Il est certain que les
futures n�gociations sur le TRIPS doivent renforcer (et non couler) les
garde fous concernant la sant� publique.
Pourquoi n'y-a-t-il pas plus de pays ayant recours aux licences
obligatoires? Quelles sont les barri�res? Tous les pays n'ont pas la
capacit� de fabriquer, mais y-a-t-il d'autres barrri�res?
Beaucoup de PED n'ont pas (encore) mis leur l�gislation en conformit� avec
le TRIPS. Et les fabricants de m�dicaments peuvent ne pas avoir depos� un
brevet dans ce pays. Aussi ces pays peuvent importer des g�n�riques d'Inde
ou du Br�sil sans porter atteinte aux brevets.
Les pays h�sitent probablement � recourir aux licences obligatoires en
raison des pressions bilat�rales exerc�es par les pays riches, ou par manque
d'informations correctes. Les licences obligatoires doivent �galement �tre
inscrites dans le droit national; autrement on ne peut y recourir. Chaque
pays doit v�rifier sa l�gislation et sa situation sur la question des
brevets.
Pourquoi plus de pays n'ont pas recours aux importations parall�les? Si la
Tha�lande,le Br�sil et l'Inde fabriquent des m�dicaments 10% moins chers que
les USA, pourquoi plus de pays pauvres n'importent pas ces m�dicaments de
Tha�lande, Br�sil ou Inde? Quellles sont les barri�res?
L'importation parall�le c'est acheter au d�tenteur du brevet, mais dans un
pays ou pr�cis�ment ce d�tenteur du brevet vend volontairement � un prix
plus bas. Importer des m�dicaments br�siliens N'est donc PAS une importation
parall�le. Acheter de l'AZT ou 3 TC Glaxo en Inde (o� ils sont vendus moins
chers en raison de la concurrence)et l'importer dans son pays peut �tre
l�gal si ce pays reconnait 'l'�puisement international' (base l�gale des
importations parall�les).
Si la pression des USA est encore une barri�re, il serait appr�ciable d'en
avoir une analyse et de savoir ce que l'opinion publique peut faire � ce
sujet (en particulier les personnes vivant dans d'autres pays que les USA).
Si la pression exerc�e par l'industrie pharmaceutique reste une barri�re, il
serait appr�ciable d'en avoir une analyse. J'aimerais aussi savoir comment
les personnes concevraient un lobbying aupr�s de l'OMS sur ce sujet.
Clinton a sign� un d�cret le 10 mai o� il s'engage � arr�ter les pressions
bilat�rales sur les pays de l'afrique subsaharienne qui ont recours aux
importations parall�les et aux licenses obligatoires pour rendre les ARV
plus accessibles. L'Union Europ�enne n'a pas (encore) pris un tel
engagement. Les pays non africains devraient aussi faire pression sur les
USA pour que Clinton leur applique ce d�cret, car ils ont aussi des malades
atteints du Sida auxquels les les m�dicaments brevet�s ne sont pas
accessibles.
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