Dans un message diffusé le 12 mars sur la liste IP HEalth, on apprend que le
gouvernement Indien ne soutient pas les recommandation émises par l'OMPI à
la suite de la réunion informelle qui s'est tenue à Casablanca sur l'initiative
du directeur général de l'OMPI Le 16 février dernier. Le meeting de
Casablanca ayant été présidé par un indien qui est aussi le directeur
général du Council for scientific and industrial research de ce pays, on a
pu croire que le gouvernement indien souscrivait au texte issu de cette
rencontre. C'est pour cette raison qu'il a clarifié par écrit sa position à
l'égard de la réunion. Notamment, l'Inde affirme qu'elle estime nécessaire d'avoir
une approche globale et de ne pas séparer pour les sujets dans des groupes
de discussion différents. Elle rejoint ainsi les 14 mays membres du Groupe
des Amis du développement (Argentine, Brésil, Bolivie, Cuba, République
dominicaine, Equateur, Egypte, Iran, Kenya, Pérou, Sierra Leone, Afrique du
sud, Tanzanie et Venezuela) qui en mars ont critiqué les recommandations de
Casablanca. En effet, il a été proposé de traiter des questions de brevet
dans deux instances distintes de l'OMPI (le Standing commitee on patent dit
SCP et le comité intergouvernemental sur la propriété intellectuelle dit
IGC). Le Groupe estime que les préoccupation des toutes les parties doivent
être prises en compte. Ce sont les Etats-Unis et le Japon qui ont proposé
que le SCP se limite à un agenda restreint. Le groupe des amis du
développement a proposé que l'OMPI adopte un agenda du développement dont il
est question dans le message ci-dessous.
Marc Dixneuf
Marc.DIXNEUF@sante.gouv.fr
----- Message d'origine -----
Envoyé : mardi 12 avril 2005 15:01
la propriété intellectuelle et le développement
Avis aux médias 18
Genève, le 6 avril 2005
L'OMPI VA ACCUEILLIR UNE SÉRIE DE RÉUNIONS SUR LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
ET LE DÉVELOPPEMENT
L'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) va organiser
une série de réunions portant sur la propriété intellectuelle et le
développement en avril et en mai 2005.
La tenue de ces réunions a été décidée par l'Assemblée générale de l'OMPI au
début d'octobre 2004. Cette décision venait à la suite d'un débat au sein de
l'Assemblée générale portant sur une proposition présentée à l'origine par
l'Argentine et le Brésil
(http://www.wipo.int/documents/fr/document/govbody/wo_gb_ga/doc/wo_ga_31_12.doc).
Douze autres pays, à savoir l'Afrique du Sud, Cuba, la Bolivie, l'Égypte,
l'Équateur, l'Iran, le Kenya, le Pérou, la République dominicaine, la
République-Unie de Tanzanie, la Sierra Leone et le Venezuela, s'étaient
ensuite portés coauteurs de cette proposition.
La proposition énumérait des mesures précises visant à favoriser la prise en
considération de la dimension du développement dans les différentes
activités de l'OMPI. À la suite des délibérations de l'Assemblée générale,
les États membres ont décidé de "tenir des réunions intergouvernementales
intersessions" afin d'examiner les éléments contenus dans la proposition de
l'Argentine et du Brésil, "ainsi que les propositions supplémentaires des
États membres". L'Assemblée générale avait en outre décidé que les réunions
seraient également ouvertes aux organisations intergouvernementales et non
gouvernementales (ONG) accréditées auprès de l'OMPI. Un rapport sur ces
réunions sera présenté à l'Assemblée générale pour examen lors de sa session
de septembre 2005. Cette décision invitait également l'OMPI à organiser, en
collaboration avec d'autres organismes multilatéraux, un séminaire
international sur la propriété intellectuelle et le développement ouvert à
toutes les parties prenantes, y compris les ONG, la société civile et les
milieux universitaires.
La réunion intergouvernementale intersessions relative à un plan d'action de
l'OMPI pour le développement se tiendra au siège de l'OMPI à Genève, du 11
au 13 avril 2005 (la documentation est disponible à l'adresse
http://www.wipo.int/meetings/fr/details.jsp?meeting_id=7522). Les
participants à cette réunion examineront la proposition originale soumise
par les pays mentionnés précédemment, ainsi que les propositions émanant
d'autres États membres. Deux propositions ont, à ce jour, été présentées,
l'une par le Mexique, intitulée "Propriété intellectuelle et développement",
l'autre par les États-Unis d'Amérique, intitulée "Établissement d'un
programme de partenariat à l'OMPI".
Les conditions de participation à cette réunion ont été clairement définies
dans la décision de l'Assemblée générale du 4 octobre 2004, qui indique que
"les organisations intergouvernementales et les organisations non
gouvernementales accréditées auprès de l'OMPI sont invitées à participer aux
réunions en qualité d'observatrices" (page 76 du document disponible à
l'adresse
http://www.wipo.int/documents/fr/document/govbody/wo_gb_ga/doc/wo_ga_31_15.doc).
Le Secrétariat a pris note des ONG non accréditées qui ont demandé à
participer aux réunions de manière ponctuelle. Dix-neuf demandes ont, à ce
jour, été reçues. Toute dérogation à la décision originale de l'Assemblée
générale sur cette question relève en dernier ressort des États membres.
Il est à noter que toute ONG peut demander à être accréditée de manière
permanente; il suffit pour cela de remplir un formulaire. La demande est
ensuite soumise à l'appréciation des États membres au cours de leurs
assemblées, en octobre. Quelque 260 organisations intergouvernementales et
non gouvernementales ont déjà le statut d'observateur à l'OMPI.
Le Comité permanent de la coopération pour le développement en rapport avec
la propriété intellectuelle (PCIPD) se réunira les 14 et 15 avril 2005 (la
documentation est disponible à l'adresse
http://www.wipo.int/meetings/fr/details.jsp?meeting_id=7524). Il passera en
revue les orientations et les priorités actuelles des activités de
coopération menées par l'OMPI en faveur des pays développés. Ces activités
sont aujourd'hui axées sur l'aide aux pays en développement en matière
d'élaboration de politiques nationales de propriété intellectuelle et de
stratégies visant à atteindre les objectifs de développement et à offrir de
nouveaux débouchés commerciaux aux créateurs et aux innovateurs. Le PCIPD
formulera aussi des conseils et des suggestions concernant les travaux et
activités futurs sur ces questions.
Le séminaire international sur la propriété intellectuelle et le
développement, organisé conjointement par l'OMPI et la Conférence des
Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), l'Organisation
mondiale de la santé (OMS), l'Organisation des Nations Unies pour le
développement industriel (ONUDI) et l'Organisation mondiale du commerce
(OMC) aura lieu les 2 et 3 mai 2005; il est ouvert à toutes les parties
intéressées, y compris la presse. Il permettra de débattre de questions de
politique générale et opérationnelles relatives à la propriété
intellectuelle et au développement et constituera un forum international de
discussion où praticiens, représentants des milieux universitaires,
conseillers et représentants des ONG, des gouvernements et du grand public
pourront partager des informations et des expériences et échanger des vues
sur la question. Le programme est disponible à l'adresse
http://www.wipo.int/meetings/fr/details.jsp?meeting_id=7523.
Pour plus de renseignements, on peut s'adresser à la Section des relations
avec les médias et avec le public (OMPI) :
Tél. : (+41 22) 338 81 61 ou 338 95 47
Tlcp. : (+41 22) 338 88 10
Mél. : publicinf@wipo.int