[remerciements à CR pour la traduction de cet article..CB]
L'OMS retarde son plan de redefinition des "contrefaçons"
L'OMS retarde la publication de son amendement EB 124/14 qui selon certains
groupes, élargirait la définition de la "contrefaçon" vue par l'OMS de son
état présent centré sur la santé du malade pour y inclure les infractions à
la propriété intellectuelle PI.
Lors de la publication l'an dernier de la proposition de l'OMS qui indiquait
que "conflit ou viol des droits de la propriété intellectuelle ne peuvent
être confondus avec la contrefaçon". Cependant, lors d'une correction
ultérieure du document, le mot "brevet" avait remplacé "droits de la
propriété intellectuelle".
Cette révision avait soulevé des inquiétudes car certains estimaient que les
labos en profiteraient pour durcir la concurrence par les droits de la
propriété intellectuelle, à l'encontre des génériqueurs, dans les pays où il
n'existe pas de législation sur la PI.
Retarder la révision proposée, une décision prise lors de la réunion à
Genève, fait suite à l'opposition considérable des pays en développement
comme le Brésil et l'Inde, où les génériques dominent le marché.
Intellectual Property Watch, le spécialiste en informations légales, a
déclaré que les membres de l'OMS ont accepté de poursuivre leurs travaux
pour mieux répondre à la composante de la santé publique sur les médicaments
contrefaits, en particulier en redéfinissant les termes employés, pour être
prêt lors de la réunion de l'OMS en mai prochain.
Les réactions à la décision de l'OMS sont logiques car de nombreux
observateurs y voient une victoire des génériqueurs et une aubaine pour ceux
qui cherchent à étendre l'accès aux médicaments.
Le Journal India's Economic Times par exemple, rappelle que la révision de
la définition aurait pu être utilisée pour déclarer que de vrais génériques
soient déclarés comme des faux sur la base de petites modifications du
conditionnement ou de l'étiquetage.
Dans la même veine, le Daily Star au Bangladesh cite un conseiller du
premier ministre qui aurait dit "il serait inacceptable au Bangladesh
d'introduire des questions d'infraction à la propriété intellectuelle ou aux
marques déposées sous le prétexte de lutter contre les contrefaçons de
médicaments".
Ces réflexions se font l'écho des conclusions du rapport du 15 janvier de
l'ONG Third World Network. Ce document, dont le titre est: "OMS : l'approche
de la contrefaçon peut affecter l'accès aux médicaments" laisse entendre que
"mélanger des questions de la santé légitimes dans la rubrique
"contrefaçon", un mot utilisé dans le cadre de la PI (est) ... se diriger
vers la protection et le renforcement des droits des détenteurs de la PI".
PI vs EDMA
En Inde, où l'exportation des génériques génère un revenu annuel de 300
milliards de roupies (6,1 milliards de dollars USA), les réactions des
organisations des laboratoires à la décision de l'OMS peuvent s'avérer
différente de façon significative.
Par exemple, le syndicat des producteurs pharmaceutiques indiens -
Organisation of Pharmaceutical Producers of India (OPPI) - pourra être déçu
par ce pas en arrière car pour eux cette révision "était un pas dans la
bonne direction".
Au contraire, son concurrent, l'association des fabricants indiens de
médicaments - Indian Drug Manufacturer's Association (IDMA) - verra avec
plaisir cette décision car il s'était opposé à l'OMS voyant cette décision
"contraire aux intérêts des pays en développement et à l'industrie des
génériques".
L'OMS n'a pas répondu à la demande de in-PharmaTechnologist de commenter et
d'informer avant la date de la publication.
Quel est l'impact sur IMPACT?
L'information de la décision de l'OMS s'est accompagnée de messages au sujet
du futur de l'unité à l'origine de la révision, la task-force International
Medicinal Products Anti-counterfeiting Taskforce (IMPACT).
Le journal India's Economic Times a annoncé que certaines des critiques
contre la révision portaient aussi sur le rôle d'IMPACT, laissant entendre
que cette unité faisait glisser l'attention de l'OMS sur la santé et la
sécurité du patient vers la propriété intellectuelle.
http://www.in-pharmatechnologist.com/Industry-Drivers/WHO-delays-counterfeit-redefinition-plan